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 Cessation définitive d'emploi de sources non scellées

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lombardo andaluz
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MessageSujet: Cessation définitive d'emploi de sources non scellées   Jeu 18 Avr 2013 - 9:34

Bonjour,

Je cherche désespérément la référence du texte qui impose la réalisation d'un contrôle technique de radioprotection lors de la cessation définitive d'emploi des sources non scellées, l'article R321-84 du CDT ayant été abrogé, et l'arrêté du 21 mai 2010 n'y faisant pas référence !!!

Je me perds dans legifrance...

Qui peut m'aider ???
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lombardo andaluz
Jongleur
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MessageSujet: Re: Cessation définitive d'emploi de sources non scellées   Jeu 18 Avr 2013 - 9:43

C'est bon j'ai réussi à me dépanner tout seul, ou plutôt encore une fois grâce au magnifique site du cirkus qui a édité un tableau de correspondance suite aux multiples rénumérotations du code du travail.

Encore merci à tous les klowns.
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Invité
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MessageSujet: Re: Cessation définitive d'emploi de sources non scellées   Jeu 18 Avr 2013 - 10:00

Bonjour
Bien utile ce tableau de correspondance.
Vous avez aussi un petit logiciel qui s'appelle CODACOD.
KLOUG
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Cessation définitive d'emploi de sources non scellées
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