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 Reglementation ICPE : sources radioactives et formation PCR

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MessageSujet: Reglementation ICPE : sources radioactives et formation PCR   Jeu 14 Juin 2012 - 15:23

Bonjour à tous,

en tant que foramteur PCR et contrôleur d'un organisme de contrôle,
j'entend différents sons de cloche et je voudrais avoir un éclairage sur le problème suivant :

Dans les ICPE classés au titre d'une rubrique quelconque, et dans le cas où ce dernier
possède une source radioactive dont le Q > 1 mais inférieur à 10 000 , c'est à dire
que la source est soumise à déclaration ICPE ;
quelle formation devrait suivre la PCR : INB-ICPE ou industrie et recherche sources scellées et GX ?

Si ce même établissement possède également des générateurs RX, doivents-il être inclus
dans l'autorisation ICPE ou bien une déclaration ou autorisation ASN doit-elle être faite en parallèle ?

Je pose la question car rien n'est clair, surtout à la lecture des articles
R.1333-17 alinéa III du CSP ; et R.1333-18 à 20 du CSP.

Du coup, je finis par ne plus savoir quoi en penser. confused
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Invité
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MessageSujet: Re: Reglementation ICPE : sources radioactives et formation PCR   Jeu 14 Juin 2012 - 16:29

Bonjour
J'avoue que dans certains cas l'option INB / ICPE ne me paraît pas du tout adaptée aux détenteurs d'une source juste au-dessus d'un seuil d'exemption mais entrer dans une autorisation préfectorale au titre d'une autre rubrique. C'est là le point fondamental : être sous une autre rubrique soumise à autorisation.
En tant qu'examinateur de formateur de PCR j'aime que l'on reste pragmatique.
Cependant je ne peux que conseiller aux personnes dans cette situation de faire le point avec le chargé d’affaire d'ASN.
KLOUG
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Invité
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MessageSujet: Re: Reglementation ICPE : sources radioactives et formation PCR   Jeu 14 Juin 2012 - 16:34

Tout à fait d'accord, mais quand on lit la réglementation, un détenteur de Ni 63 dans une décharge devrait suivre la formation INB-ICPE, ce qui est disproportionné.

Mais je me méfie de ce que dis l'ASN, car ils disent souvent que la formation industrie suffit, mais ils ne l'écrivent pas ; et en tant que formateur nous sommes obligés de nous baser sur les textes.
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µDose
Phénomène de foire
Phénomène de foire



MessageSujet: Re: Reglementation ICPE : sources radioactives et formation PCR   Lun 18 Juin 2012 - 8:50

Bonjour,

Ayant déjà eu des cas similaires a traiter j'ai interrogé l'ASN (Paris). Effectivement les textes ne sont pas clairs.
Leur réponse est "pragmatique" : la formation PCR avec option INB / ICPE ne concerne que les PCR d'INB ou d'ICPE (soumises à la rubrique 1715 ou 1735).
Je vérifierai, je ne sais plus si j'ai un écrit de leur part (mail) ou si c'est resté oral ?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Reglementation ICPE : sources radioactives et formation PCR   Lun 18 Juin 2012 - 20:09

Bonsoir,
pour moi : générateurs Rx = autorisation ASN (voir déclaration si ddd < 1 µSv/h...) même si ICPE;
au niveau formation PCR, si source scellée avec Q<10exposant 4, alors formation indus, sinon ICPE.
A compter du 1er janvier 2013, (si la date de parution de change pas), il n'y aura plus d'option INB/ICPE, mais uniquement INB (et ça ne sera pas plus mal...)

_________________
Fred :pig:
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