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 divulgation d'informations

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MessageSujet: divulgation d'informations   Mer 3 Mar 2010 - 21:18

Comme vu avec Klax j'ouvre un nouveau sujet que je ne savais pas trop où caser.


Comment savoir ou se met la limite de divulgation entre les limites floues des entreprise et celles aussi floues du légal?
Le problème se pose surtout en INB ou INB-S je suppose....mais le sujet peut être intéressante à débattre je crois...
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mer 3 Mar 2010 - 21:19

C'était justement ma dernière remarque à Klax
KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mer 3 Mar 2010 - 21:27

kloug a écrit:
En tant que président de l'assos qui divulgue des documents un peu
"confidentiel" (un peu fort peut-être) sur le forum..
Il est plus
facile de s'adresser au reponsable (même si les déclarations n'engagent
que leurs auteurs...)

nanananananananananan ça ne marche pas tout à fait comme ça.

Si l'association divulgue des documents, effectivement, c'est le président en règle général qui va morfler. Dans notre cas, on sera trois. N'oublie pas que les statuts sont fait de tels sortes à ce que les trois membres du bureau aient la même responsabilité légal.

Ensuite, si je diffuse un doc par mail ou MP à en-tête de ma société, cela n'engage que ma responsabilité, pas celle de l'association. Et si c'est toi qui le fais, idem. RP Cirkus n'a de responsabilités que sur ce que l'on connait, pas sur ce qui ce passe en sous-main ou par MP.

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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mer 3 Mar 2010 - 21:38

Bon ben OUFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF
KLOUG
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mer 3 Mar 2010 - 22:01

T'es sur de ca Klax?
Que ca engage que la responsabilité de l'emetteur je veux bien mais l'asso n'est-elle pas responsable aussi meme si elle est aps au courant, un peu comme un chef d'entreprise qui ne sait en général pas le quart de se qui se passe chez lui mais qui sera quasiment toujours tenu pour responsable.

Apres justement reste à savoir si un document mis "diffusion restreinte" est vraiment indiffusable et de déterminer ce qu'ils entendent par restreint, non?
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Klax
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mer 3 Mar 2010 - 22:39

On ne peut pas empêcher les gens de faire ce qu'ils veulent. Le cirkus
ne cautionnera pas la diffusion de documents n'ayant pas vocation à être
diffusé.
En quoi serions nous responsable si une personne inscrite sur le forum
lie des liens avec une autre et diffuse des docs ? Ce n'est pas le but
de l'association, tous nos documents étant en accès libre.; Pour le
reste, c'est de la responsabilités de celui qui les diffuse, cela ne
nous regarde pas car :

  • ce ne sont pas nos documents
  • nous ne cautionnons pas ce qui est répréhensible d'une quelconque
    manière
  • il est bien indiqué dans nos statuts et RI que nous ne sommes pas
    responsable des agissements des membres.
  • si je suis membre d'une autre association, est ce que cette dernière va
    aussi être impacter par ce que je fais ? nan.

Et enfin, si jamais nous sommes attaqués parce que quelqu'un a cru bon
de diffuser des informations au nom du Cirkus, sans que ce dernier ait
donné son accord, nous ne manquerons pas de nous retourner vers le
fautif...comme une entreprise.

Donc je le répète : toute divulgation par mail, MP, de main à main ou autre, de documents dont la diffusion est interdite, restreinte ou limitée n'est pas de notre responsabilité, mais de celle du diffuseur. RP Cirkus ne cautionne pas et n'est responsable uniquement de la diffusion des docs émis sur le site, et des actions engagés en son nom par un collège identifié et mandaté. RP Cirkus n'est pas responsable des agissements de ces membres.


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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Ven 5 Mar 2010 - 18:01

Il convient quand même d'être prudent.
C'est un complément d'un message MP de Space.
KLOUG
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Ven 5 Mar 2010 - 19:09

Disons que apres quelques recherches, de ce que j'ai vu sur des chartes, c'est de la divulgation sur forum ouvert qu'il faut se méfier mais les responsables du site ne sont pas responsable sur des messages privées...du moins jusqu'à la prochaine jurisprudence.

Cependant ma question n'était pas spécialement axée sur le forum ou le site, mais aussi sur par exemple...Une présentation pour uen formation PCR mettons, comment savoir quels extraits de documents on ne doit pas diffuser?
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Lun 22 Mar 2010 - 14:41

Cela me fait penser à certains sites qui dénoncent le nucléaire. Parfois on peut trouver des notes internes EDF à diffusion restreinte. Je trouve étrange que ces documents se retrouvent en libre accès sur internet. Après effectivement, si la diffusion est interdite/restreinte, autant éviter de les "distribuer" à tout le monde.

Mon avis sur les documents provenant des formations, je pense que c'est diffusable puisque quiconque faisant la formation y a accès. Évidement je peux me tromper Smile
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mer 31 Mar 2010 - 18:32

Je viens de voir ton message Yog...je pensais un peu à la meme chose, le tout est de savoir ce que on appelle "restreint": service, chefs...
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MessageSujet: Re: divulgation d'informations   Mar 10 Mai 2011 - 9:48

Je reviens traîner mes guêtres ici... Pour certains documents, le cartouche porte clairement la mention "diffusion restreinte". Pour les autres ...
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