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  visites médicales renforcées.

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MessageSujet: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 13:46

Bonjour, Un cas de figure,-

Je n'évoque que la visite médicale renforcée
Exemple!

Imaginons un agent intérimaire qui doit remplir une mission de 1 mois dans une société prestataire dans une INB pour de menus travaux en ZC.
Celui ci passe sa visite renforcée pour l'entreprise qui l 'utilise (valable un an) et honore son contrat.


Ensuite perdure une inactivité de trois mois puis miracle il revient dans cette entreprise utilisatrice mais par le biais d'une entreprise de travail temporaire différente.
( Poste de travail et qualification identique).

Conserve t'il la validité de sa visite médicale renforcée (inscrite dans la carte professionnelle -suivi médical -catégorie A) ou sous la tutelle de la société utilisatrice la réglementation impose t'elle de repasser cette de visite?????.

Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 14:15

Bonjour
On trouve dans le code du travail :
Article R. 4451-82

Un travailleur ne peut être affecté à des
travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que la fiche médicale d'aptitude établie par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Si son certificat d'aptitude est établi pour un an je ne vois pas l'intérêt de lui faire repasser une visite médicale. Ou alors c'est que la nouvelle entreprise veut se "couvrir".
KLOUG.
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Niko
Homme-canon
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 16:26

OK,
Mais n'y a t-il pas une visite médicale prévue à l’embauche, pour tous les employés, dans le Code du Travail Question
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 16:35

Bonjour
En principe oui !
Mais avec le décret 2012-135 je ne suis plus sûr de rien en matière de surveillance médicale renforcée. J'ai d'ailleurs regretté que le sujet n'ai pas été abordé de manière plus approfondi aux journées PCR. Mais c'est en partie de ma faute au niveau du comité de programme.
KLOUG
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SKATING
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 17:44

Oui, c'est peut être pour se couvrir, mais je ne vois pas un chef d'entreprise embaucher un A, sans visite médicale ??? Ne serait-ce que pour que le nouveau médecin du travail fasse le point avec sa dosimétrie précédente, qui n'est pas à effacer, mais qui est le nouveau départ dosimétrique
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Gally
Funambule
Funambule
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 19:28

Usuellement quand on change d'employeur on refait une visite médicale.Cale m'est arrivé il y a trois ans, j'ai donc passé deux visites avec le même médecin à deux mois d'intervalles. Par contre je n'ai pas refait les examens complémentaires type fond de l'oeil , radio des poumons et ORL puisaqu'ils étaient récents , et mon dossier déjà à disposition.De plus , le nom et l'adresse de l'employeur sont sur la fiche d'aptitude correspondante alors j'aurais tendance à dire qu'il faut la refaire !

J'ai appris récemment que déshormais , la périodicité de la visite médicale pour les catégories B est passée à deux ans . Elle reste d'un an pour les A . Mais rien n'empêche le médecin du travail de continuer à convoquer un catégorie B annuellement ou plus du fait de la pénibilité de son poste . La visite médicale , ce n'est pas qu'en fonction de la dosimétrie.
La visite médicale d'ailleurs , peut aussi être faite à tout moment , à la demande du salarié.
Je comprends qu'en étant en intérim pour une mission de courte durée , on n'ose pas forcément....
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deedoff
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 21:44

Gally a écrit:

J'ai appris récemment que déshormais , la périodicité de la visite médicale pour les catégories B est passée à deux ans . Elle reste d'un an pour les A . Mais rien n'empêche le médecin du travail de continuer à convoquer un catégorie B annuellement ou plus du fait de la pénibilité de son poste . La visite médicale , ce n'est pas qu'en fonction de la dosimétrie.

Il fut un temps où la fréquence de la visite médicale des cat A était tous les 6 mois.
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 22:01

Bonsoir
Encore une fois enlevez de votre esprit le terme "visite médicale". Je cite :
Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article
R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an.
Cela peut se résumer à un examen médical !
KLOUG
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deedoff
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MessageSujet: Re: visites médicales renforcées.   Mer 5 Déc 2012 - 22:50

KLOUG a écrit:
Bonsoir
Encore une fois enlevez de votre esprit le terme "visite médicale".

Il est vrai que ce terme est très ancré que cela soit de façon parlée ou écrite dans les documents au sein des entreprises.
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visites médicales renforcées.
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