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 Le document unique

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AuteurMessage
michelange
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MessageSujet: Le document unique   Jeu 27 Sep 2012 - 16:54

Bonjour,

Ma question porte cette fois ci sur le document unique.
Il est dit dans le recueil de textes réglementaires relatifs à la radioprotection partie1:lois et décrets du 25.01.2011 de l'ASN:

Article R. 412141. − L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Article R. 412142. − La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Par ailleurs ce document doit contenir l'enregistrement des résultats des contrôles de radioprotection externe et interne circulaire (DGT/ASN du 4 avril 2010)

Questions:

1-Faut-il intégrer les études de poste dans ce document?
A mon avis non puisque dans les textes réglementaires cités plus haut il est demandé uniquement les RÉSULTATS de l'évaluation des risques et des contrôles de radioprotection.

2-Voyez-vous autre chose à mettre dans ce document?

3-Est-ce que ce document peut-être séparé en plusieurs classeurs? Un pour chaque unité de travail de l'établissement par exemple.

4-Est-ce que ce document peut-être numérique ou numérisé?

Crldt.

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michelange
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Le document unique   Jeu 27 Sep 2012 - 18:13

Visiblement il peut-être numérique.
J'ai trouvé plus d'infos ici http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.3171

Ce document contient grosso modo l'ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs d'un établissement.
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Invité
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MessageSujet: Re: Le document unique   Jeu 27 Sep 2012 - 18:50

Ton document unique peut être fractionné en différentes parties, par exemple un classeur pour la sécurité classique, un autre pour la radiopro, un autre pour les risques biologiques...
Dans la partie radiopro, tu dois réglementairement et à minima mettre ce qui est cité dans le texte de loi, mais personne ne te brimera si tu as à ta disposition l'ensemble des documents qui justifient les études de postes, les zonages et autres. Pense aussi à y insérer ton inventaire de sources, ou crée un classeur spécifique à ce sujet.
N'oublie pas d'y insérer toutes les autorisations dont tu disposes (celle de détenir des sources ... et ses copines).
Plus ce que tu auras à présenter sera clair, moins tu seras emmerdé...

Cordialement
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MessageSujet: Re: Le document unique   Jeu 27 Sep 2012 - 18:53

Si tu optes pour la version numérique, n'oublie pas d'en faire régulièrement des copies après les mises à jours!
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Invité
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MessageSujet: Re: Le document unique   Jeu 27 Sep 2012 - 19:10

Hello !

QQ remarques :

- Pour moi l'EvRP est une approche "humaine" du travail et non "technique". Ainsi le DU est l'enregistrement des risques identifiés et évalués "par unités de travail" (entendre les "unités de travail" comme des groupes de salariés ayant grosso-modo la même activité dont les mêmes risques). Cette vision s'oppose à l'idée de présenter les résultats de l'EvRP "par risques", ce qui exploserait complètement la notion d'unité de travail...

- Si pour chaque risque de chaque unité de travail on intègre tous les justificatifs de l'EvRP et tous les autres documents réglementaires associés aux risques de l'UT, le DU va ressembler à la bibliothèque de France... Il faut en rester à une synthèse de l'EvRP des risques de chaque UT.

- Comme bien des document légaux en S&ST le DU peut être numérique à condition de pouvoir néanmoins être imprimé et exploité sous forme papier par une autorité qui voudrait le consulter à l'ancienne...

- Attention une circulaire n'est pas source d'obligations réglementaires pour les employeurs... puisqu'elle ne s'adresse même pas à eux !

A suivre...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Le document unique   Jeu 27 Sep 2012 - 19:18

Exact, erreur de ma part, tout ce que j'ai écrit, je l'ai pensé effectivement pour un groupe de personnes faisant partie d'un même service, et je pensais au document unique de mon ancien service...et on n'étaient pas nombreux. Ce n'était pas dans mon intention de gaver des classeurs, mais d'y insérer des documents utiles à des audits ou à des inspections... Wink
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