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 Renouvellement déclaration détention générateur X

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AuteurMessage
Tom33
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Renouvellement déclaration détention générateur X   Jeu 23 Mai 2013 - 13:15

Bonjour !

Alors voilà, la validité de la déclaration enregistré auprés de l'ASN arrive à expiration cette année...
Ma question est.. Que faut il faire pour renouveler cette déclaration de détention ? Car malgrés mes recherches je ne trouve pas d'informations sur le sujet !
Merci d'avance !!

Tom33
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Renouvellement déclaration détention générateur X   Jeu 23 Mai 2013 - 13:42

Bonjour
Il n'y a plus l'obligation de faire un dossier de renouvellement pour une déclaration.
Le code de la santé publique n'en fait plus état.
KLOUG
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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Renouvellement déclaration détention générateur X   Jeu 23 Mai 2013 - 13:49

Bonjour,
effectivement, tant qu'il n'y a pas changement de déclarant, de générateur ou de modification des locaux, il n'y a pas de formalité administrative à réaliser.

_________________
Fred :pig:
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Tom33
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Renouvellement déclaration détention générateur X   Jeu 23 Mai 2013 - 14:45

Alors c'est parfait !
Merci à vous pour votre rapidité !
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Renouvellement déclaration détention générateur X
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