Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Déclaration, autorisation ou rien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Zaza
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Déclaration, autorisation ou rien   Mar 11 Sep 2012 - 11:11

Bonjour,

Mon problème : un appareil de fluorescence X utilisée sur une INB ayant une autorisation de détention et d'utilisation de sources scellées et non scellées. Cet appareil d'après les données constructeur émet moins de 1µSv/h à 10 cm de sa surface. Dois-je compléter et envoyer le formulaire de déclaration de détention et d'utilisation de l'ASN pour cet appareil ?

Quand je regarde la réglementation art.1333-18, je comprends que non mais quand je regarde l'art. 1333-20, je comprends que oui.

Pouvez-vous m'aider à comprendre l'imbroglio réglementaire ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Déclaration, autorisation ou rien   Mar 11 Sep 2012 - 11:47

Hello Zaza
Ton appareil fonctionne-t-il à une tension supérieure à 30 kV ?
si en dessous exemption
si au dessus déclaration ou autorisation.
Et point important comme tu le dis c'est l’article 20.
Pour les INB j'irai même à dire que les appareils et sources exemptées doivent rentrer dans le dossier d'autorisation. A voir avec ton ASN préféré.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Zaza
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Déclaration, autorisation ou rien   Mar 11 Sep 2012 - 15:46

Pour seul indication du fournisseur j'ai une valeur 1 kW. Je vais lui demander des précisions.

Même si je pense déjà connaitre la réponse... chaque année, nous réalisons un bilan de nos sources présentes sur sites, détruites, etc dans lequel nous indiquons nos appareils émetteurs de rayonnements. Est-ce que cela suffit pour déclarer ou le formulaire ASN est obligatoire en cas de déclaration ? Question
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Déclaration, autorisation ou rien   Mar 11 Sep 2012 - 22:03

Bonsoir,
comme tu l'imagine, il faut utiliser le formulaire ASN.
Par contre, si l'activité nucléaire est exercée dans un établissement où se déroulent des activités nucléaires soumises à autorisation, elle n'est pas soumise à déclaration. Dans ce cas, elle est mentionnée dans la demande d'autorisation (Article R1333-20)

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Zaza
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Déclaration, autorisation ou rien   Mar 11 Sep 2012 - 22:16

Je récapitule pour être sûre d'avoir bien compris...je dois remplir le formulaire pour informer l'ASN même si je suis dans le cas de la non déclaration ? Est-ce que la "demande d'autorisation" est le formulaire ? Et ainsi est-ce que s'est l'ASN qui à la réception rajoute l'appareil dans notre autorisation en vigueur ? Car en tant qu'INB nous avons un numéro et donc une autorisation qui est valable sans nécessité de la renouveler, il me semble.

Je vous promets que je vais finir par comprendre mais je veux être certaine de bien comprendre tout ce qui est dit...ce qui n'était pas le cas la première fois. :-p C'est la première fois que je fais ces démarches pour une fluo X du coup je suis un peu larguée.


Dernière édition par Zaza le Mar 11 Sep 2012 - 22:20, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Zaza
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: Déclaration, autorisation ou rien   Mar 11 Sep 2012 - 22:16

Oups j'ai oublié ... Merci pour toutes vos réponses ! Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration, autorisation ou rien
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» déclaration / autorisation
» Maroc/Canada : Déclaration sur l'accord de libéralisation du transport aérien
» Déclaration impots avec paje emploi
» J'ai rien compris, et vous?
» Déclaration de grossesse et autres papiers...

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Décryptage réglementaire-
Sauter vers: