Dosimetre passif

Bonjour,

L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique définit le cadre du contrôle des instruments de mesure en annexe 2 comme ceci:
"Ces contrôles portent sur les instruments de mesure d'ambiance mobiles, portables ou utilisés à poste fixe, ou de dosimétrie individuelle à l'exception de ceux liés à la dosimétrie passive ou destinés à la mesure de l'exposition interne"...

Les dosimètres passifs ne rentrent donc pas dans le cadre des contrôles externes et internes définit par cet arrêté.

Quel organisme alors est chargé du contrôle des dosimètres passifs ? Le laboratoire de développement ? A quelle fréquence ? Doit-on recevoir un PV de contrôle ou un certificat de bon fonctionnement ou quelque chose dans ce genre de ce laboratoire ?

Thx.

Il n'y a, à ma connaissance, aucune obligation de recevoir de la part du fournisseur un tel document. Certainement les fournisseurs réalisent des contrôles qualité de leur côté sachant par ailleurs qu'ils doivent renouveler leur accréditation à fréquence régulière (mis à part l'IRSN!).

Baloo

Bonjour
Je signale quand même qu'il existe ce texte :
Arrêté du 15 février 2007 portant agrément d’organismes chargés d’effectuer la surveillance individuelle de l’exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
Il a d'ailleurs peut-être été revu depuis. A vérifier sur le site de l'ASN.
Ces organismes sont donc agréés et ne peuvent pas faire n'importe quoi.
KLOUG

Pour compléter le message de Kloug, il y a l'arrêté suivant qui définit les conditions d'agrément :

arrêté du 6 décembre 2003 organisant les conditions de délivrance du certificat d'accréditation et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants