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 Volet 3A carnet d'accès

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AuteurMessage
laberto
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Volet 3A carnet d'accès   Jeu 28 Juin 2012 - 9:29

Bonjour
nous délivrons à nos salariés les volets 3A de leur carnet
cependant les intervenants ne remplissent jamais ces volets (que nous récupérons qd meme et archivons)

nous intervenons sur un seul CEA, suivons la dosimétrie via SISERI et j'avoue avoir du mal à trouver un argumentaire pour les contraindre à remplir ces volets (quel intérêt ?)

pouvez vous m'indiquer quelles sont nos obligations par rapport à ce relevé manuel et surtout quels en sont les intérêts pour l'emploeyur et pour le salarié ; que risque t-on s'ils ne sont pas complétés ?

merci par avance

Slts

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deedoff
Contorsionniste
Contorsionniste
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MessageSujet: Re: Volet 3A carnet d'accès   Sam 30 Juin 2012 - 8:04

Ce système vient initialement de la mobilité des intervenants qui vont sur plusieurs sites EDF (ou changement d'employeur...CDD, interim,...).

Il a été créé pour cela à la base (GIIN).
L'ayant rarement vu fonctionné sur CEA/Areva (il fut un temps), le système est rendu plus ou moins homogène suivant les sites.

Y a-t-il un texte de loi qui parle de cela (spécifiquement le volet 3A dosimétrie), hormis tout ce qui incombe à la PCR en terme de dosimétrie ? C'est une question que je me pose !
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Volet 3A carnet d'accès   Sam 30 Juin 2012 - 8:50

Bonjour
deedoff a écrit:
Y a-t-il un texte de loi qui parle de cela (spécifiquement le volet 3A dosimétrie), hormis tout ce qui incombe à la PCR en terme de dosimétrie ? C'est une question que je me pose !
Rien d'explicite dans le code du travail (art 4451 section 3 sous section 6) et dans les arrêtés d'application. C'est un point très spécifique pour les installations nucléaires de base.
KLOUG
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AcroBêta
Ventriloque
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Volet 3A carnet d'accès   Sam 30 Juin 2012 - 14:20

Bonjour

Le carnet d'accès a pour but de synthétisé l'ensemble des informations et documents pour les travailleurs.

Le volet 3A est à la disposition du travailleur pour faire son suivi dosimétrique. il est vrai que compte tenu des bases de données existantes, son intérêt est relatif, et je ne vois comme que pour seul argument pour le remplir qu'une pratique de professionnelle qui me parait évidente : Tout travailleur doit connaître son cumul dosimétrique à tout moment et pas attendre d'avoir accès à telle ou telle base de données, souvent par l'intermédiaire d'une tièrce personne pas toujours disponible.

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Volet 3A carnet d'accès
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