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 Article R4451-84

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michelange
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MessageSujet: Article R4451-84   Ven 3 Mai 2013 - 17:28

Bonsoir,

L'article R4451-84 dit:
Les travailleurs classés en catégorie A ou B en application des articles R. 4451-44 et R. 4451-46 sont soumis à une surveillance médicale renforcée.
Ils bénéficient d'un examen médical au moins une fois par an qui comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder.
Ces examens sont à la charge de l'employeur.

Cette version était en vigueur du 5 juillet 2010 au 1 juillet 2012 et a été modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1 comme suit:
Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R. 4451-44 bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an.

Cette dernière version ne parle plus de surveillance médicale renforcée mais de suivi et ne mentionne plus les travailleurs classés en catégorie B.
Qu'est-ce que cela signifie pour cette catégorie?

-Article R4624-18 (en vigueur):
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
...
3° Les salariés exposés :
a) A l'amiante ;
b) Aux rayonnements ionisants ;
etc.

-Article R4624-19 (en vigueur):
Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.
Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas vingt-quatre mois.

Par ailleurs,
-Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense:
A l'exception des agents classés en catégorie A vis-à-vis des rayonnements ionisants qui bénéficient d'un suivi de leur état de santé au moins une fois par an, la surveillance médicale renforcée comprend au moins tous les vingt-quatre mois la réalisation d'un examen de nature médicale dont les modalités sont définies par le médecin de prévention dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. En particulier, à l'issue des activités mentionnées à l'article 12 du présent arrêté et en fonction des moyens mis en œuvre pour assurer la maîtrise du risque, le médecin de prévention peut décider la réalisation d'une surveillance annuelle.
Qu'en est-il pour le personnel militaire catégorisé B ?

michelange.
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Invité
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MessageSujet: Re: Article R4451-84   Ven 3 Mai 2013 - 22:15

Bonsoir
Explication page 69 du diaporama concernant la règlementation des travailleurs (et pas que les militaires...).
Évidemment cela nécessite de lire les documents du Cirkus.
KLOUG
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michelange
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Article R4451-84   Sam 4 Mai 2013 - 6:11

Bonjour kloug

Je cite le diapo :
"...
INTERPRETATION
Comprendre par « suivi de leur état de santé » un examen médical pas forcément une visite médicale
Pour les catégories B on passe à un examen tous les deux ans.
Attention aux dérogations possibles"

Donc en faisant une synthèse de cette interprétation et de l' arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense, on retient que le personnel militaire catégorisé B bénéficie d'une surveillance médicale renforcée au moins tous les vingt-quatre mois...

Thx
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Article R4451-84   Sam 4 Mai 2013 - 12:29

Oui c'est ça.
Autant dire qu'au CEA nous allons garder non seulement la périodicité de un an pour les catégories A et B mais ce sera TOUJOURS une visite médicale .
KLOUG
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PEPEJY
Funambule
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MessageSujet: Re: Article R4451-84   Sam 4 Mai 2013 - 13:21

Bonjour les gars,

je m’immisce dans la conversation, mais pourriez-vous nous préciser ce que vous mettez derrière examen médical et visite médical. Surtout en prévention des risques!!

Ensuite, il ne faut pas se faire d'illusion, et ma remarque rejoint une conversation que nous avons déjà eu avec Kloug. On se retrouve avec un très gros problème de médecins du travail qui est en train d'apparaître, ils disparaissent (vous noterez la figure de style ). Résultats, il y a de plus en plus de travailleurs classés qui ne sont pas suivi dans les délais. Je suppose qu'il va falloir réfléchir à de nouvelle façon de suivre la santé au travail et la prévention des travailleur.

PPJ
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Gally
Funambule
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MessageSujet: Re: Article R4451-84   Sam 4 Mai 2013 - 18:07

Lors d'une réunion CHSCT 2012 en présence de médecins du travail habitués à voir nos faces de déconta défiler dans leurs cabinets, cette périodicité officielle des deux ans a été annoncée.
Je cite le médecin : l'objectif étant de permettre de libérer du temps aux médecins du travail afin qu'ils réalisent plus de visites de chantier . A priori, une noble justification.
Je rejoins le point de vue de Pepejy sur le classement des médecins du travail dans les espèces en voie de disparition.

Ce que j'ai trouvé extrêmement positif, c'est d'entendre mon médecin du travail nous dire clairement que nous serions toujours vus une fois par an, car le risque radiologique est une chose, mais les risques classiques liés aux activités des intervenants, ainsi que le port des tenues , ne permettent pas, à son sens, de passer à une périodicité de deux ans...

Qué bonheur !
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domH
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Article R4451-84   Sam 4 Mai 2013 - 19:32

Gally a écrit:
...
Je rejoins le point de vue de Pepejy sur le classement des médecins du travail dans les espèces en voie de disparition.
+1
D'autant que la population suivie va augmenter maintenant que les services de santé au travail acceptent "effectivement" les travailleurs non salariés (dont les médecins) : je fais partie de cette engeance et je témoigne que pour la première fois en 40 ans (dont 20 d'interventionnel en public comme PH et en libéral) je suis enfin convoqué pour ma première visite !... Alors que je ne fais plus que quelques piges, je vais enfin avoir ma carte de suivi médical, ma fiche d'expo (sauf qu'apparemment l'IRSN a du mal avec mon historique). P'têt ben que je vais demander une capillaroscopie pour voir...
Chouette, le progrès est en marche.

A propos, peut être que si on arrêtait de faire des montagnes de rx pulmonaires systématiques (entre autres examens inutiles chez des gens normaux), ça libérerait quelques moyens préventifs, tout en améliorant la radioprotection.

Dom
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