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 Désignation et missions PCR

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Invité
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MessageSujet: Désignation et missions PCR   Ven 16 Nov 2012 - 15:18

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un modéle de lettre de désignation et de mission pour la fonction de PCR au sein d'une collectivité.

Merci d'avance pour votre aide

Bon week end à tous

J.
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annelise
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Désignation et missions PCR   Lun 19 Nov 2012 - 16:26

Bonjour,

Pour ma part, la lettre de designation pour la fonction de PCR a ete plutot simple, du genre :
"
Suite a notre reunion de ce jour avec M. X [l'ancien PCR], j'ai le plaisir de vous confirmer par la presente votre nomination en tant que Personne Competente en Radioprotection (PCR) pour la societe xxx. A ce titre, vous reprenez l'integralite des fonctions PCR jusqu'alors sous la responsabilite de M. X. [ pour info, les responsabilites de la PCR n'ont ete indiquees nulle part].
Date et signature du chef d'etablissement
Copie a M. X
"
Si ca peut t'aider... je crois qu'il ne faut pas trop se prendre la tete a ce sujet, le tout est que cette designation existe, non ? (mais je vais peut-etre me faire taper par d'autres clowns Embarassed )
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http://www.iroctech.com
SKATING
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Désignation et missions PCR   Lun 19 Nov 2012 - 17:20

voici notre dernière de 2010 :

Madame, Monsieur,



Conformément à l’article R 4456-12 du code du travail qui stipule « lorsque le chef d’établissement désigne plusieurs Personnes Compétentes en Radioprotection, il précise l’étendue de leurs responsabilités respective ».
L’organisation au sein du Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d’Autun est défini comme suit :

Michel Pa….. est la Personnes Compétentes en Radioprotection titulaire de mon établissement. A ce titre, il a en charge toutes les missions telles quelles sont décrites aux articles R 4456-8 et suivants du code du travail.
Dans l’éventualité où un accident surviendrait sur le terrain avec une source radioactive, Michel Pa…. sera dépêché sur le terrain.

Marjorie Ra….. est la Personnes Compétentes en Radioprotection suppléante de mon établissement.
Elle assurera l’intérim de Michel Pa…. Pendant ses congés annuels.
Dans l’éventualité où un accident surviendrait sur le terrain avec une source radioactive, Marjorie Ra….. aura en charge la gestion de la communication et de l’information entre les différentes autorités.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le Directeur du Laboratoire

Eric JA…

Copie à : SLHSCT du Laboratoire
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Désignation et missions PCR   Lun 19 Nov 2012 - 18:51

Bonsoir,
autre exemple reprenant sensiblement le contenu des précédents posts :
"Je soussigné, xx, chef d'établissement YY, désigne
Monsieur Fred
en tant que Personne Compétente en Radioprotection du l'établissement YY, à compter du 01 Novembre 2012.

Cette désignation fait suite à l’avis favorable du CHSCT en date du 01 Octobre 2012.

Cette désignation est valable jusqu’au 19 Juin 2017, date d’échéance de l'attestation de formation de personne compétente en radioprotection dans le domaine industriel en sources scellées de Monsieur Fred.

Les missions de Monsieur Fred en tant que PCR de l'établissement YY sont définies comme suit :
Conformément à l’article R. 4451-110 du code du travail, Monsieur Fred est consulté sur la délimitation des zones surveillée ou contrôlée et sur la définition des règles particulières qui s'y appliquent ;

Conformément à l’article R. 4451-111 du code du travail, Monsieur Fred participe à la définition et à la mise en œuvre de la formation à la sécurité des travailleurs exposés ;

Conformément à l’article R. 4451-112 du code du travail, Monsieur Fred, sous ma responsabilité et en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
1° Participe à la constitution du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation, prévues à l'article L. 1333-4 du code de la santé publique ;
2° Procède à une évaluation préalable permettant d'identifier la nature et l'ampleur du risque encouru par les travailleurs exposés ;
3° Définit après avoir procédé à cette évaluation, les mesures de protection adaptées à mettre en œuvre. Il vérifiera leur pertinence au vu des résultats des contrôles techniques et de la dosimétrie opérationnelle ainsi que des doses efficaces reçues ;
4° Définit les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.

Conformément aux articles R. 4451-29 et R. 4451-30 du code du travail, Monsieur Fred réalise les contrôles techniques de radioprotection des sources émettrices de rayonnements ionisants ainsi que les contrôles techniques d'ambiance.

Conformément à l’article R. 4451-114 du code du travail, je m’engage à mettre à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

Fait à ZZ, le 21 Octobre 2012.

Le chef d'établissement M. XX
"

Vient se greffer à cette note de désignation, une note d'organisation interne en matière de radioprotection, définissant le rôle de la PCR dans l'organigramme de l'établissement, rappel des mission (ref à la note de désignation), les moyens alloués (en matériel et en temps) et la suppléance (en cas d'arrêt maladie, congés,...).

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Désignation et missions PCR   Mar 20 Nov 2012 - 18:47

Merci à tous pour les réponses.
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