Étude de poste

Bonjour,

Mes questions semblent simples et les réponses devraient être évidentes mais je n'ai pas réussi à trouver dans la réglementation une réponse directe:

-Dans quel cas une étude de poste est obligatoire?

-Il y a t-il des différences entre analyse de risque et étude de poste? Si oui lesquelles?


Thx

Bonjour,


Code du travail :

Code:

Article R4451-11
 
Modifié par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1
 

Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Lors d'une opération se déroulant dans la zone contrôlée définie à l'article R. 4451-18, l'employeur :
1° Fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération ;
2° Fait définir par la personne compétente en radioprotection, désignée en application de l'article R. 4451-103, des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération fixés au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération à réaliser et, en tout état de cause, à un niveau ne dépassant pas les valeurs limites fixées aux articles D. 4152-5, D. 4153-34, R. 4451-12 et R. 4451-13. A cet effet, les responsables de l'opération apportent leur concours à la personne compétente en radioprotection ;
3° Fait mesurer et analyser les doses de rayonnement effectivement reçues au cours de l'opération pour prendre les mesures assurant le respect des principes de radioprotection énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. Lorsque la technique le permet, ces mesures sont effectuées de manière continue pour permettre une lecture immédiate de leurs résultats.

Dans mon esprit, l'analyse de poste exposé, c'est-à-dire, l'évaluation du risque lié aux rayonnements ionisants est une partie de l'évaluation du risque en général (chimique, thermique, biologique, etc.), du travailleur.

Plusieurs documents se recoupent alors : inventaire des nuisances auxquelles est soumis le travailleur et si parmi celles-ci figure l'exposition aux rayonnements ionisants, il y aura instruction d'une fiche individuelle d'exposition et en parallèle une analyse de poste. Plusieurs personnes interviennent dans l'instruction de ces documents dont le médecin de travail et la personne compétente en radioprotection.

@+
SW

Bonjour SW

Donc l'analyse des postes de travail doit se faire lors de toute modification des conditions de travail pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.Cela reste vague...mais le décret que tu cites ne précise le cas que pour la zone contrôlée.
Qu'en est-il pour la zone surveillée?

Cas pratique:

Des travailleurs manipulant des tubes scellés contenant du Ni63.
Par une simple mesure, confirmée par une fiche de l'industriel portant sur la caractérisation de radioélément du tube, j'ai montré que le débit de dose au contact du tube correspond au bruit de fond.
Faudrait-il faire dans ce cas une étude de poste?
Si oui est-ce que l'étude de poste doit prendre en compte les situations accidentelles, en cas de bris du tube par exemple?

Pour moi, ce n'est pas vague, le travail change, par exemple un protocole, une quantité de matière, une durée d'exposition, etc., il faut s'assurer que l'analyse ne doit pas être modifiée.

Je ne cite pas un décret, mais le code du travail.
Les points pour la zone contrôlée sont certes additionnels, mais le fait d'être en zone surveillée ne dispense pas des dispositions de la première phrase...

Selon moi, et je suis uniquement le porte-parole de la mienne : il faut toujours formaliser une étude de poste, même si c'est pour conclure qu'il y a moins d'1 µSv d'exposition par an.
Et il faut envisager un ou deux scénarios incidentels sans pour autant en arriver à des extrêmes qui tiendraient plus du principe de précaution que du principe ALARA.

@+
SW

SW

SW

Bonsoir
A lire aussi sur http://www.rpcirkus.org/documentation/generale/documentation-pcr
L'approche généraliste d'une étude de poste.
pas mal de questions et de réponses à y apporter.
KLOUG

Bonjour à tous,

étant un fonctionnel de la prévention, je tenais à apporter quelques précisions sur les post précédents.

En terme de suivi médical, à chaque visite annuel d'aptitude du moins au sein de mon organisme,
la médecine du travail doit recevoir en amont de cette visite, la Fiche Emploi Nuisance du travailleur accompagnée en annexe des fiches d'expositions des risques aux quels ce travailleurs est soumis. (Fiche expostion au ACD: Agent Chimique Dangereux, et/ou CMR (agent cancérogène, Mutagène et Repro-toxique, et pour le personnel catégorisé la Fiche D'Exposition et d'APtitude à l'Exposition au Rayonnement Ionisants.(FEAPERI).
Lors de chaque changement d'organisme ces FEN et les fiches d'exposition associées doivent suivre la comptabilité administrative du travailleur jusqu'à ce que celui-ci quitte l'entreprise.

L'employeur avec l'aide du médecin du travail doit à l'issue de l'activité de ce travailleur lui remettre une attestation d'exposition listant l'ensemble des agents ACD/CMR/AMIANTE/RI auxquels il a été soumis,
pour qu'en cas de maladies professionnelles qui apparaitraient bien après l'activité professionnelle, les soins médicaux soient pris en charge conformément à l'article suivant:

Article D461-25

Modifié par Décret n°2011-2033 du 29 décembre 2011 - art. 5

La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes figurant dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou au sens de l'article R. 231-56 (article 4412-44 à 4412-58 et 4412-82) du code du travail et de l'article 1er du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 peut demander, si elle est inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, à bénéficier d'une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le fonds national des accidents du travail.

Cette surveillance post-professionnelle est accordée par l'organisme mentionné à l'alinéa précédent sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail.

Le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen sont fixés par arrêté.

Un suivi du dispositif est mis en place par l'organisme susmentionné.

les soins médicaux soit pris en charge[u]

Voilà je me suis une fois de plus écarté du sujet et je jugeais tout de même utile de rapller les ègles de bien séance en matière de suivi médical des travailleurs pour que le suivi post professionnelle soit réalisé avec la meilleur efficacité.

A+ Zeb

"Tournicoti tournicoton" ^^

Bonjour
Oui légère déviation que la question d'origine sur les études de postes.
Mais, du coup, pour continuer dans la même ligne à propos de fiche d'exposition :
Article R. 4451-82
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
KLOUG

Merci grand Maître pour ces précisions^^

A+
Zeb

"Tournicoti -Tounicoton"^^