Bonsoir à tous
Nous avons ajouté sur le site dans le rubrique documents techniques - comprendre la réglementation le nouveau texte réglementaire du jour :

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0148 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1o et 3o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Voila
KLOUG

Décision n° 2009-DC-0148 qui cite dans son texte la décision n° 2009-DC-0146 (en attente d'homologation) donc non-encore sortie... et déjà modifiée !!! par la décision n°2009-DC-0162 évidemment en attente d'homologation.

Dans le même style:
Décision n° 2009-DC-0159 du 13 octobre 2009 disparue corps et âme fin janvier 2010 (ne la cherchez plus...) et remplacée par la décision n° 2010-DC-0175 du 4 février 2010 (en attente d'homologation).

Hi
Déjà que le 159 avait remplacé la 149 ! et qu'elle est remplacée par la 175 !
Pffffffffoouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu !
C'était déjà compliqué, on va finir par manger son chapeau !
KLOUG

Et si le chapeau est aussi gros que... ta casquette gare à l'indigestion !!!

Et dire que certains nous parlent de simplification administrative !

KLOUG

Pourquoi faire simple... quant on peut faire compliqué ???
(qui était ce grand penseur qui a dit ça ?)

il faudra m'expliquer la différence entre une décision et un arrêté si les décisions au final doivent être homologuées en arrêté par un ministère...

Space

Hi,
Je laisse le soin au "Grand Maître" d'expliquer la subtilité...

Bonsoir
Et bien certaines décisions ont besoin d'une homolagation car cela peut impacter plusieurs ministères par exemple.
Cela peut aussi impacter un ministère mais comme il y a une mention dans un code (CT ou CSP) il faut que la décision soit publiée au J.O. Donc arrêté portant homologation. Généralement ce ne sont que les signatures à apposer, il n'y a pas de modifications de textes.
Et vous avez le cas des décisions simples comme celles de l'agrément des OA en radioprotection. Elles ne font pas l'objet d'un arrêté, puisque la seule ASN étudie le dossier et ne rend compte qu'en interne.
Voila en gros le schéma.
KLOUG

Il y a donc de petites subtilités. Une simplification administrative de plus....

et pour compliquer le tout, je viens de remarquer qu'il y avait un avis de l'ASN sur l'arrêté qui porte homologation de la décision ASN.

Donc pour faire simple (3eme degré) pour certaine décision ASN, il doit y avoir un arrêté d'homologation, qui doit faire l'objet d'un avis ASN... c'est étonnant que l'avis ne fasse pas l'objet d'une position du HCTISN expertisé par l'IRSN

Quand je vois ou on en est rendu on peut pas dire qu'il ya quoique ce soit qui se simplifie...En tous les cas moi vous m'avez perdu dans tous ces textes.

Hello
Heureusement RPCIRKUS est là pour vous donner les textes et aussi quelques explications pour les appliquer !
Elle est pas belle la vie ?
KLOUG

mouai...