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 Dossier d'autorisation ASN

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frisker
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MessageSujet: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 11:29

Bonjour,

je suis occupé de rédiger mon 1er dossier d'autorisation d'utilisation d'appareil électriques émettant des rayons X (la joie d'être un nouveau PCR). scratch

Pour un dossier de déclaration, il est demandé d'avoir les justificatifs a disposition. Pour une demande d'autorisation, doit-on les avoir a disposition ou doit-on les transmettre ? (16 appareils, cela fait un gros dossier)

Merci.
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Invité
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MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 11:37

Bonjour
Les indications des éléments justificatifs se trouvent dans le texte réglementaire suivant :

Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision no 2010-DC-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique
Dans l'annexe 1
Contenu détaillé du dossier justificatif dans le cadre d’une demande d’autorisation
Selon le type d’activité envisagée, le demandeur transmet à l’Autorité de sûreté nucléaire les informations et documents énumérés ci-après.
Les éléments présentés dans cette annexe sont aussi applicables dans le cadre des demandes de modification formulées en application de l’article R. 1333-39 du code de la santé publique. Dans ce cas, sauf demande explicite de l’Autorité de sûreté nucléaire, les pièces justificatives envoyées dans le cadre des demandes
antérieures n’ont pas à être produites à nouveau si la situation qu’elles décrivent n’a pas été modifiée.

VII. – Caractéristiques des sources de rayonnements ionisants
c) Pour un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants ou un accélérateur : la finalité d’utilisation de l’appareil, le fournisseur, le modèle, l’année de fabrication, l’origine, l’implantation géographique, la date de première mise en service, les caractéristiques de l’appareil (tension maximale, intensité maximale, puissance maximale, débit de dose, énergie des particules émises), un descriptif de l’appareil, tout document attestant de ces caractéristiques, l’analyse de sûreté (défaillances possibles, conséquences et dispositions à leur encontre) ;

Je crains qu'il faille que tu envoies les éléments. Relis quand même le texte au cas où il y ait d'autres indications.

KLOUG
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frisker
Acrobate
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MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 12:45

Merci Kloug, toujours au top Smile
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 20:45

Bonsoir,
tu trouveras aussi l'information dans le dossier de demande d'autorisation à renseigner.
Dans le cadre d'une autorisation, tu as effectivement une belle liste de pièces à joindre.
Dans le cadre d'une autorisation, sauf demande de la part de ta division compétente de l'ASN, les documents sont mis à disposition.

_________________
Fred :pig:
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Niko
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 22:47

Fred a écrit:
Bonsoir,
tu trouveras aussi l'information dans le dossier de demande d'autorisation à renseigner.
Dans le cadre d'une autorisation, tu as effectivement une belle liste de pièces à joindre.
Dans le cadre d'une autorisation, sauf demande de la part de ta division compétente de l'ASN, les documents sont mis à disposition.
Tu voulais dire "déclaration", non?
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 22:54

Vi.... No

_________________
Fred :pig:
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Mer 15 Mai 2013 - 23:56

Un coup de buis Freddy ? drunken
KLOUGGY
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Dossier d'autorisation ASN   Jeu 16 Mai 2013 - 18:49

Plutôt un gros coup de fatigue.... Fait pas bon de vieillir

_________________
Fred :pig:
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