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 Service Compétent en Radioprotection

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frisker
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MessageSujet: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 15:23

N'ayant pas trouvé d'info, je me tourne vers les "experts de MiamiCirkus"

Si j'ai bien compris (en lisant l'article service interne appelé service compétent en radioprotection) , dans un SCR de 2 personnes, le suppléant n'est pas obligé d'être PCR.

Ma question est:
Peut-on regrouper dans le même SCR 2 personnes de la même entreprise, mais qui sont situées dans 2 sites industriels différents tout en étant proche (les 2 sites se touchent, mais 2 directeurs différents). Le suppléant étant la personne qui n'est pas situé sur le site du SCR. ?

Dans la même continuité, est-il possible d'avoir un SCR commun pour les 2 sites ?


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PEPEJY
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MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 15:47

pour moi non !! chaque site doit avoir son PCR, car il ne dépendent pas de la même direction!! Par contre, le PCR d'un site doit pouvoir suppléer l'autre en cas de vacances, mais il faut une convention ad hoc!!

PPJ
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frisker
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MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 16:03

Le site1 a son PCR
Le site2 a 5 PCR et son SCR (plus gros site)
Donc pas de soucis de PCR

En cas d'absence, il est convenu (rien d'écrit) que le PCR d'un site puisse transférer les "urgences" vers un des PCR de l'autre site.

Rien n’empêchant (a ma connaissance) de nommer le PCR du site1 comme PCR du site2 également, peut-on créer un SCR commun site1 et site2 ?
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PEPEJY
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MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 16:33

Citation :
Rien n’empêchant (a ma connaissance) de nommer le PCR du site1 comme PCR du site2 également, peut-on créer un SCR commun site1 et site2 ?

Ben si, le code du travail, art. 4456-3 et suivant !!!

Art. 4456-3 :

Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l'article R. 4455-6 ainsi que dans les établissements comprenant une installation ou une activité soumise à autorisation en application du titre premier du livre V du code de l'environnement ou de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, la personne compétente en radioprotection est choisie parmi les travailleurs de l'établissement.
Lorsque, compte tenu de la nature de l'activité et de l'ampleur du risque, plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées, elles sont regroupées au sein d'un service interne, appelé service compétent en radioprotection, distinct des services de production et des services opérationnels de l'établissement.


Le fait que les deux établissement appartiennent au même groupe et soient l'un à côté de l'autre, ne change rien à ce qu'ils soient considérés comme distincts au sens du code du travail. Le directeur du site 1 est responsable juridiquement de son site, il doit donc suivre les prescriptions réglementaires pour ses salariés : donc il doit nommer un PCR en interne parmi les salariés du site 1 et pareil pour le site 2.

Par la même, tu t'aperçois qu'il n'est pas possible de mutualiser les PCR en créant un service commun de radioprotection.

PPJ
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Fred
Homme-canon
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MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 21:09

C'est quoi cette codification du code du travail, élève PPJ Shocked

_________________
Fred :pig:
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PEPEJY
Funambule
Funambule



MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 21:23

Fred a écrit:
C'est quoi cette codification du code du travail, élève PPJ Shocked

Euh...! je ne suis pas sur de comprendre Fred! je me serai planté dans mes articles,? y'a eu modif' et j'ai loupé un truc?

Ô, Maitre Fred, l'élèvé PPJ t'implore humblement de l'instruire dans ses errements dans le labyrinthe réglementaire!!

PPJ

PS : je me demande si je n'en fait pas un peu trop!!

PPS : J'ai oublié le R!!! Art. R4456-3 du Code du travail!!!!

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Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 21:56

Arghhhhhhhh.... PPJ m'a toué... pale
Même si j'ai la tête dans Dosimex (je m'éclate comme un gamin avec un nouveau jouet...), je crois bien qu'il y a une une ptite modif de numérotation du CT en juillet 2010 : on est dans la série R 4451-* maintenant What a Face
Bon, après, le contenu est le même...

_________________
Fred :pig:
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PEPEJY
Funambule
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MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Ven 7 Juin 2013 - 22:08

Eh! M...de!! J'lavais oublié ce truc là, et le pire c'est que j'ai eu comme prof le président de la commission de renumérotation!! Pas la tête, Fred! Pas la tête!!!

Naturellement tout le monde avait bien lu R4451-105!!!

Sinon qui rgarde le match demain matin?

PPJ
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Sam 8 Juin 2013 - 0:37

Pepejy !
En tant qu'élève assidu du cirkus et autre entité cnamiennne, votre incartade sur la numérotation vous coûte une tournée au prochain RPC où vous vous trouverez !
Master KLOUG
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frisker
Acrobate
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MessageSujet: Re: Service Compétent en Radioprotection   Lun 10 Juin 2013 - 10:09

Merci des infos PPJ, pas de SCR commun entre les sites.

je me permet de faire un peu de sémantique concernant le code du travail, il y est fait mention du terme "travailleur" et pas "salarie"

Je suis "travailleur" sur le site1 dans lequel je suis PCR mais pas directement salarié du site. J'entends par la, pas de mention du nom du site sur ma fiche de paie ou contrat de travail mais uniquement de l'entité "France". Idem pour mon service de rattachement qui a une étiquette "France" et non pas "site1" ou "site2"...
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