A découvrir sur le site :

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision no 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médicolégal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales.

J'ai laissé le titre in extenso pour vous montrer la simplicité de la chose !
KLOUG

Merci Kloug,

En synthèse, c'est parti pour la déclaration des géné X vétérinaire pour les :

• Appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau est directionnel et vertical, à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie.
  
• Appareils de radiographie endobuccale utilisés exclusivement à poste fixe.

enfin, il ne manque plus que le formulaire de déclaration associé.

Space

Oui c'est aussi dans la rubrique d'actu des intranets.
KLOUG

Oups, je n'avais pas regardé dans cette rubrique là.

Favoritisme !
Y'en à qu'on du bol ! pas vrai Space!
J'en connais qu'on fait "8 jours" pour moins que ça..... le KLOUGSHERIF commence à vieillir !
Va faloir enchainer quelques figures imposées pour retrouver un peut d'autorité....

Contafou en W.E. (smiley doigts de pieds en éventails).

Voui
Mais y'en a qui sont big Klown ! lalala !

KLOUG
ka_des_chouchous
mais beaucoup enfin de compte