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 icpe autorisée et pcr

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dav38130
Jongleur
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MessageSujet: icpe autorisée et pcr   Ven 17 Aoû 2012 - 12:17

Bonjour

Petite question car les avis de l'ASN divergent à ce niveau : j'ai été surpris d'apprendre que certaines icpe soumises à autorisation pour activités autres que nucléaires (aucune rubrique 17xx) pouvaient externaliser la fonction PCR pour des GX bien entendu soumis à autorisation de détention
Pour moi du moment qu'une icpe est autorisée l'externalisation n'est pas possible selon le code du travail qui ne précise en rien la notion d'icpe pour activité nucléaire

Qu'en pensez vous ?

Merci

David
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Ven 17 Aoû 2012 - 12:39

Bonjour,
si les générateurs Rx sont soumis à autorisation (version code santé publique), l'externalisation de la PCR n'est pas possible..
Si au sein d'une ICPE (pour des activités autres que nucléaire), des générateurs sont soumis à déclaration (type analyseur par fluorescence X fixe par exemple), la fonction de PCR peut être externalisée (selon moi...)

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Ven 17 Aoû 2012 - 12:40

Bonjour
Aujourd'hui les autorisations concernant les ICPE font que les sources radioactives ou générateurs de rayonnements sont intégrés dans ce dossier (d'autorisation) à condition que l'installation dépende d'une autre rubrique.
Exemple : l'INSTN de Cherbourg était classé ICPE auparavant sur le sul critère de détenir des sources radioactives dépassant les quantités définies.
Aujourd'hui cette entité est retombée dans le droit commun avec un dossier ASN.
Il faut donc dépendre d'une autre rubrique soumise à autorisation pour intégrer sources et générateurs.
Et c'est là où ça devient intéressant car certains générateurs X sont soumis à déclaration (même s'ils sont dans un dossier d'autorisation préfectorale).
Et par là même certaines ASN disent que la fonction de PCR peut être externalisée (voir les articles 4451-103 et suivants).
Voila
KLOUG
edit : réponse de Fred dans le même sens
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dav38130
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MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Ven 17 Aoû 2012 - 13:26

D'accord avec toi kloug d'où mes interrogations.

Pour l'asn tous les GX qui ont reçu une autorisation de détention peuvent être gérés par une PCR externe ceci provient d'une circulaire e je crois.

Par ailleurs les divisions nous ont indiqué que pour les GX d'icpe relatif à une autre rubrique que le nucléaire les autorisation reste traitées par l'asn.
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dav38130
Jongleur
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MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Ven 17 Aoû 2012 - 13:44

J'ai oublié de précer que l'externalisation est possible pour des autorisation de détention distinctes des autorisation d'utilisation

Voir circulaire dg asn numero 4 page 59 Cas où l’autorisation de détention est dissociée de celle d’utilisation" de la circulaire du 21/04/2010.

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dav38130
Jongleur
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MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Ven 17 Aoû 2012 - 13:57

Excusez moi c'est page 56
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dav38130
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MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Mar 21 Aoû 2012 - 18:56

Un avis là dessus ?
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Niko
Homme-canon
Homme-canon
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MessageSujet: Re: icpe autorisée et pcr   Mar 21 Aoû 2012 - 23:29

Je ne comprend pas le sens de la dernière question.
L'ensemble des réponses réglementaire ce trouve ci dessus, maintenant a toi d'argumenter avec on correspondant ASN et de se plier a son interprétation le cas échéant...
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