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 Nouvelle PCR modalités

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MessageSujet: Nouvelle PCR modalités   Jeu 6 Sep 2012 - 15:53

Je suis PCR nommée depuis début Juillet dans mon entreprise aprés obtention de la formation PCR option INB, simplement mis a part l'information à l'IRSN et une note de service informant le personnel de ma désignation, je n'ai recu aucune lettre de mission ou autre, je n'ai rien signé, mon contrat n'a pas évolué, je n'ai pas eu de temps attribué en plus à cette tâche, j'ai recu simplement 100€ d'augmentation.
est ce normal?
le code du travail ne précise pas les modalités de désignation de la PCR si ce n'est que l'employeur est censé informer l'IRSN, le CHSCT et nous donner les moyens nécessaires à l'exécution de cette fonction. Cependant j'ai vraimeent l'impression qu'on m'a ajouté une casquette...

qu'en pensez vous?
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Invité
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Jeu 6 Sep 2012 - 16:10

Bonjour
C'est vrai qu'il n'y a que dans les services de radioprotection qu'il y a une lettre de nomination avec les missions confiées à chaque PCR.
Mais je vous engage fortement à faire écrire par votre responsable (employeur même) quels sont les moyens en temps, en matériel, avec d'autres personnes (car vous avez le droit d'avoir deds vacances ou être malade que je sache !!) mis à votre disposition pour réussir dans votre mission.
Si vous avez des grosses difficultés à obtenir ce document, signalez-le et en particulier à l'ASN locale dont vous dépendez.
KLOUG
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SKATING
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Jeu 6 Sep 2012 - 17:38

Là, vous me mettez un doute !!
Il y a une dizaine d'année, par oubli ou négligence, un petit laboratoire a laissé partir en retraite sa PCR, sans prévoir son remplacement !!
Il m'ont demandé d'assurer l’intérim, le temps de formation de la futur PCR ; mais cela ne s'est pas passé comme ça sur un coin de table ; ils ont provoqué une réunion avec le chef du laboratoire, le directeur dont dépendait le laboratoire et des représentant des différents syndicats !!
Bien sur, l'accord a été donné, mais a mon avis s'ils ont fait cela ce n'est par pour rien, car ce sont des gens qui sont assez procéduriers et à cheval sur le code du travail les décrets et les lois !!
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AcroBêta
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Ven 7 Sep 2012 - 10:33

Bonjour,

Une PCR doit être désigné après avis du CHSCT
La désignation peut même être orale (en théorie) donc une note d'information est valable.
Il y a en revanche un vis de forme car le CHSCT doit être consulté et pas seulement informé.

Il faut en revanche absolument que tu obtiennes un écrit sur le temps qui est à ta disposition pour cette mission. Tu pourras t'appuyer dessus quand on viendra te reproché le temps que tu "perds" avec ces c***** !!!
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Fils de Poulain
Funambule
Funambule
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Dim 9 Sep 2012 - 16:58

Citation :
Il y a en revanche un vis de forme car le CHSCT doit être consulté et pas seulement informé.

Pas vraiment un vice de forme. Dès lors qu'il s'agit d'un avis, l'employeur fait ce qu'il veut. Sa seule obligation étant de demander l'avis du CHS-CT.

Par ailleurs, il est indispensable que l'employeur qui désigne la PCR définisse les missions, et le temps pendant lequel elle va être déchargée d'activité pour se consacrer à la radioprotection.
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AcroBêta
Ventriloque
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Lun 10 Sep 2012 - 10:45

Je n'ai jamais dit que l'avis du CHSCT doit être positif, je tenais à souligner la différence entre une information et une consultation.

L'employeur doit demander et entendre l'avis du CHSCT même s'il n'est pas obliger de le suivre.
Une désignation de PCR antérieure à l'avis du CHSCT est non seulement nulle mais expose l'employeur à un délit d'entrave.
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Invité
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Lun 10 Sep 2012 - 11:02

Bonjour
Le secrétaire du CHSCT (je suis un tantinet concerné) peut toujours faire un courrier à l'inspecteur du travail et à l'ASN s'il juge que l'avis du CHSCT n'a pas été bien pris en compte !
KLOUG
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deedoff
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Lun 10 Sep 2012 - 12:34

KLOUG a écrit:
Bonjour
Le secrétaire du CHSCT (je suis un tantinet concerné) peut toujours faire un courrier à l'inspecteur du travail et à l'ASN s'il juge que l'avis du CHSCT n'a pas été bien pris en compte !
KLOUG

+1 modo2
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alpha
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Mer 12 Sep 2012 - 11:42

Bonjour à tous!!!!
Houla la!! je vous sens bien prompt à sortir l'artillerie lourde là ( ASN, Inspection du travail, ......)!!! Si (comme beaucoup de responsables d'entreprises pour lesquelles l'activité nucléaire n'est peut être pas le coeur de métier) l'employeur de Gozillon n'est juste que vagement au courant de la fonction de PCR, il va se sentir VRAIMENT agressé et Gozzillon se trouver dans une mauvaise posture!!! Embarassed
Allons y plus doucement : pour ma part, je taterai le terrain pour voir ce qu'il en est!! Tu peux aussi lui présenter de toi même un petit topo des obligations réglementaires et des missions liées à la fonction. De là, il va surement te proposer de transcrire les choses et tu pourra lui faire valider dans les règles de l'art avec les CHSCT ou les délégués (s'il en existe dans l'entreprise)!!
La petite augmentation associée à ta prise de fonction montre déjà une reconnaissance du surplus de responsabilités que tu endosses ( c'est rare, si si, vraiment c'est rare!!!!)

Et non je ne vis pas dans le monde des bisounours!!!!

Alpha
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Invité
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Mer 12 Sep 2012 - 16:28

Bonjour
Je me cite moi-même
KLOUG a écrit:
Bonjour

Mais je vous engage fortement à faire écrire par votre responsable (employeur même) quels sont les moyens en temps, en matériel, avec d'autres personnes (car vous avez le droit d'avoir deds vacances ou être malade que je sache !!) mis à votre disposition pour réussir dans votre mission.

Si vous avez des grosses difficultés à obtenir ce document, signalez-le et en particulier à l'ASN locale dont vous dépendez.
KLOUG
L'approche me semblait graduée. mais peut-être ai-je été obscur !
KLOUG
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PEPEJY
Funambule
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MessageSujet: Re: Nouvelle PCR modalités   Mer 12 Sep 2012 - 17:53

puissant est le côté obscur, mais plus fort est le vouloir du maitre!
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Nouvelle PCR modalités
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