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 déclaration d'expédition de matières radioactives

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SKATING
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: déclaration d'expédition de matières radioactives   Jeu 25 Fév 2010 - 12:30



Bonjour à tous,



Désolé, c’est surtout aux TP que je m’adresse.

En faisant du rangement sur mon micro, j’ai trouvé un mail de l’ASN, de fin avril 2009, qui peut intéresser certains d’entre vous, je vous en fais une copie ci-dessous.



Les gammadensimètres ne bénéficient pas des déclarations permanentes d'expéditions, n'en ont jamais bénéficié et n'en bénéficieront jamais. Ces déclarations permanentes étaient des particularités simplificatrices accordées aux gammagraphes. J'ai observé ceci quand je suis allée inspecter la DDE du Doubs en novembre dernier, ils ont eu droit à la demande d'action corrective qui va bien...



On sait que des déclarations permanentes ont été rédigées par certains transporteurs de gammadensimètres. Ce n'est pas grave mais pas conforme à l'ADR, ni ancienne version, ni nouvelle d'ailleurs. Quand on le constate en inspection, on en formule la remarque mais ça s'arrêté là...



Bon donc en pratique, ne pas s'affoler et dans un premier temps faire disparaitre le terme "permanente" de la déclaration d'expédition. Il faut s'atteler à répondre au 5.4.1 de l'ADR. La forme conseillée par la DIT pôle transport est que la déclaration d'expédition soit scindée en deux documents :

- un document "annuel" récapitulant les informations qui ne changent pas (c'est à dire votre actuelle déclaration permanente sans le mot "permanente") ;

- un volet opérationnel à chaque départ (par exemple la check list avant départ signée par l'opérateur).

Fred a écrit:
Je reconnais que l'ADR, c'est l'horreur, le CT à coté, c'est de la rigolade (Ah, je viens de comprendre, c'est pour ça, les klowns? )


Et c’est vrai que pour les TP, c’est le transport notre principal souci.

En effet, nous étions un certain nombre à être hors la loi, bien involontairement.

Les gammagraphes, colis de type BU, bénéficiaient d’une dérogation et pouvaient se contenter d’une déclaration annuelle de transport ;

Ø Le gammagraphe de Pierre, plus de 9 TBq de cobalt 60 avec en gamma une E de 1.17 et 1.33 Mev,

Ø La plus part de nos gammadensimètres, 300MBq de césium 137 avec un seul gamma de 662 Kev, (il n’y a pas très longtemps que l’on s’est équipé d’un appareil contenant une deuxième source d’Am-Be 241,



C’est donc de toute bonne foi que l’on s’octroyait la même dérogation que les gammagraphes .



Pour que tout le monde comprenne, nous avons aussi comme contrainte que le technicien ne sait pas où il va aller le lendemain matin. Dans la majorité des cas, les techniciens téléphonent à 6h 30, 7h aux responsables de ses deux ou trois chantiers et en fonction de l’avancement des travaux et de la météo il gère son programme de contrôle. Il est a préciser que son heure de retour a son labo est souvent après 19h (quand il ne prend pas un hôtel sur place pour éviter des kilomètres, qui chez nous sont assez monstrueux).



La solution la plus intelligente, à mon sens, serait que le patron (détenteur de l’autorisation) aligne ses horaires sur ceux des techniciens et tous les matins, défilé dans son bureau pour faire signer la déclaration de transport (et quand il n’est pas là ???) . Provoque 2ème degré !!



Donc ce qui a été défini au sein du Club PCR TP est de faire une déclaration signée par :

Ø Le titulaire de l’autorisation, pour tout ce qui ne change pas dans l’année,

Ø Le technicien, pour tout ce qui tiens au transport du jour, la voiture, l’appareil, le lieu du chantier etc..



Exemple ci-dessous :

DECLARATION D'EXPEDITION DE MATIERES RADIOACTIVES


Je soussigné, Eric JANOT, agissant au nom et pour le compte du C.E.T.E. de Lyon - Laboratoire Régional d'AUTUN, titulaire de l'autorisation n° T 710204, valable jusqu'au 01 novembre 2012, déclare faire transporter l’appareil de mesure de gamma-densimétrie, équipé de source(s) radioactive(s) scellée(s) sous forme spéciale par le chauffeur ci-après nommé.
Je certifie que les matières sont admises au transport selon les dispositions de l'ADR 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et que la nature de la marchandise et l'emballage sont conformes à ses prescriptions.
Je déclare que chaque appareil est suivi de son dossier de source dans lequel les procédures d'urgences sont stipulées.
Je déclare que le conducteur effectuant le transport a été formé aux risques liés à la conduite des véhicules routiers transportant des matières dangereuses de la classe 7.
Date et signature :
25 janvier 2010
UN 3332 - Matières radioactives en colis de type A, non fissiles ou fissiles exceptées. Classe 7

Expéditeur
Destinataire
CETE - Laboratoire Régional d'AUTUN
boulevard Bernard Gilberstein - ZI de Saint-Andoche BP 141 - 71404 AUTUN CEDEX
03 85 86 67 67 - Fax : 03 85 86 67 79
CETE - Laboratoire Régional d'AUTUN

chantier de :





Personnes compétentes en radioprotection: M. Pawlik 03 85 86 66 90 ou 06 64 49 19 87 – M. Rabasse 06 64 03 76 92



appareils 
--------------------------------------
radio-éléments




Troxler
4640-B
Troxler
3450


Activités
Cs 137


Am 241




300 MBq
300 Mbq


1,5GBq
I. T.








0,2


0,3
Nombre de colis :










Expédition par route sous usage exclusif - Matière transportée sous forme spéciale – Étiquetage II jaune (7B)
Tunnel de catégorie E excepté


Le conseiller à la sécurité au transport de matière dangereuses, classe 7, par la route :
Patrick BOURDON - 03 85 35 63 60
Engagement du transporteur
Équipements du moyen de transport
Oui
Non
Documents et panneaux de signalisation
Oui
Non
Arrimage du colis




Consignes de sécurité dans poste de conduite




2 Extincteurs




Consignes de sécurité du LRPC d'AUTUN et check-list




Moyen de télécommunication




Panneaux de signalisation et étiquetage




Lot de bord (conforme ADR)




Radiamètre





n° du véhicule
Je sous-signé atteste que les indications ci-dessus sont exactes et vérifiées avant le départ et que j'observe les obligations qui me sont faites dans l'arrêté ADR en vigueur.
Date, Nom et visa du conducteur















Je suis vraiment désolé, je suis encore très long, mais je ne sais pas faire autrement.

Au fait, Messieurs les chefs, suite à ce qui a été dit hier, avec KLOUG, au sujet des clowns d’or pour celui qui met le plus la pagaille, je veux bien être nominé pour le « clown d’argent » à celui qui est le plus concis et le plus « synthétique » !! 2 ème degré !!

SKATING
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: déclaration d'expédition de matières radioactives   Jeu 25 Fév 2010 - 13:12

Bonjour
C'est effectivement trop long Mister Skating !
Là je vais faire de la modération surtout si cela s'adresse à quelques personnes.
Pourrais-tu en faire un document que l'on mette sur le site ?
Tu me l'envoie pour que je l'ajoute dans la partie transports
On ajoutera le lien à partir de cette discussion.
KLOUG
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Klax
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: déclaration d'expédition de matières radioactives   Jeu 25 Fév 2010 - 14:23

Rien de plus à ajouter.
Sujet fermé.

klax

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déclaration d'expédition de matières radioactives
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