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 Zone orange

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lcx2007
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Zone orange   Mar 14 Aoû 2012 - 16:52

Bonjour à tous,

chez EDF, l'accès en ZO est limité aux personnes possédant un CDI ou CDC d'une durée superieure ou égale à 6 mois.
Je n'arrive pas à trouver le texte qui impose cette contrainte. Si quelqu'un peut me dire ou cela est écrit je suis preneuse!

Bonne journée
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Zone orange   Mar 14 Aoû 2012 - 17:48

Bonjour
C'est dans le code du travail ! Ce n'est libellé tout à fait comme cela. Et d'ailleurs (et de manière totalement personnelle) le CDC est pour moi un CDD déguisé !
C'est se moquer du monde. Mais tout le monde ne partage pas cette vision des choses.
Voila le texte :

Chapitre IV Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (4)

Section 1 Travaux interdits

Article D. 4154-1
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
3° Arsenite de sodium ;
4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
etc…

23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;


Et 2 mSv/h correspond à la limite basse de la zone orange.
A bientôt
KLOUG
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dav38130
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Zone orange   Mer 15 Aoû 2012 - 16:53

Bonjour,

cela ne concerne donc pas les stagiaires, étudiants...car ils ne sont pas salariés??!!

Merci
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Zone orange   Mer 15 Aoû 2012 - 17:24

Bonjour
Si aussi ! les stagiaires et les étudiants ne sont pas en CDI.
Ca d'ailleurs été ajouté mais dans une modification du code du travail datant de 2009.
LOI no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
Stagiaires : Article 34
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Zone orange   Ven 17 Aoû 2012 - 10:09

KLOUG a écrit:
... Et d'ailleurs (et de manière totalement personnelle) le CDC est pour moi un CDD déguisé !
C'est se moquer du monde. Mais tout le monde ne partage pas cette vision des choses....
KLOUG
Bonjour,
je suis totalement de ton avis, le contrat de travail déterminé sur la durée de chantier, c'est du gros foutage de g.....

_________________
Fred :pig:
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michelange
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Zone orange   Lun 20 Aoû 2012 - 17:29

A consulter également l'arrêté du 12 mai 1998 (JO n°118 du 23 mai 1998), pris en application des articles L.122-3 et L.124-2-3 du code du travail.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Zone orange   Mar 21 Aoû 2012 - 8:17

Bonjour
Ce texte a été intégré dans le code du travail, dans l'article que je mentionnais.
KLOUG
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alpha
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Zone orange   Mar 21 Aoû 2012 - 14:29

Bonjour à tous!!
Pour le texte j'ai récupéré la consigne de sécurité de radioprotection N° 40 du site de gravelines. ( en national : reférentiel radiopotection , maitrise des zones chapitre 5 )
ci joint le chapitre cncerné :
[url=https://i39.servimg.com/u/f39/16/29/44/66/zo13.png]


Je ne suis pas loin d'être d'accord sur le statut du CDC mais, il est à noter que c'est un contrat CDI avec une clause sur l'appartenance à un contrat avec un client.
C'est pour palier au risque de CDD déguisé que EDf restreint l'accès aux CDIC à ceux qui ont plus de 6 mois d'ancienneté (non applicable aux CDI "normaux").
Ce n'est pas une restriction de la réglementaire, le CDIC (ou CDC) n'étant pas pris en compte dans le code du travail.


Je peux fournir la CS 40 en MP
Bonne fin d'été
Alpha
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alpha
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Zone orange   Mar 21 Aoû 2012 - 14:30



avec l'image c'est mieux
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Zone orange   Mar 21 Aoû 2012 - 23:33

C'est donc une consigne interne a EDF.
Un établissement est en droit d'être plus restrictif que la réglementation...
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