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 Abrogation de la circulaire DGT/ASN n°1 ?

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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Abrogation de la circulaire DGT/ASN n°1 ?   Ven 7 Déc 2012 - 23:41

Bonsoir,
la circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008 permet d'avoir une vision pratico-pratique de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont apposées.
Depuis quelques temps, j'entends parler de circulaire non opposable Question Question Question
N'étant jamais mieux servi que par soi-même, je prends mon bâton de pèlerin et me rends chez mon copain Google.
Je découvre ainsi le Décret n°2008-181 du 08 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. (Punaise, j'aurais du faire avocat, moi, pas radioprotectionniste...)
Dans ce décret, il est stipulé :
"Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet (lire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr ) relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés.
"
Wouhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
De plus :
"L'article 1er (ci-dessus) prend effet à compter du 1er mai 2009".
Et puis, roulement de tambours....
"Les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site mentionné à l'article 1er."affraid
Petit tour sur le site :
je retrouve votre belle circulaire DGT/ASN n° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, du coup pour moi, elle devient opposable, puisque sur le site internet.
Par contre, point de circulaire n°1 .... pale "Si" on applique ce qui est notifié ci-dessus, elle n'est plus applicable.
On n'avait pas vu la 2, ni la 3, on vient de perdre la 1..... Vraiment, tout fout le camps... tout seul

_________________
Fred :pig:
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CastorJr
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: Abrogation de la circulaire DGT/ASN n°1 ?   Sam 8 Déc 2012 - 9:09

Beau travail !

Cela dit, sous réserve d'une relecture plus approfondie, il ne me semble pas que la circulaire zonage crée réellement de droit. Elle expose surtout la "bonne" (celle de la DGT et de l'ASN) façon de lire l'arrêté.

PS : va voir du côté de l'ASN et de la DGT, peut-être qu'ils embauchent !
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PEPEJY
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Abrogation de la circulaire DGT/ASN n°1 ?   Sam 8 Déc 2012 - 11:09

Bonjour,

effectivement, une circulaire ne créée pas de droit. Elle ne s'applique qu'aux fonctionnaires à qui elle est adressée. Le public n'a pas à s'y plier.

PPJ
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Abrogation de la circulaire DGT/ASN n°1 ?   Sam 8 Déc 2012 - 15:03

Bonjour
Oui une circulaire n'a qu'une vocation pratique pour expliquer les décrets et arrêtés d'application.
Elle n'est pas "opposable" au sens juridique du terme. Autrment dit les autorités ne peuvent s'appuyer dessus pour faire des constats.
KLOUG
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Abrogation de la circulaire DGT/ASN n°1 ?
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