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 Abrogation programmée de l'arrêté du 28 Août 1991

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AuteurMessage
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Abrogation programmée de l'arrêté du 28 Août 1991   Jeu 24 Mai 2012 - 21:48

Bonsoir,
toujours dans la série surveillance médicale, parution de l'arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs, notamment l'arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
Pour télécharger l'arrêté, c'est par là que ça se passe (oula, j'suis fatigué moi...) Si vous ne pouvez pas attendre le téléchargement, l'arrêté sera abrogé le 1er juillet 2012.
Notons que cet arrêté (celui d'août 1991) était, à ma connaissance, le seul document "officiel" qui pouvait orienter les médecins du travail, sur le suivi du personnel exposé...

_________________
Fred :pig:
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Abrogation programmée de l'arrêté du 28 Août 1991   Ven 25 Mai 2012 - 1:00

Mis sur le site : http://www.rpcirkus.org/reglementation/textes-reglementaires/arretes
Niko.
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http://www.rpcirkus.org/
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Abrogation programmée de l'arrêté du 28 Août 1991   Ven 25 Mai 2012 - 7:56

Bonjour
Alors là on continue sérieusement à dériver !
S'il n'y a plus rien pour indiquer aux médecins les examens qu'ils doivent pratiquer on va très vite au n'importe quoi ! Je crois que cette histoire, ça va mal se mettre...
KLOUG
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Abrogation programmée de l'arrêté du 28 Août 1991   Ven 25 Mai 2012 - 23:26

Bonsoir,
Pour avoir fréquenté, n'y voyez pas malice, un certain nombre de médecin du travail, ça fait quelques temps qu'ils ont la liberté d'ordonner les examens qu'ils jugent utiles compte tenu des conditions d"exercice des personnels à risque.
Par ailleurs, ils continuent à suivre ces mêmes personnels classés en catégories B, alors même que leurs dosimétries annuelles sont inférieures à 1 mSv. Alors...
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Abrogation programmée de l'arrêté du 28 Août 1991
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