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MessageSujet: Encore un nouveau texte   Encore un nouveau texte EmptyVen 26 Fév 2010 - 9:30

A découvrir sur le site :

Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision no 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médicolégal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l’arrêté du 23 avril 1969 relatif à l’agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales.

J'ai laissé le titre in extenso pour vous montrer la simplicité de la chose !
KLOUG
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MessageSujet: Re: Encore un nouveau texte   Encore un nouveau texte EmptyVen 26 Fév 2010 - 9:50

Merci Kloug,

En synthèse, c'est parti pour la déclaration des géné X vétérinaire pour les :
  • Appareils de radiodiagnostic vétérinaire utilisés exclusivement à poste fixe et dont le faisceau est directionnel et vertical, à l’exclusion de l’ensemble des appareils de tomographie.
  • Appareils de radiographie endobuccale utilisés exclusivement à poste fixe.


enfin, il ne manque plus que le formulaire de déclaration associé.

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MessageSujet: Re: Encore un nouveau texte   Encore un nouveau texte EmptyVen 26 Fév 2010 - 10:34

Oui c'est aussi dans la rubrique d'actu des intranets.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Encore un nouveau texte   Encore un nouveau texte EmptyVen 26 Fév 2010 - 11:27

Oups, je n'avais pas regardé dans cette rubrique là.

thanks
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contaminatorfou2
Contorsionniste
Contorsionniste
contaminatorfou2


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MessageSujet: Re: Encore un nouveau texte   Encore un nouveau texte EmptyVen 26 Fév 2010 - 15:31

Favoritisme ! Encore un nouveau texte 596689
Y'en à qu'on du bol ! Encore un nouveau texte Icon_flower pas vrai Space!
J'en connais qu'on fait "8 jours" pour moins que ça..... le KLOUGSHERIF commence à vieillir ! Encore un nouveau texte Lol
Va faloir enchainer quelques figures imposées pour retrouver un peut d'autorité...Encore un nouveau texte 923102.

Contafou en W.E. (smiley doigts de pieds en éventails).
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http://ensosp.fr
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MessageSujet: Re: Encore un nouveau texte   Encore un nouveau texte EmptyVen 26 Fév 2010 - 15:50

Voui
Mais y'en a qui sont big Klown ! lalala ! Razz

KLOUG
ka_des_chouchous
mais beaucoup enfin de compte tongue
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