Dosimétrie passive pour agents extérieurs

Bonjour a tous (et à toute) !

Soit un établissement qui va exploiter des sources de rayonnements ionisants (RX) sous un régime d'autorisation. Il les utilisera dans le cadre de partenariats et de collaborations avec de (très) nombreux organismes extérieurs, dont les agents vont intervenir dans ses zones surveillées, contrôlées jaunes et contrôlées oranges. A cela se rajoute de très nombreux étudiants, thésard et stagiaires. Sans compter des agents avec employeurs multiples. Certains agents sont également exposés aux RI dans leur propre établissement, d'autres non....

En principe la dosimétrie opérationnelle est mise à disposition par l'exploitant des sources pour l'ensemble des intervenants internes comme externes. Pour la dosimétrie passive, c'est à chacun des différents employeurs de la prendre en charge.

Questions :

1) Par pragmatisme et souci de simplification l'exploitant des sources se demande s'il peut prendre en charge l'équipement en dosimètres passifs pour ces propres agents et TOUS les agents extérieurs (arguments : pas de risque d'oubli des dosimètres s'ils sont livrés chez chaque employeur, un seul lot pour la livraison, un seul référent pour les commandes, la distribution et le retour des dosimètres, retour des résultats en même temps,...). Si l'exploitant garanti que les résultats seront bien transmis à chaque médecin du travail de chaque agent, ce type d'organisation peut-elle être tolérée ? ou est-ce une infraction passible de sanctions ?


2) Certains travailleurs, n'interviendrons que très occasionnellement auprès des installations, à tel point qu'ils respecteront largement la limite de 1 mSv/12 mois. La circulaire DGT/ASN du 21/04/2012 (pages 18 et 19) précise qu'un dosimètre opérationnel est suffisant si on respecte les conditions expliquées dans le texte. La circulaire évoque des interventions en "zones réglementées". Faut-il l'interpréter comme un terme générique qui désigne tous les locaux faisant l'objet d'un zonage ou il faut comprendre que cette disposition ne s'applique pas aux interventions dans des zones spécialement réglementées?

Voila, Ca fait à nouveau beaucoup de questions (probablement stupides pour certains) et associé à une pointe de surmenage intellectuel

Si quelqu'un veut apporter des précisions, welcome!!!

Merci d'avance.

Toffee67 a écrit:

En principe la dosimétrie opérationnelle est mise à disposition par l'exploitant des sources pour l'ensemble des intervenants internes comme externes.

Non elle est également a la charge de l'employeur !

Toffee67 a écrit:

Questions :

1) Par pragmatisme et souci de simplification l'exploitant des sources se demande s'il peut prendre en charge l'équipement en dosimètres passifs pour ces propres agents et TOUS les agents extérieurs (arguments : pas de risque d'oubli des dosimètres s'ils sont livrés chez chaque employeur, un seul lot pour la livraison, un seul référent pour les commandes, la distribution et le retour des dosimètres, retour des résultats en même temps,...). Si l'exploitant garanti que les résultats seront bien transmis à chaque médecin du travail de chaque agent, ce type d'organisation peut-elle être tolérée ? ou est-ce une infraction passible de sanctions ?

Une convention peut être mise en place, mais cela vas engendré beaucoup de travail pour une personne déjà en surmenage intellectuel
Beaucoup de complication aussi en cas de changement de médecin du travail, de PCR, etc...
De plus comment ferons t-ils quand il serons exposés dans leurs entreprise, ou ailleurs? il emmènerons leurs dosimètres au risque de l'oublier on ne sait ou?
Car il est bien évident que la multiplications des dosimètres pour un travailleur est a proscrire !
On en reviendra donc au problème de départ...

J'opterai plutôt pour la solution : Pas de dosimètre (fourni par l'employeur) -> Interdiction d’accès -> retard de chantier -> Pénalité de retard.
C'est doublement économique

Toffee67 a écrit:

2) Certains travailleurs, n'interviendrons que très occasionnellement auprès des installations, à tel point qu'ils respecteront largement la limite de 1 mSv/12 mois. La circulaire DGT/ASN du 21/04/2012 (pages 18 et 19) précise qu'un dosimètre opérationnel est suffisant si on respecte les conditions expliquées dans le texte. La circulaire évoque des interventions en "zones réglementées". Faut-il l'interpréter comme un terme générique qui désigne tous les locaux faisant l'objet d'un zonage ou il faut comprendre que cette disposition ne s'applique pas aux interventions dans des zones spécialement réglementées?

Non, un dosimètre n'est pas suffisant :

La dite circulaire a écrit:

2.6.8 Travailleur non classé accédant occasionnellement en zone réglementée
Un travailleur dont l’intervention ne modifie pas notablement les conditions d’exposition peut accéder
de manière occasionnelle à une zone réglementée sans être classé ni faire l’objet d’un suivi
dosimètrique de référence si l’employeur :
· a évalué préalablement les doses susceptibles d’être reçues ;
· s’est assuré que leur cumul avec d’autres doses éventuellement préalablement reçues demeure
inférieur à 1 mSv sur les 12 derniers mois glissants ;
· a mesuré les doses effectivement reçues lorsque ce travailleur intervient en zone contrôlée
(R. 4451-11 3°) au moyen notamment d’une dosimétrie opérationnelle.

Les trois point sont à respecter, quand au dosimètre opérationnel, il concerne la zone contrôlée.

Merci pour la réponse Niko.

Généralisation (et simplification) de la question posée : un employeur extérieur a t'il le droit de sous-traiter l'organisation de la dosimétrie passive de ses propres salariés par l'organisme exploitant ? (collecte des informations nominatives, commandes, annulations, distribution des dosimètres sur le lieu d'utilisation,...)

En respectant bien évidemment la confidentialité des informations nominatives, et sans avoir accès aux résultats nominatifs après lecture.

Je trouve au contraire, que dans le contexte indiqué en tête du post, ce serait plus simple. Il y aurait pour tous les agents externes concernés un seul référent qui tiendrait les listes d'intervenants à jour, passerait les commandes, ferait la distribution,.... pratique en somme. Plus de visibilité , de clareté et de possibilité de contrôle de ce qui est fait ou non.

Mais ta remarque est judicieuses pour ceux qui seront exposés en dehors de l'organisme exploitant les sources (pour l'instant une toute petite minorité concernée par ce cas de figure).

Enfin pour ta remarque sur les pénalités financières, c'est le plus radical et certainement le plus effiace. Mais elle se heurte à un complément d'information (oubli de ma part désolé) : l'exploitant en question est un organisme de recherche et les organismes extérieurs également, qui...co-financent les programmes ce recherche. Je trouve qu'on est un peu à la limite de la vraie définition utilisateur / prestataire non? On ne serait pas plutôt sous le régime de la co-activité ?

Oui c'est vrai autant pour moi la dosimétrie opérationnelle est aussi à la charge de l'employeur !!!!! (la honte....pour moi)

@ Niko

Citation :

a mesuré les doses effectivement reçues lorsque ce travailleur intervient en zone contrôlée
(R. 4451-11 3°) au moyen notamment d’une dosimétrie opérationnelle.

Est-ce qu'un radiamètre mesurant en continu en H*10 peut être considéré comme un dosimètre opérationnel?

Je me trouve dans ce cas, suis-je conforme à la réglementation?

Bonjour,

J'aurais tendance à dire non, en partie à cause de cet extrait de l'arrêté du 30 décembre 2004 : L'article à numéro obsolète du code du travail est (*) SIC.

Citation :

Les mesures et la restitution des résultats sont individuelles et nominatives.

Les résultats sont exprimés conformément aux dispositions prises en application de l’article R. 231-80 du code du travail, en mSv, dans la grandeur opérationnelle appropriée Hp (10) ou Hp (0.07). La plus petite dose non nulle enregistrée ne peut être supérieure à 0,01 mSv et le pas d’enregistrement ne peut être supérieur à 0,001 mSv.

La restitution du résultat de mesure précise l’identification du travailleur, la nature de la surveillance (corps entier, tissu ou organe), la période d’intégration de la dose, l’équivalent de dose individuel.

Ensuite, en convertissant H*(10) en Hp(10), et autres choses pas forcément infaisables peut-être est-il possible de respecter les dispositions réglementaires...
Et on n'oublie pas non plus la réglementation quant au suivi des "dosimètres individuels opérationnels" : contrôle annuel de l'étalonnage.

@+
SW

Bonjour
Un radiamètre n'est pas un dosimètre. Et les deux appareils font des meures distinctes notamment entre 20 keV (pour les dosi qui descendent jusque là) et 100 keV.
Je rejoins donc complètement SW sur ce point.
KLOUG

Bonjour,
de plus, un dosimètre opérationnel (comme le passif) doit être placé au niveau de la poitrine, sur l'opérateur, ce qui n'est pas le cas d'un radiamètre (placé au niveau de la main en général).
Selon moi, en aucun cas un radiamètre peut faire office de dosimètre opérationnel.

Merci de vos réponses.
Si donc j'interviens sur un site non équipée de dosimétrie opérationnelle, je ne rentre pas dans les critères de la circulaire DGT/ASN... C'est celà?

@ fred
Le RAD EYE G-10 tient en poche poitrine. Il me permet de faire une étude de poste in situ en interventionnel...

Fils de Poulain a écrit:

Est-ce qu'un radiamètre mesurant en continu en H*10 peut être considéré comme un dosimètre opérationnel?

Je suis d'accord avec les collègues, et pour compléter la réponse, voici un extrait de l'Arrêté du 30 décembre 2004 :

Les dosimètres opérationnels utilisés doivent permettre de mesurer en temps réel les rayonnements ionisants révélés par l'analyse des postes de travail et doivent être compatibles avec les conditions de travail envisagées.
Les caractéristiques des dosimètres à prendre en compte sont notamment :
- la performance de mesure des différents types de rayonnements ionisants ;
- la performance aux variations dues à l'environnement ;
- les éventuelles interférences et leur influence sur les résultats dosimétriques ;
- la taille, le poids et la résistance mécanique du dosimètre.
Le dosimètre opérationnel doit être muni de dispositifs d'alarme, par exemple visuels et/ou sonores, permettant d'alerter le travailleur sur le débit de dose et sur la dose cumulée reçue depuis le début de l'opération.
Le dosimètre opérationnel affiche normalement en continu les doses reçues par le travailleur ou, à défaut, à chaque sortie de la zone de travail.
Le travailleur ne doit être doté que d'un seul type de dosimètre par type de rayonnement mesuré et par période de port. La mesure de rayonnements de nature différente peut rendre nécessaire le port simultané de plusieurs dosimètres.