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 accueil de sources d'une entité extérieure sur nos installations

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axeman
Chauffeur de salle
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MessageSujet: accueil de sources d'une entité extérieure sur nos installations   Mar 26 Juin 2012 - 11:45

Bonjour à tous,

A des fins de formations, nous utilisons des sources scellées et non scellées pour lesquelles nous disposons d'une autorisation. Un de nos clients souhaite venir se former sur nos installations avec ses propres sources pour lesquelles il a une autorisation.

C'est la première fois qu'une telle demande se présente à nous et nous nous interrogeons sur la possibilité d'accueillir chez nous ces sources et sur les formalités à mettre en œuvre. Avez-vous des éléments là-dessus ?

Merci par avance.

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Invité
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MessageSujet: Re: accueil de sources d'une entité extérieure sur nos installations   Mar 26 Juin 2012 - 15:16

Bonjour Mister axeman
Vous pouvez accueillir ces sources sur votre établissement mais les questions subsidiaires sont :
Est-ce que votre personnel va manipuler les sources de votre client ? Si oui les sources sont à inclure dans votre dossier de détention.

Votre client va lui devoir compléter son dossier d'autorisation par le fait d'avoir une utilisation extérieure à l'entreprise
« Art. R. 1333-25. - La demande d’autorisation est accompagnée d’un dossier justificatif comportant des informations générales sur l’établissement, l’organisation de la radioprotection et des informations détaillées sur les sources de rayonnements ionisants, l’installation les abritant et les équipements de radioprotection mis en œuvre. Le contenu de ces informations est précisé dans les conditions prévues par l’article R. 1333-43, compte tenu des finalités et des conditions d’utilisation ou de détention des sources.

Dans le cas où la demande porte sur une utilisation, en dehors de tout établissement, de sources de rayonnements ionisants, de produits ou de dispositifs en contenant, le dossier contient la description des conditions de leur transport, de leur utilisation et de leur stockage.


Et donc il va falloir donner à votre client ces conditions.
« Art. R. 1333-51. - Toute mesure appropriée doit être prise pour empêcher l’accès non autorisé aux sources radioactives, leur perte, leur vol ou les dommages par le feu ou l’eau qu’elles pourraient subir.

A bientôt
KLOUG

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