Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 Radier une installation de la liste des ICPE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Radier une installation de la liste des ICPE   Jeu 21 Fév 2013 - 14:46

Mesdames et messieurs, bonjour.

Actuellement étudiant en 2ème année de Master ITDD, je me penche actuellement sur la radiation de l'installation ZOE (installation classée ICPE Radioactive) de la liste des ICPE. mon problème est le manque d'informations sur la possibilité de "radier" une installation de ladite liste. Je trouve beaucoup d'informations sur tout ce qui est règlementation ICPE, mais pas des actions à mener pour qu'une ICPE puisse être radiée. Les procédures techniques, administratives et logistiques me sont vraiment obscurs.

Auriez-vous des documents pouvant m'aiguiller dans ma démarche ?

Je vous remercie,

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Radier une installation de la liste des ICPE   Jeu 21 Fév 2013 - 17:45

Bonsoir

Je ne sais pas si les liens donneront quelque chose (à vérifier) mais étant un peu débordé je ne peux le faire :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201114/met_20110014_0100_0024.pdf
Voir aussi les articles L. 514-1 à 3 et R. 512-39-1, R. 512-39-2, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-26, R. 512-46-27, R. 512-66-1 du code de l’environnement.

KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Radier une installation de la liste des ICPE   Ven 22 Fév 2013 - 13:50

Bonjour,

Je vous remercie des articles et du lien fourni. Je me chargerai d'étudier tout ça, en espérant y trouver ce que j'y cherche.

Pour de plus amples informations, je n'hésiterai pas à me tourner de nouveau vers vous.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Zebulondessabl
Acrobate
Acrobate
avatar


MessageSujet: Re: Radier une installation de la liste des ICPE   Ven 26 Avr 2013 - 15:29

Bonjour,

pour "Radier" une installation ICPE, comme vous utilisez le terme,
il faut s'assurer que l'utilisation ou l'activité menée par l'établissement soit en dessous du coefficient Q du régime de la déclaration.

c-a-d: Il faut consulter la rubrique de la nomenclature des activités et substances soumises à la TGAP à jour de sa dernière version et jeter un œil sur la partie 1700.
En fonction de l'activité de l'établissement il faudra après avoir réaliser l'inventaire de l'ensembles des radionucléides détenus sur le site et vérifier leur seuil d'exemption et s'assurer d'être en dessous du seuil de la déclaration c-a-d : Q supérieur à 1 et strictement inférieur à 10 puissance 4.
Les seuils d'exemption par radionucléide sont dans le Code de la Santé Publique (CSP)

Si le Q total est inférieur à 10 puissance 4 (attention le Q n'a pas d'unité dans le système SI):
Q = ∑ (Ai / Aexi) Ai: représente l'ensemble de l'activité totale en (Bq) et Aexi le seuil d'exemption en activité du radionucléide
Il convient de calculer pour chaque radionucléide cette valeur et d'ajouter l'ensemble des valeurs obtenues.
Si vous êtes à l'issue de ce calcul inférieur à 1 alors efectivement vous n'êtes pas soumis à déclaration ICPE et non contraint de respecter les prescriptions générales de l'arrêté type n°385 quater relatif aux exigences réglementaires d'infrastruture pour ce type d'activités d'entreposage.
Alors effectivement l'installation n'est pas soumise à déclaration.
Attention tout de même la mise à jour de la fiche de recensement des ICPE et IOTA d'un établissement doit ce faire via le formulaire dédier à cet effet.
Sur le site du ministère du développement durable.
la radiation d'une ICPE ne peut se faire que via l'envoi d'un formulaire de cessation d'activité ICPE (CESAC), au bureau environnement de la préfecture compétente de votre région.
cependant un mémoire avec justification de l'envoie de ce formulaire de cessation d'activité peut-être demandé et (je vous conseille de le faire afin d'étayer votre requête auprès de l'administration)

1° question:

Votre ICPE est soumise à déclaration ou à autorisation.?

Dans les 1er cas si vous cesser l'activité de cette installation , vous serez dans l'obligation de faire une demande d'autorisation via le formulaire idoine à la division de l'ASN régionalement compétente.

Avant de vouloir radier une installation du recensement de l'entreprise il faut aussi réfléchir aux bien fondé de cette démarche.?
Dans le cas de la cessation définitive, il faudra également expliqué quels sont les mesures mises en place afin de péréniser le site du point de vue de la protection du public et de l'environnement après cessation de l'exploitation de l'installation.

Vaut acceptation de la cessation définitive de l'installation, seulement la réception du récépissé de cessation d'activité (CESAC) via l'administration compétente.

J'espère avoir été clair dans mes explications, pour toutes demandes complémentaires, n'hésitez pas à me solliciter moi ou d'autres Klowns.

Cordialement


"Tounicoti-Tournicoton"

ZEB^^
[u]
Revenir en haut Aller en bas
 
Radier une installation de la liste des ICPE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Radier une installation de la liste des ICPE
» liste pour la valise si vous accouchez à l'hopital!
» Liste d'homéo pour les bébés
» GestLe ou l'outils de Stef pour la gestion de liste eclair
» Liste des 64 prêtres et religieux béatifiés le 1er Octobre 1995

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Aspects pratiques de la Radioprotection :: La RP en INB-ICPE-
Sauter vers: