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 Quid des montres contenant du tritium

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Aemaeth
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MessageSujet: Quid des montres contenant du tritium   Dim 28 Oct 2012 - 22:58

Salut tout le monde.
Récemment, à Montpellier, j'ai pu croiser dans un magasin une montre de marque Vostok, vendue neuve, ayant des index lumineux contenant du tritium.
Je me suis renseigné un peu, et j'ai pu voir que ce n'etait pas les seuls.
Or suivant le texte de référence : R1333-2 du code de la santé publique :
Citation :

Est interdite toute addition intentionnelle de radionucléides artificiels et naturels, y compris lorsqu'ils sont obtenus par activation, dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires au sens du règlement CE nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Ne sont pas concernés par cette interdiction les radionucléides présents naturellement soit dans les constituants originels utilisés pour fabriquer des produits de construction et des biens de consommation, soit dans les denrées alimentaires.
Sont également interdites l'importation et l'exportation, s'il y a lieu sous tout régime douanier, ainsi que le placement en magasin et aire de dépôt temporaire de tels biens, produits et denrées qui auraient subi cette addition.


Pour ceux qui ont du mal à comprendre, le Tritium est un radionucléide, et une montre un bien de consommation, donc le matériel devrait etre prohibé.

A ce sujet, le code des Douanes est également explicite concernant le Tritium, via son article 38, définissant les prohibitions :

Citation :

1. Pour l'application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières. [...]
4. Au titre des dispositions dérogatoires prévues à l'article 2 bis, les dispositions du présent article sont applicables aux marchandises relevant :[...]
aux sources artificielles et naturelles de radionucléides définies à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et relevant des articles L. 1333-2 et L. 1333-4 du même code




On y retrouve nos radionucléides, donc le Tritium.
Pour l'article 38 du code des Douanes, c'est surtout le rapport au L1333-2 du code de la Santé Publique qui nous intéresse dans notre cas

Citation :
En application du principe mentionné au 1º de l'article L. 1333-1, certaines des activités mentionnées audit article ainsi que certains procédés, dispositifs ou substances exposant des personnes à des rayonnements ionisants peuvent être, en raison du peu d'avantages qu'ils procurent ou de l'importance de leur effet nocif, interdits ou réglementés par voie réglementaire.


J'aimerais savoir quel est votre avis a ce sujet, car ayant pratiqué l'exportation de matériel contenant du tritium, vu les autorisations demandées par l'asn, je me demande comment ce commerce peu etre autorisé
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Quid des montres contenant du tritium   Lun 29 Oct 2012 - 8:14

Bonjour
L'ASN a lancé une campagne pour faire la chasse aux objets contenant du tritium.
L'ajout de ce radionucléide était encadré par des conditions particulières d'emploi (CPE).
Les marques françaises mais aussi étrangères étaient en principe répertoriées.
Vous pouvez demander à l'ASN locale si elle est au courant de la situation des objets que vous avez décrit et au besoin qu'elle pose la question au niveau national, pour voir quelle est la stratégie des autorités dans le domaine.
KLOUG
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Aemaeth
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MessageSujet: Re: Quid des montres contenant du tritium   Lun 29 Oct 2012 - 11:37

Merci Kloug.
En fait, j'en ai aussi parlé sur un autre forum, et il semblerais que ces sources entrent dans le cadre de l'exemption
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Quid des montres contenant du tritium
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