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 Document: Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Unis et Espagne

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MessageSujet: Document: Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Unis et Espagne   Lun 25 Fév 2013 - 14:14

Bonjour tout le monde Very Happy
Dans le document que vous mettez à dispositions résument les articles, décrets... que vous appelez : Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Uni et Espagne
Dans le thème "Zone Contrôlée/Zone surveillée", information principale "Zone Contrôlée": vous avez mis "Décret zonage" sauf que je ne trouve pas ce fameux décret, d’où sont tirés les textes que vous avez mis dans votre tableau ? N’est ce pas plutôt Arrête zonage ? Les deux articles qui m’intéressent le plus sont le 5 et le 25.

Merci
Surprised
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MessageSujet: Re: Document: Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Unis et Espagne   Lun 25 Fév 2013 - 14:49

Sauf que les articles 5 et 25 du document ne sont pas identiques avec ce de l’arrêté zonage.
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MessageSujet: Re: Document: Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Unis et Espagne   Mer 27 Fév 2013 - 9:08

Personne n'aurait une piste à me donner ?
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Klax
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Document: Synthèse règlementaire sur la radioprotection des travailleurs en France, Italie, Belgique, Royaume-Unis et Espagne   Mer 27 Fév 2013 - 22:46

C'est pas le décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (je viens de le vérifier... )

Sinon, c'est peut-être bien une coquille, l'arrêté zonage parle bien de la notice de l'appareil ainsi que de la présence de ces derniers en sortie de zone mais à l'article 26.

En attente des spécialistes, mais cela vaudrait le coup de se repencher sur le doc...SpongeBob, t'es dans le coin ?

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