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 réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand

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jack
Jongleur
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MessageSujet: réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand   Sam 3 Nov 2012 - 0:36

Bonsoir,

Est ce qu'un technicien français employé par une société allemande pour faire de la maintenance en France sur des systèmes avec générateurs de rayons X de cette société doit avoir un suivi dosimétrique en france ? je dirais OUI
Est ce que cette entreprise allemande doit respecter la réglementation française pour cet employé ? je dirais OUI
Est ce que ce sont des informations que doivent contrôler les entreprises utilisatrices françaises de ces générateurs.
Quels sont les textes de référence par rapport à ces situations?

jack
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand   Sam 3 Nov 2012 - 9:38

Bonjour
Voici des questions intéressantes.
Je ne suis pas sûr d'avoir la réponse exacte, mais je vais donner un point de vue.
Est ce qu'un technicien français employé par une société allemande pour faire de la maintenance en France sur des systèmes avec générateurs de rayons X de cette société doit avoir un suivi dosimétrique en france ? je dirais OUI
L'entreprise allemande travaillant en France devrait fournir à son personnel travaillant en rance des dosimètres agréés en France (je fais une analogie avec le cas d'une entreprise américaine que j'avais eu par le passé).

Est ce que cette entreprise allemande doit respecter la réglementation française pour cet employé ? je dirais OUI
Absolument

Est ce que ce sont des informations que doivent contrôler les entreprises utilisatrices françaises de ces générateurs ?
A priori l'entreprise utilisatrice doit au moins poser la question de l'adaptation du matériel des dosimètres;

Quels sont les textes de référence par rapport à ces situations?
Le code du travail.

KLOUG
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jack
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand   Sam 3 Nov 2012 - 10:33

Merci Kloug

La personne intervient sur des enceintes auto-protégées.
A priori la personne qui fait la maintenance, si elle respecte les consignes de sécurité (pas de HT), ne prend pas de dose mais cela seul un dosimètre passif pourrait le dire et comme dans ce cas , les premières barrières de sécurité sont sûrement démontées.
Dans le cas où on fait admettre à l'entreprise allemande que cette personne doit porter au moins un dosimètre passif, 'IRSN, Landauer etc ..' , c'est à cette personne résidant en france de gérer les envois de dosimètres pour lecture avec dosimètre témoin ????

Question sur la norme NFC 74100
Que devient l'évolution de lcette norme
Il y a en france des entreprises qui possèdent et utilisent des générateurs X auto-protégés non conformes à cette norme et dont le coût de mise en conformité serait trop onéreux voir pas possible. Que doivent elles faire ??? On trouve dans les textes que des normes équivalentes européennes peuvent convenir. C'est bien joli mais il n'y en a aucune à ce jour ??

Est ce que l'ASN peut interdire l'utilisation d'un générateur X non conforme à cette norme ?

jack





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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand   Sam 3 Nov 2012 - 19:23

La personne intervient sur des enceintes auto-protégées.
A priori la personne qui fait la maintenance, si elle respecte les consignes de sécurité (pas de HT), ne prend pas de dose mais cela seul un dosimètre
passif pourrait le dire et comme dans ce cas , les premières barrières de sécurité sont sûrement démontées.

Personnellement, un dosimètre opérationnel serait utile à partir du moment où l'intervenant remet en cause des dispositifs de sécurité intrinsèque (mais ce n'est que mon avis...)
Dans le cas où on fait admettre à l'entreprise allemande que cette personne doit porter au moins un dosimètre passif, 'IRSN, Landauer etc ..' , c'est à cette personne résidant en france de gérer les envois de dosimètres pour lecture avec dosimètre témoin ????
Ce serait le plus pratique.
Question sur la norme NFC 74100Que devient l'évolution de cette norme
Aucun retour d'information à ma connaissance.
Il y a en france des entreprises qui possèdent et utilisent des générateurs X auto-protégés non conformes à cette norme et dont le coût
de mise en conformité serait trop onéreux voir pas possible. Que doivent elles faire ??? On trouve dans les textes que des normes équivalentes européennes peuvent convenir. C'est bien joli mais il n'y en a aucune à ce jour ??

En pratique, certaines divisions de l'ASN font passer ces installations (non conforme à la NFC 74100) au régime d'autorisation, et non plus au régime déclaratif. Et, toujours à ma connaissance, il n'y a pas de reconnaissance d'une autre norme européenne ou internationale.
Est ce que l'ASN peut interdire l'utilisation d'un générateur X non conforme à cette norme ?
A ma connaissance, cela est déjà arrivé mais pas sur des installations auto-protégées, mais sur des GERI portatifs ou utilisés en enceinte de radiographie.

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand   Dim 4 Nov 2012 - 10:36

Bonjour
Fred a répondu tout comme j'aurai pu le faire.
En ce qui concerne les envois de dosimètres pour lecture avec dosimètre témoin, l'employeur devra lui rembourser ce genre de frais (à mon avis).
KLOUG
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jack
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: réglementation concernant un travailleur français avec employeur allemand   Dim 4 Nov 2012 - 18:32

Bonjour,

J'ai encore pas mal de questions mais c'est pour faire avancer le Smilblick.

Est ce que le port d'un dosimètre passif est une bonne solution pour ce type de travail (maintenance d'enceinte auto-protégée à rayons X).

Concernant la norme NFC 74100, étant donnée sa mise en application qui n'est plus possible sur certains appareils récents, il avait été question il y a un an de la simplifier et de la remplacer par un genre de référentiel technique. Est ce que c'est toujours d'actualité ?

Concernant la norme NFC 15160, Il faut présenter les justification de l'épaisseur des parois par méthode analytique.
Pour des enceintes auto-protégées c'est donc au constructeur de l'enceinte de réaliser la note de calcul car les PCR n'ont pas la connaissance de l'intérieur de l'enceinte.
Est ce que dans ce cas cette partie ne devrait pas plutôt être intégrée dans la norme constructeur ?

Pourquoi avoir supprimer la couleur des voyants dans la nouvelle norme NFC 15160 ???
Est ce que des capots vissés (vis avec outil spécial) d'une enceinte auto-protégée sont considérés comme des portes d'accès avec obligations de switchs de sécurité ??

jack

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