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 Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN

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MessageSujet: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Mer 17 Mar 2010 - 18:05

Bonsoir,
Ca y est, le nouveau formulaire de déclaration est en ligne sur le site de l'ASN :
http://www.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Utilisations-medicales/Formulaires-de-declaration-et-d-autorisation-de-fabrication-de-distribution-ou-d-utilisation-de-sources-radioactives-ou-de-generateurs-electriques-de-rayonnements-ionisants
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Mer 17 Mar 2010 - 19:27

oui titou, FRED nous l'a signalé dès lundi:

Fred a écrit:
CA Y EST !!!!!!! IL EST LA!!!!!!
Le formulaire de déclaration des générateurs X industriels est là!!!!!!!!!!
(Là, j'aurai bien mis les smileys Hola)
http://www.asn.fr/index.php/content/download/23989/142625/file/DEC_GX.pdf
Fred :pig:
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Klax
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Mer 17 Mar 2010 - 22:34

Et il est même mis en place sur le site, merci Fred !

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CybeRX
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 11:10

Bonjour tout le monde!

Petit nouveau sur le forum et PCR externalisée dans le domaine médical, je viens de prendre connaissance du nouveau document de déclaration MED GX.
Quelques questions me titillent et j'aimerais avoir votre avis à ce sujet :

D'après ce que j'ai compris, il n'est plus besoin de joindre quelquonque document (fiches d'identification,fiches de synthese controle externe,copie du diplome de la PCR...)

1) comment vont ils vérifiés que la PCR est bien PCR?

2) Le fait de joindre la fiche de synthèse de l'OA était plus qu'utile car elle obligeait l'employeur ou chef d'établissement à faire ce contrôle (qui n'est jamais réalisé sans cela).

3) l'obtention des fiches d'identification datées de moins d'un an,c'est souvent le parcours du combattant (à payer chez trophy par ex, ou envoyé de suède pour SIRONA je crois...)Je crains que la demande de ces fiches soient tout simplement mis à la trappe!
4) je n'ai pas trouvé la case ou l'on doit mettre le N° d'identification du générateur? plus besoin? si oui comment vérifié qu'un générateur n'est pas remplacé par un autre?

Je suis étonné que cette demande soit rendue plus "LIGHT" dans la formulation de la demande mais par contre plus détaillée et plus fournie dans le dossier à constituer et à conserver par le responsable de l'installation, sans aucune garantie que le travail sera bien exécuté par la PCR.

(What else?) dit avec l'accent à la George Clooney
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Klax
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 11:40

Hello,

quelques éléments de réponses :

Citation :
comment vont ils vérifiés que la PCR est bien PCR?
l'attestation de formation sera à joindre avec chaque dossier, de même que la lettre de nomination

Citation :
Le fait de joindre la fiche de synthèse de l'OA était plus qu'utile car elle obligeait l'employeur ou chef d'établissement à faire ce contrôle (qui n'est jamais réalisé sans cela).
De même, il sera nécessaire de les joindre ainsi que le programme de ces contrôles

Citation :
je n'ai pas trouvé la case ou l'on doit mettre le N° d'identification du générateur? plus besoin? si oui comment vérifié qu'un générateur n'est pas remplacé par un autre?
Oui, c'est étonnant. Le §5 ne demande pas de numéro de série, uniquement le type d'appareil. Les formulaires UES vont être modifiés et il me semble que ce numéro n'appraitra plus aussi (infos à confirmer). Je te rejoins sur ce point : comment identifier alors l'appareil ?

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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 11:47

Bonjour
Je n'ai pas encore eu le temps de me plonger dans le formulaire.
On va tacher de l'analyser.
KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 11:54

Je n'ai pas l'ancien formulaire. Et l'ayant peu manipulé je ne peux faire un compratif que de mémoire.

Il e semble qu'effectivement le dossier à remplir est light. Par contre il y a trois cases à cocher pour l'exploiant qui l'engage à beaucoup de choses, notamment à "prendre connaissance de la radioprotection" (c'est marrant comme formulation...). De plus, les pièces du dossier à fournir sont nombreuses et ont l'air de cerner de prés l'activité.

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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 11:54

Merci Klax!

Quelle réactivité!
Je te remercie de ta réponse si rapide!

J'ai bien compris que l'ensemble des docs devaient etre constitués et conservés dans le dossier. Mais ce dossier justificatif n'est pas à envoyé à l'ASN n'est ce pas? uniquement à présenter au cas ou un hypothétique contrôle à lieu?

Je viens de lire la réponse toute aussi réactive de KLOUG.

Il y a quelques zones d'ombre à éclaircir, J'ai apellé l'ASN division de paris hier qui m'ont confirmé que le nouveau MED GX entrait en vigueur dès à présent. Adieu MED RX 03!
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CybeRX
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 12:07

Effectivement le dossier à constituer est plus précis,mieux établit etc.. reste à savoir si des contrôles vont avoir lieu...pour vérifier tout ça.
Je suit pas mal de cabinets diagniostique et dentaire, c'est la croix et la banière pour qu'ils acceptent de faire les contrôles radiopro, sans parler de la dernière circulaire AFSSAPS sur le controle qualité des générateurs ouhla!Je passe pour le diable incarné
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Klax
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 13:11

Oui c'est curieux, la formulation est ambigüe...Il faut tenir ce dossier à disposition des autorités, il n'est pas demandé de l'envoyer...

ça changerait sensiblement la donne, il y a aurait moins de papier à stocker dans les placards de l'ASN et de l'IRSN, mais comment dans ce cas ces derniers prépareront l'intervention ? Leurs inspections ne concerneront que l'aspect documentaire ?

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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 13:15

Disons que c'est la porte ouverte sur la fenêtre!
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 13:35

Bonjour,
Mon analyse est la même que celle de KLAX à savoir :
Il n'est pas demandé de fournir toutes les pièces pour la déclaration mais uniquement de les tenir à disposition des autorités compétentes ...
Je le traduits par :
Tous les documents demandés (points 1 à 28 voire 29) sont tenus d'être disponibles dans le registre de radioprotection et non joints au dossier de déclaration.

D'autre part, si vous analysez le nouveau formulaire, il est demandé que le chef d'établissement s'engage sur un certain nombre de points "pré-formatés" en cochant les cases prévues à cet effet.

Ceci n'est qu'une analyse personnelle et ne remplace en rien un avis officiel ...
Dans l'attente de lire vos diverses réactions.
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CybeRX
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 14:02

Personnellement j'ai l'impression d'un léger désengagement de la part de l'ASN,demandant le minimum vital pour l'enregistrement.Il y a plus de 100 000 installations comportant un générateur X en France.Ils ne pourront pas contrôler (so much) et quid des praticiens utilisant des N° d'agréments bidons (datant du début de leur exercice souvent en un autre lieu et avec un autre générateur,sans parler des controles inexistants,du suivi dosimétrique inconnu etc..) ceux là ne pourront être contrôlés car non enregistrés avec les nouvelles déclarations.
J'ai quelques exemples de cabinets que je suit ou les règles de bases en matière de radioprotection ne sont pas mises en œuvre non pas par manque d'information (j'informe des risques,réalise les études, essai de régler les non conformitées)réalise l'ensemble des documents et formations demandées.
Ex : un cabinet dentaire (3 générateurs) dont les cloisons sont en verre!(donnant sur la salle d'attente) et un cone beam avec une fenêtre (verre classique évidemment!) qui donne sur une cour commune passante. et ça rime en plus
J'ai beau m'insurger, dire aux praticiens que ce n'est pas possible,ils me rétorquent qu'ils verront quand ils seront controlés.

Un exemple parmis d'autres..

Mais bon je m'égare un peu!
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 15:01

Bonjour
Et bien voila une information pour la newsletter !
Sans citer de noms bien entendu, ni de lieux.
KLOUG
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Fred
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 20:34

Bonsoir,
Et oui, c'est ça les déclarations de générateurs.
On s'engage à posséder les documents et roule jeunesse....
Le contrôle de mise en service sera fait par les PCR externalisés...
En fait, ce sont les PCR externalisés qui devront faire ressortir les NC lors de leur contrôle technique interne annuel... et les OA quand on leur demandera de passer.............
C'est la fête..............
Fred

:pig:
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CybeRX
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Jeu 18 Mar 2010 - 20:45

Le contrôle de mise en service sera fait par les PCR externalisés...

OU PAS

En fait, ce sont les PCR externalisés qui devront faire ressortir les NC lors de leur contrôle technique interne annuel...

OU PAS car bcp n'ont même pas de matériel ou n'ont soit disant pas besoin

et les OA quand on leur demandera de passer.............

OU PAS

C'est la fête.............. BAH OUI!
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space
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Ven 19 Mar 2010 - 11:36

Bonjour à tous,

Pour le côté light du dossier, c'est le principe de la déclaration... qui n'a rien à voir avec une autorisation.
l'utilisateur "déclare" qu'il possède un appareil à son administration qui en prend bonne note. Libre à elle d'engager des actions si elle le souhaite, mais ca ne reste qu'une déclaration.
Côté ICPE, c'est la même chose pour le régime déclaratif.
Disons que c'est les anciens dossiers qui était trop "lourd" pour un régime déclaratif.

Concernant le numéro d'identification du géné X, c'est normal qu'ils ne le demandent pas car la déclaration porte sur un type d'appareil.
Pour les sources, on ne transmet pas à l'ASN les numéros des sources que l'on possède. On signale l'activité globale souhaitée, etc... c'est l'IRSN qui suit les sources individuellement. On devrait a priori suivre la même logique pour les géné X...

des PCR externes sans matériel... ca existe encore ? sniff
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CybeRX
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Ven 19 Mar 2010 - 23:09

Salut space

Et merci pour ces quelques infos!Tu m'as l'air au courant de l'"esprit" dans lequel a été rédigé ce nouveau document.

Une précision :
"Concernant le numéro d'identification du géné X, c'est normal qu'ils ne
le demandent pas car la déclaration porte sur un type d'appareil."

Si je pousse le bouchon :

Ce qui veut dire que si on désire changer de générateur (en prenant la même ref), c'est possible sans refaire de déclaration.
Actuellement très très peu de praticiens (voir personne) déclarent leur générateur à l'IRSN.

Les PCR externes (souvent en dentaire d'ailleurs) que je cotoie de temps à autre (congrès,contacts pro...)n'ont jamais de matériel.J'en ai meme croisé un dans congrès porte maillot qui distribuait des prospectus avec en tete : "POUR VOUS, LA PCR LOW COST!".
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Fred
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Sam 20 Mar 2010 - 10:17

Bonjour,
en fait, on pourra s'assurer que le générateur est le bon en demandant la fiche d'identification du générateur sur lequel figure le numéro du générateur et l'année de fabrication. Si le générateur a été fabriqué en 2010 et que la déclaration date de 2008, il y a un problème.... Evil or Very Mad
De même si le numéro de série du générateur est différent de celui figurant sur la fiche d'identification.... Suspect
C'est sûr, ça ne peut se réaliser qu'en étant sur place................
Fred :pig:
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Sam 20 Mar 2010 - 23:01

Bonsoir
Les remarques de Fred sont de bon sens.
On peut espérer que les contrôleurs externes (les bons comme Fred après un tite pub du Skate) feront correctement ce travail.
KLOUG
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Fred
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Dim 21 Mar 2010 - 7:57

Merci Kloug et Skating:oops: , mais je n'essaie que de bien faire mon boulot, comme pas mal de mes collègues (et je ne parle pas que de mon OA).
Fred :pig:
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space
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Dim 21 Mar 2010 - 9:48

A mon sens le niveau de risque ne vient pas du niveau de série du tube mais des ses caractéristiques techniques.

Dans tous les cas (et dans le meilleur des mondes), un remplacement à l'identique devra être déclaré à l'IRSN via le formulaire adapté. A ce moment là, autant mettre en copie l'ASN pour s'assurer que c'est vraiment identique pour tout le monde.
Je n'ai pas encore vu à quoi vont ressembler les nouveaux récipissés de déclaration associés à ces nouveaux formulaires et le niveau d'information à la disposition des OA pour faire leur contrôle.

A suivre...
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Dim 21 Mar 2010 - 23:20

Je dois envoyer un dossier de DEC dans quelques jours, je vous tiendrais au courant!

To be continued sur ce
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Mar 23 Mar 2010 - 2:11

Bonsoir à tous,

CybeRX a écrit:
Personnellement j'ai l'impression d'un léger désengagement de la part de l'ASN,demandant le minimum vital pour l'enregistrement.Il y a plus de 100 000 installations comportant un générateur X en France.Ils ne pourront pas contrôler (so much) et quid des praticiens utilisant des N° d'agréments bidons (datant du début de leur exercice souvent en un autre lieu et avec un autre générateur,sans parler des controles inexistants,du suivi dosimétrique inconnu etc..) ceux là ne pourront être contrôlés car non enregistrés avec les nouvelles déclarations.

N'est ce pas plutôt le signe d'un transfert des responsabilités du contrôle vers l'inspection du travail puisque cette obligation documentaire rejoint le "document unique" ?

Là, il y a du monde et peut-être pourrait on envisager pas de dossier -> sanction ? Ils sont généralement moins "pédagogiques" que l'ASN, non ?

Dom
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MessageSujet: Re: Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN   Mar 23 Mar 2010 - 7:56

Bonjour
Il est prévu cette année des inspections communes entre les différents acteurs et notamment ASN et Inspection du travail.
Attendez-vous à les voir ensemble, de temps en temps.
KLOUG
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