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 récépissé autorité préfectoral pour ICPE

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Invité
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MessageSujet: récépissé autorité préfectoral pour ICPE   Jeu 25 Avr 2013 - 14:58

Bonjour,
je gère une ICPE en rubrique 1715, au régime de la déclaration, destinée à stocker des matériels contenant des radionucléides.
J'ai reçu le récépissé de l'autorité préfectoral m'autorisant à exploiter cette installation.
Ma hiérarchie me dit qu'il faudrait aussi un document mentionnant les radionucléides et leurs activités respectives maximales que nous pouvons stocker.
Je cherche le texte qui indique que ce récépissé suffit et qu'aucun autre document n'est nécessaire.

Merci pour votre aide.
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Invité
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MessageSujet: Re: récépissé autorité préfectoral pour ICPE   Jeu 25 Avr 2013 - 15:18

Bonjour
En principe cela devait être mentionné dans le dossier d'autorisation préfectorale que vous avez déposé.
KLOUG
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: récépissé autorité préfectoral pour ICPE   Ven 26 Avr 2013 - 10:17

On ne peut être ICPE rubrique 1715, même de niveau déclaré, qu'à partir du moment où l'établissement est soumis à autorisation ICPE au titre d'une autre rubrique de la nomenclature. Le principe de connexité fait que l'on doit appliquer à l'établissement le régime le plus "contraignant" à savoir l'autorisation. Je ne comprends pas que vous ayez eu un récépissé de déclaration, car pour moi vous auriez dû avoir une autorisation préfectorale ou une modification de l'autorisation existante...
Étes-vous bien soumis à autorisation ICPE au titre d'une autre rubrique de la nomenclature ?
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Invité
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MessageSujet: Re: récépissé autorité préfectoral pour ICPE   Ven 26 Avr 2013 - 15:31

oui.
Merci
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque
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MessageSujet: Re: récépissé autorité préfectoral pour ICPE   Ven 26 Avr 2013 - 16:31

Je ne suis pas un expert en réglementation ICPE, mais si la situation est acceptée comme ça par l'administration et si le dossier qui a été déposé ne mentionnait ni radionucléide ni activité enveloppe, la seule "limite" à vérifier est qu'on reste bien dans le régime de déclaration pour la rubrique 1715, soit que le coefficient Q reste inférieur à 10^4.
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