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 Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée

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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 17:22

Bonjour,
Un petite question qui me trotte dans la tête depuis ce midi :
L'arrêté du 23 Octobre 2009 relatif aux critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l’article R. 1333-52 du code de la santé publique définit dans son article n°3 : "Les sources radioactives scellées d’activité unitaire, à leur date de fabrication, inférieure au seuil d’exemption fixé en application du a de l’article R. 1333-18-I (1°) du code de la santé publique, bénéficient d’une prolongation automatique de leur durée d’utilisation dès lors que leur étanchéité est périodiquement vérifiée conformément aux dispositions des articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail."
Si on prend le cas de sources de 14C d'activité 3,66MBq (SE 14C : 10E7Bq), ces sources bénéficient d'une exemption sur leur durée d'utilisation; Ce qui me titille, c'est la vérification périodique de leur étanchéité : en fait on parle de quelle vérification : celle effectuée par un OA tous les ans (heu, pas de commentaires, please...) ou celle faite par la PCR tous les ans (Cf R.4452-12 du CT), car cette dernière, je l'ai pas vu souvent...........
J'aimerai avoir votre avis sur cette petite question.
Merci.
fred :pig:
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Invité
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MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 19:36

Bonsoir
Fred si on relit les articles :
Article R. 4452-12
L'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés...

Je ne le mets pas en entier mais cela concerne le contrôle des sources.

Article R. 4452-14
Les contrôles techniques mentionnés aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 sont réalisés par la personne ou le service compétent en radioprotection mentionnés à l'article R. 4456-1 et suivants.
Article R. 4452-15
Indépendamment des contrôles réalisés en application de l'article R. 4452-14, l'employeur fait procéder périodiquement, par un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, aux contrôles des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants mentionnés au 4° de l'article R. 4452-12 et aux contrôles d'ambiance mentionnés à l'article R. 4452-13.

Tu as la réponse à ta question.
Il faut que la vérification d'étanchéité de ces sources soit réalisée par la PCR ou le SCR (et l'OA). Même si c'est contraignant. Et en fonction de la périodicité définie dans l'arrêté contrôle en fonction des sources scellées.

Mais c'est pour les sources que l'on prolonge et ça évite de faire un dossier (assez lourd).

C'est la lecture logique que j'en fais.
KLOUG
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Klax
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 19:46

Et dans le cas d'un contrôle d'étanchéité, un contrôle par frottis et la trame qualité qui va bien doit suffire, nan ? Ou il faut creuser plus loin ?

_________________
J'aime pas les matins...
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 19:49

Bonsoir, Kloug,
je suis tout à fait d'accord avec toi.
Mon "soucis", c'est que je n'ai déjà pas beaucoup de PCR possédant des sources scellées à avoir un débitmètre (sauf gammadensimètre, gammagraphe), mais alors des qui possèdent un contaminamètre.......
Fred tout seul
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 20:10

Oui ! Je vois le problème..
Surtout pour des sources d'étalonnage si je comprend bien... en dessous des seuils d'exemption.
Comment, rester "dans les limites de la réglementation" sans devenir fou ? (je paraphrase Philippe Sanseverino)
Quelle approche pratique pourrait-on avoir ? geek
Au risque de m'attirer toutes les foudres de l'ASN sur ma tête :
Le frottis comme le suggère Klax, avec une périodicité décalée et que l'on donne à l'OA pour qu'il fasse une mesure en plus de la sienne.
Pas mieux.

KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 20:40

"Avant", je jouais (heu pardon), la PCR pouvait jouer avec l'arrêté du 26 Octobre, où il était dit, pour la recherche de contamination pour des sources scellées, "le cas échéant" (ah, ça, j'aime..), et sur l'analyse de risque permettant de justifier l'absence de recherche de conta en interne (source scellée dans l'appareil, pas d'éjection de source, pas d'agression externe type chimique...).
Mais là, ben heu... scratch
Fred tout seul (non, ce soir, c'est pas :pig: voir pire ce serait :calim: )
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SKATING
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 20:44

Bonsoir Mesdames et Messieurs,
Fred a écrit:
en fait on parle de quelle vérification : celle effectuée par un OA tous les ans (heu, pas de commentaires, please...) ou celle faite par la PCR tous les ans (Cf R.4452-12 du CT), car cette dernière, je l'ai pas vu souvent...........
Oh là, là, là et encore là, je n'aimerais pas m'appeler Fred le premier avril !!! Il va y avoir de l'OA sur les murs et dans les platanes, moi je vous le dis !!!
Au fait Fred, merci pour l'insertion de photo, t'as vu s'il est beau mon héron ?
J'arrête, je sens le "Klax" arriver !!
Bonsoir.
Skating
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée   Lun 8 Mar 2010 - 20:49

Ce fut avec plaisir..
Pour le reste, m'en fout même pas peur, j'ai le Code du travail et l'arrêté du 26 octobre avec moi (pas fou le mec, il sort pas seul...) tongue
D'autant plus que tu n'étais pas très concerné par cette NON CONFORMITE.
Fred Twisted Evil
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Prolongation automatique des durée d'utilisation de source scellée
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