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 Zonage déchets

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MessageSujet: Zonage déchets   Mar 25 Juin 2013 - 14:44

Bonjour à tous,

Je dois réaliser un zonage déchets au sein de laboratoires manipulant des échantillons avec des radionucléides naturels en faibles concentrations et d'autres sans. Ces échantillons sont susceptibles d'être manipulés dans le même laboratoire.
Deux types de déchets sont produits des déchets conventionnels et des TFA.
D'après la réglementation sur le zonage, une telle distinction (entre conventionnels et TFA) au sein d'un même lieu de production n'est pas possible : il faudrait considéré l'ensemble comme Zone Déchets Nucléaires (ZDN).
Budgétairement, je ne peux pas me permettre de mettre l'ensemble des laboratoires  en tant que ZDN.

Est il possible de classer tous les laboratoires Zone Déchets Conventionels (ZDC) et de mettre des ZDN à l'intérieur représentant les lieux de collecte des déchets ? Si cela est impossible, avez vous une idée sur la manière de mettre en place ce zonage ?

Dois je instaurai des contrôles périodiques pour s'assurer que les déchets des ZDC sont bien conventionnels ?

Merci de votre aide.
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Zonage déchets   Mar 25 Juin 2013 - 16:53

Quel est le statut de ce laboratoire vis-à-vis de la réglementation ?
S'agit-il d'une ICPE, d'une INB ? Si c'est le cas, je ne maitrise pas trop ces référentiels réglementaires...
Par contre, s'il s'agit d'une activité soumise à autorisation "ASN" au titre du code de la santé publique, le référentiel pour le zonage déchet est l'Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique en particulier les articles 6 à 8 de l'annexe. Ce référentiel n'empêche pas la présence d'une zone à déchets nucléaires dans un local "conventionnel". Le guide n°18 de l'ASN faisant référence à cet arrêté dit même que "Cette zone peut se limiter à une paillasse (ex : laboratoires industriels) ou à tout ou partie d’un bâtiment ou d’un local.".
 
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MessageSujet: Re: Zonage déchets   Mar 25 Juin 2013 - 21:54

Bonsoir
Effectivement il serait important de connaître le statut de l'installation comme l'a suggéré CIREMYA.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Zonage déchets   Mer 26 Juin 2013 - 9:26

L'entreprise et les laboratoires sont classés ICPE. 
Je vais partir sur des zones à déchets conventionnels dans lesquelles je vais délimiter des zones à déchets nucléaires.
Je vais essayer de faire manipuler les échantillons sur des paillasses différentes en fonction de la nature des échantillons.
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Zonage déchets   Mer 26 Juin 2013 - 9:39

Les laboratoires sont ils classés ICPE de niveau autorisé au titre de la rubrique n°1715 de la nomenclature des ICPE ?
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MessageSujet: Re: Zonage déchets   Mer 26 Juin 2013 - 10:15

Les laboratoires ne sont pas classés ICPE au titre de la rubrique n°1715. 

Ils sont classés ICPE car les liquides inflammables (n°1412) sont stockés et des substances radioactives non scellées sont utilisées ou stockées.
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Ciremya
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Zonage déchets   Mer 26 Juin 2013 - 15:38

Dans ce cas, le labo doit être soumis à autorisation pour la détention et l'utilisation des sources non scellées au titre du code de la santé publique donc, c'est bien le texte que j'ai cité qui doit s'appliquer.
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Invité
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MessageSujet: Re: Zonage déchets   Jeu 27 Juin 2013 - 9:12

D'accord merci pour ces informations.
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Zonage déchets
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