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 Précision sur la réglementation

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Invité
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MessageSujet: Précision sur la réglementation   Mar 18 Sep 2012 - 9:39

Bonjour à tous,

je travaille en tant que responsable QHSE pour un laboratoire qui veut analyser en son sein des coupes de tissu marqués avec du C-14.
L'activité totale présente dans ces échantillons étant inférieur à 10E+7 Bq (dans chaque coupe l'activité maximale est de 530 Bq et nous recevrons simultanément 48 coupes soit une activité totale de 25440 Bq) , je sais après confirmation de l'ASN que nous ne sommes théoriquement pas soumis au régime de déclaration et de demande d'autorisation.

Je me pose malgré tout des questions concernant la sécurité des techniciens qui seraient amenés à manipuler ces échantillons. Je voudrais savoir si malgré le fait que nous soyons en dessous des seuils d'exemption, le laboratoire ne doit-il pas :

1-mettre en place une dosimétrie passive ou active pour les employés
2-établir des fiches d'exposition pour les employés et un suivi médical renforcé
3-Faire des études de poste et un classement des différentes zones de manipulation et de stockage des radionucléides
4-Avoir une PCR etc.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne journée
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Invité
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MessageSujet: Re: Précision sur la réglementation   Mar 18 Sep 2012 - 13:21

Bonjour phalène,

Si tu n'es pas soumis au régime déclaration/autorisation, tu n'es soumis à aucun aspect apporté par le code du travail.
Sauf erreur de ma part, il te reste encore la partie code de la santé publique (p. ex. "Que faites-vous de vos déchets ?").
Les fiches d'exposition, les études de poste, le classement et la PCR étant imposé par le code du travail, je pense que tu n'es pas concerné.
Et doublement pas pour la dosimétrie, car elle est imposé par le code du travail et que les dosimètres passifs et actifs sont incapables de voir le rayonnement du C-14.
J'espère que ça t'aide et qu'un kloqn viendra me corriger si je dis des bêtises.
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deedoff
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MessageSujet: Re: Précision sur la réglementation   Mar 18 Sep 2012 - 13:27

Dés lors qu'il y a du personnel soumis aux rayonnements ionisants, le code de la santé s'applique. Avec tout que cela implique.
C14 beta pur, pas facile a surveiller.
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http://cartoandco.eklablog.com/
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MessageSujet: Re: Précision sur la réglementation   Mar 18 Sep 2012 - 15:56

Bonjour
Pour reprendre les questions :

1-mettre en place une dosimétrie passive ou active pour les employés
NON inutile ils ne mesureront rien

2-établir des fiches d'exposition pour les employés et un suivi médical renforcé
Non plus

3-Faire des études de poste et un classement des différentes zones de manipulation et de stockage des radionucléides
Toujours pas plus. peut-être une société qui fasse une mesure en scitillation liquide pour vérifier l'activité déposée.

4-Avoir une PCR etc.

Non

A bientôt
KLOUG
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deedoff
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Précision sur la réglementation   Mar 18 Sep 2012 - 16:57

Bon bin j'ai tout faux !

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Invité
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MessageSujet: Re: Précision sur la réglementation   Mar 18 Sep 2012 - 17:13

Bonjour
Les questions posées touchent le code du travail (PCR, dosimètres, fiche d'exposition).
Et l'article R.4451-1 le mentionne bien
Article R. 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :
1° Résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique ou des activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

KLOUG
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Précision sur la réglementation
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