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 etude de poste zone surveillée

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2 participants
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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: etude de poste zone surveillée   etude de poste zone surveillée EmptyJeu 21 Mar 2013 - 16:24

Bonjour toute la troupe,

l'interprétation de l'article R4451-11 du code du travil me perturbe un peu
Je cite: Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Lors d'une opération se déroulant dans la zone contrôlée définie à l'article R. 4451-18, l'employeur :
1° Fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération


Cela veut-il dire qu'une étude de poste n'est pas nécessaire pour le personnel intervenant uniquement en zone surveillée??

Benjamin
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MessageSujet: Re: etude de poste zone surveillée   etude de poste zone surveillée EmptyJeu 21 Mar 2013 - 17:22

Bonjour
Il faut lire l'article 11 en dissociant les choses !
Article R. 4451-11
Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs.

Donc étude de poste quel que soit la localisation..

Ensuite et seulement dans le cadre de la zone contrôlée :
Lors d'une opération se déroulant dans la zone contrôlée définie à l'article R. 4451-18, l'employeur :
1° Fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles... etc, etc...

KLOUG

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benjamin14
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benjamin14



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MessageSujet: Re: etude de poste zone surveillée   etude de poste zone surveillée EmptyVen 22 Mar 2013 - 9:40

Bonjour,

D'accord pour une étude de poste généraliste mais si il n'y a pas d'obligation de faire un prévisionnel dosimétrique pour le personnel intervenant uniquement en ZS, comment peut-on correctement les classer?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon
Fred



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MessageSujet: Re: etude de poste zone surveillée   etude de poste zone surveillée EmptyVen 22 Mar 2013 - 18:18

Bonjour,
il y a un petit mélange, là : ne confond pas étude de poste dont la finalité est la classification du ou des travailleurs, et une edp (évaluation dosimétrique provisionnelle) qui consiste en une analyse de risque (radiologique) pour une intervention.

_________________
Fred :pig:

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