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 Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas

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michelange
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MessageSujet: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Dim 10 Mar 2013 - 11:45

Bonjour,

Tous les transports ne sont pas soumis à l'arrêté ADR. Concernant les radionucléides, la réglementation s'applique qu'aux matières contenant des radionucléides pour lesquelles l'activité massique et l'activité totale dans l'envoi dépassent toutes deux des valeurs seuils.

Dans le cas ou cette réglementation ne s'applique pas, a t-on tout de même l'obligation de renseigner le document de transport appelé aussi déclaration d'expédition de matières radioactives ?
A mon avis si ce document n'est imposé que dans le cadre de l'ADR il n'y a pas d'obligation.
L'activité massique de la source scellée à expédier est < à la valeur seuil mais pas l'activité totale.
Par ailleurs le colis est de type excepté.
Donc l'ADR ne s'applique pas et par conséquent le document de transport ne serait pas pas obligatoire.
Le colis portera le code ONU, les adresses de l'expéditeur et du destinataire, le poids, le trèfle trisecteur jaune et à l'intérieur la mention "radioactive"

Votre avis ?

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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Dim 10 Mar 2013 - 18:03

Bonjour,

Si l'activité massique est inferieure au seuil des activités massique, votre matériel est alors exempté de la réglementation: la reglementation ADR ne s'applique pas. Pas de déclaration de transport.

Si par contre l'activité massique ansi que l'activité totale dépassent les valeurs seuil de l'exempté alors tu es en colis excepté (à condition que tu es en dessous des limites de Type A: A1 ou A2). Pour l'excepté, il n y a toujours pas de déclaration de transport mais un document de transport (nous sommes excepté de quelques chapitres de l'ADR).

Excepté : expediteur ou destinataire, numéro ONU (UN2910, UN2911, UN2909...) et une etiquette "radioactif" à l'ouverture du colis.

N'hesite pas si je ne suis pas clair.

Neutrino
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SW
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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Dim 10 Mar 2013 - 18:16

Bonjour,

Doublé par neutrino, mais je poste quand même !

Il y a un petit document de synthèse pour les transports de substances radioactives à destination des personnes compétentes en radioprotection sur le site RP cirkus.

Sinon, je pense que tu confonds exemption et exception.

L'exemption c'est lorsque la réglementation du transport des matières dangereuses ne s'applique pas, c'est-à-dire si l'une des deux valeurs activité de l'envoi/activité massique de l'objet que tu cites est inférieure au seuil défini.
Ensuite, cela va dépendre des procédures internes de ta société.
Il faut quand même se méfier des envois par la poste, par transporteur classique qui en dépit du fait qu'il ne s'agit pas au niveau de la loi d'un transport de matières dangereuses ne voudra pas s'en charger. Attention aux soucis s'ils s'en rendent compte en cours de transit...
Le colis pourra très bien n'être qu'une liste de colisage avec expéditeur/destinataire.

Par contre, personnellement, je trouve que cela n'exonère pas d'effectuer un contrôle radiologique de débit d'équivalent de dose + contamination surfacique du colis.
Et je trouve qu'il est de bon ton que le débit de dose au contact du colis soit = BDF de l'appareil utilisé.

L'exception, c'est le premier niveau du transport des matières dangereuses.
Lorsque les deux seuils d'exemption sont dépassés. En outre, la valeur du débit de dose au contact du colis devra être inférieure à 5 µSv/h.

Le colis pourra être quelque chose d'assez simple de type carton (bref n'ayant fait l'objet aucun agrément particulier), mais il sera accompagné d'une déclaration d'expédition de matières radioactives (dont tout ce que celle-ci contient, cf. arrêté "TMD"), du code UN et du trigramme à l'intérieur indiquant la présence de substances radioactives. Évidemment contrôle radiologique obligatoire.

@+
SW

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Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Dim 10 Mar 2013 - 18:45

Bonjour,

neutrino a écrit:

Si par contre l'activité massique ansi que l'activité totale dépassent les valeurs seuil de l'exempté alors tu es en colis excepté (à condition que tu es en dessous des limites de Type A: A1 ou A2).

Neutrino

en fait si tu es en dessous des limites de type A : A1 ou A2 alors tu es en type A ! Par contre si ta matière est solide et que ton activité est inférieure à A1/1000 ou A2/1000 alors tu es en excepté (pour les liquides c'est A2/10000)


SW a écrit:

Il faut quand même se méfier des envois par la poste, par transporteur
classique qui en dépit du fait qu'il ne s'agit pas au niveau de la loi
d'un transport de matières dangereuses ne voudra pas s'en charger.
SW
Pour la poste il faut déjà que ton activité est inférieure au 1/10 des limites exceptés et que ta poste soit agréée par l'ASN ce qui à ma connaissance n'existe plus depuis le 22 mars 2002 (voir l'arrêté du 22 mars 2001 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000757626)
Comme le précise SW voit mieux même en exempté laisser tomber la poste ...
H*
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michelange
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Dim 10 Mar 2013 - 20:46

neutrino a écrit:
Pour l'excepté, il n y a toujours pas de déclaration de transport mais un document de transport (nous sommes excepté de quelques chapitres de l'ADR).
Neutrino

Bonsoir neutrino
C'est clair, merci. Cependant je pensais qu'il n'y avait pas de différences entre déclaration de transport et document de transport. Quelle est pour vous la nuance entre ces deux documents?

@SW vous dites qu'en excepté le colis sera accompagné d'une déclaration d'expédition de matières radioactives. C'est quoi ce document par rapport à la déclaration de transport et au document de transport?

@H*10 et SW merci pour votre participation j'étais déjà au courant des infos excepté cette anecdote sur la poste.
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Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Dim 10 Mar 2013 - 21:30

michelange a écrit:
Cependant je pensais qu'il n'y avait pas de différences entre déclaration de transport et document de transport. Quelle est pour vous la nuance entre ces deux documents?

@SW vous dites qu'en excepté le colis sera accompagné d'une déclaration d'expédition de matières radioactives. C'est quoi ce document par rapport à la déclaration de transport et au document de transport?.

Pour moi la "déclaration d'expedition" n'existe pas dans l'ADR, seul le "document transport" est décrit. Par contre le document de transport pour un colis excepté est allégé par rapport aux autres colis. Tu peux lire cela aux 5.1.5.4.2 (colis excepté) et 5.4.1 (autre colis) de l'ADR.
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edurand
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Lun 27 Oct 2014 - 10:25

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet concernant un point bien spécifique : l'étiquetage à l’intérieur du colis.
Dans certains documents, je comprends qu'il faut un "signe" permettant d’identifier le risque radioactif (trigramme) et dans d'autres documents, il semblerait qu'il faut apposer obligatoirement la mention "RADIOACTIF".

Je ne retrouve pas dans l'ADR, la partie spécifique à l'étiquetage interne du colis.
Avez-vous plus d'informations ? Y a t'il un chapitre dans l'ADR qui décrit précisément cette notion ?

Merci à tous pour votre aide
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SW
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Lun 27 Oct 2014 - 15:10

Bonjour,

J'ai cherché longtemps et j'ai trouvé, merci entre autres à une lettre de suite de l'ASN qui reprend la référence de l'article...

C'est dans la partie 2 de l'ADR, 2.2.7.2.4.

Code:
Le colis porte l'indication "RADIOACTIVE" sur une surface interne, de telle sorte que l'on soit averti de la présence de matières radioactives
à l'ouverture du colis.


@+
SW

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Nico
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Déclaration d'expédition de matières radioactives ou pas   Mar 28 Oct 2014 - 8:09

Pour compléter ce que dit SW, la mention "RADIOACTIVE" ne doit être apposée qu'à l'intérieur des colis excepté : codes UN2910 et UN2911 seulement.

Pour des envois exemptés ou tout autre type de colis (Industriels, type A,...) elle ne doit pas figurer.

En ce qui concerne le trisecteur, il est censé être visible sur toute source de rayonnement ionisant pour identifier le risque lié aux rayonnements. Il faudrait que je fouille un peu dans mes documents pour retrouver la référence réglementaire.
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