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 PCR ICPE ou industrie - Externalisation ou pas

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laberto
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: PCR ICPE ou industrie - Externalisation ou pas    Mer 11 Juil 2012 - 11:57

Bonjour
j'ai du mal à interpréter la reglementation , j'ai mon idée mais je pense que vous pourrez m'aider :

cas 1 : une entreprise de maintenance électrique dépose des détecteurs ioniques sur des sites industriels : l'entreprise de maintenance doit elle demander une autorisation à l'ASN ; y a t-il des seuils ? sa PCR doit elle avoir l'option INB-ICPE ou Indus-source scellée

cas 2 : une entreprise de maintenance et travaux électriques travaille à l'ANDRA (site de stocakge de déchets), est que l'option INB-ICPE suffit à sa PCR

cas 3 : une entreprise, soumise à ICPE (autorisation hors rubriques 1715 et 1735) fait déposer ses détecteurs ioniques : doit elle avoir une PCR, si oui quelle option et peut elle externaliser cette PCR ou non

ca fait bcp de questions mais merci à tous par avance pour vos réponses
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR ICPE ou industrie - Externalisation ou pas    Mer 11 Juil 2012 - 12:38

Bonjour

Nous allons essayer de donner les réponses :

Cas 1 : une entreprise de maintenance électrique dépose des détecteurs ioniques sur des sites industriels : l'entreprise de maintenance doit elle demander une autorisation à l'ASN ; y a t-il des seuils ? sa PCR doit elle avoir l'option INB-ICPE ou Indus-source scellée.
Si c'est la société qui a fourni les détecteurs elle est maintenant soumise à déclaration.
Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
Ce qui fait qu'elle peut avoir une PCR externe option sources scellées.
Si c'est une entreprise de maintenance je pense que ce sera la même chose.

cas 2 : une entreprise de maintenance et travaux électriques travaille à l'ANDRA (site de stocakge de déchets), est que l'option INB-ICPE suffit à sa PCR.
Oui très largement. Il risque d'y avoir des demandes par contre concernant l'agrément CEFRI pour l'entreprise.

cas 3 : une entreprise, soumise à ICPE (autorisation hors rubriques 1715 et 1735) fait déposer ses détecteurs ioniques : doit elle avoir une PCR, si oui quelle option et peut elle externaliser cette PCR ou non
Non. ce n'est pas les salariés de l'entreprise qui vont faire ce travail. D'autre part cette société n'est pas "propriétaire" de ces détecteurs ioniques. Ils ne sont pas entré dans l'inventaire des sources de la société (même si c'est une ICPE). C'est une entreprise de maintenance qui fera le travail. Donc cas n°1.

KLOUG
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laberto
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: PCR ICPE ou industrie - Externalisation ou pas    Mer 11 Juil 2012 - 14:36

Merci Kloug pour ta rapidité
A bientot
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PCR ICPE ou industrie - Externalisation ou pas
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