Volet 3A carnet d'accès

Bonjour
nous délivrons à nos salariés les volets 3A de leur carnet
cependant les intervenants ne remplissent jamais ces volets (que nous récupérons qd meme et archivons)

nous intervenons sur un seul CEA, suivons la dosimétrie via SISERI et j'avoue avoir du mal à trouver un argumentaire pour les contraindre à remplir ces volets (quel intérêt ?)

pouvez vous m'indiquer quelles sont nos obligations par rapport à ce relevé manuel et surtout quels en sont les intérêts pour l'emploeyur et pour le salarié ; que risque t-on s'ils ne sont pas complétés ?

merci par avance

Slts

Ce système vient initialement de la mobilité des intervenants qui vont sur plusieurs sites EDF (ou changement d'employeur...CDD, interim,...).

Il a été créé pour cela à la base (GIIN).
L'ayant rarement vu fonctionné sur CEA/Areva (il fut un temps), le système est rendu plus ou moins homogène suivant les sites.

Y a-t-il un texte de loi qui parle de cela (spécifiquement le volet 3A dosimétrie), hormis tout ce qui incombe à la PCR en terme de dosimétrie ? C'est une question que je me pose !

Bonjour

deedoff a écrit:

Y a-t-il un texte de loi qui parle de cela (spécifiquement le volet 3A dosimétrie), hormis tout ce qui incombe à la PCR en terme de dosimétrie ? C'est une question que je me pose !

Rien d'explicite dans le code du travail (art 4451 section 3 sous section 6) et dans les arrêtés d'application. C'est un point très spécifique pour les installations nucléaires de base.
KLOUG

Bonjour

Le carnet d'accès a pour but de synthétisé l'ensemble des informations et documents pour les travailleurs.

Le volet 3A est à la disposition du travailleur pour faire son suivi dosimétrique. il est vrai que compte tenu des bases de données existantes, son intérêt est relatif, et je ne vois comme que pour seul argument pour le remplir qu'une pratique de professionnelle qui me parait évidente : Tout travailleur doit connaître son cumul dosimétrique à tout moment et pas attendre d'avoir accès à telle ou telle base de données, souvent par l'intermédiaire d'une tièrce personne pas toujours disponible.

Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet car je suis d'accord avec laberto. Je ne trouve aucun texte exigeant de le compléter et nous suivons la dosi sur SISERI. Les intervenants ne le remplissent pas toujours mais comme cela est écrit dans nos procédures, on se prend des écarts. Je pense donc à supprimer cette obligation interne historique...
@+

Bonjour
Il n'y a aucun caractère réglementaire ! Rien dans le décret INB, rien dans les arrêtés.
C'est une exigence de la part des entreprises nucléaires
La dosimétrie opérationnelle pour les intervenants en INB est de toutes façons incluse dans SISERI.
J'aurai tendance à te dire de l’enlever des procédures.
Iron kloug

Bonjour,

je suis en fin d'audit CEFRI et c'est un point qui ne nous a absolument pas été demandé. 
Des dires de l'auditeur, si jamais c'était inscrit dans nos procédures il aurait fallu montrer que cette remontée dosimétrique était effectuée. Mais comme pas écrit, pas de soucis.

Si ça peut aider.

Bonne journée.
Champi

Merci, je vais nous enlever une épine du pied alors...
@+

champi a écrit:

Bonjour,

je suis en fin d'audit CEFRI et c'est un point qui ne nous a absolument pas été demandé. 
Des dires de l'auditeur, si jamais c'était inscrit dans nos procédures il aurait fallu montrer que cette remontée dosimétrique était effectuée. Mais comme pas écrit, pas de soucis.

Si ça peut aider.

Bonne journée.
Champi

Bonjour champi,

Selon l'auditeur, la sensibilité peut différer vis à vis de certaines pratiques non clairement définies.

Toujours est il que l'on retrouve cette mention de remplissage du carnet d'accès dans pas mal d'appel d'offres sur les divers CEA en demande radioprotection. Même si concrètement d'un point de vue opérationnel, la surveillance n'est pas faite plus bas de que j'ai vu pour l'instant.

Et de devoir démontrer que l'on fait bien un suivi que les opérateurs notent bien leurs dosimétries personnelles, on arrive dans le "toujours plus". Bon courage pour avoir 100% des carnets bien remplis chaque mois et pour chaque site et bien remontés au CRP + l'analyse derrière qui va bien entre le cumul SISERI et le cumul terrain fait par les opérateurs.

Daima

La plupart des entreprises font remplir une fiche de suivi de chantier, sur les chantiers dosants, avec la dosimétrie opérationnelle chaque jour, afin de savoir où ils en sont sur la dosimétrie individuelle chantier et la dosi collective, sans avoir à consulter informatiquement tous les jours. 

Aucune obligation de remplir la dosimétrie dans le carnet d'accès en effet.
En revanche, comme cela a été indiqué, si on écrit quelque chose dans une procédure interne, on se doit de l'appliquer, sinon on est en écart par rapport à ses propres exigences.