Forum technique de RadioProtection Cirkus

Le portail de la RadioProtection pratique et opérationnelle - www.rpcirkus.org
 
RP CirkusRP Cirkus  AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez | 
 

 NF C 74-100

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: NF C 74-100   Mer 3 Juil 2013 - 12:57

Bonjour,

Peut-être que d'autres industriels ont eu ce soucis.

l'ASN me bloque sur une autorisation d'utilisation de GERI, car il n'y a pas de conformité à la norme NF C 74-100 (norme d'application obligatoire depuis l'arrêté du 2 septembre 1991) pour une des machines.

Cette norme étant franco-francaise, sans équivalent européen, il est impossible d'obtenir un certificat de conformité d'un fournisseur étranger (mis à part d'un chinois, mais ceci est un autre débat).

Sachant que les règles de libre circulation des marchandises en UE s'appliquent à tous les états membres et un appareil portant un marquage CE non contesté ne peut donc pas être refusé à la vente (même si aucun certificat de conformité à la norme NF C 74-100 n'est présenté). Et que la santé des travailleurs est bien assurée, l'ASN peut-elle maintenir sa position ?

Merci.


Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 3 Juil 2013 - 13:22

Bonjour
Je ne vois pas comment sortir du problème.
De plus cette norme ancienne va, dans certains de ces articles, à l'encontre de l'optimisation en radioprotection.
Peut-être présenter les aspects "impossibilité de récupérer un certificat de conformité" avec justificatifs des écrits à la clé pourrait changer la situation.
KLOUG
Revenir en haut Aller en bas
Fred
Homme-canon
Homme-canon



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 3 Juil 2013 - 20:53

Bonsoir,
comme tu l'as cité, l'arrêté de septembre 1991 impose que les GERI doivent être conforme à la NFC 74100.
J'ai des industriels qui ont des GERI non conformes à la NFC 74100 et qui sont autorisés par une division de l'ASN...
Le discours ou l'application des textes ne semble pas être homogène, même au sein de l'ASN (comme au sein des ou d'un OARP, d'ailleurs...)
Si tu ne peux te retourner contre le distributeur, il ne te reste, comme le dit Kloug, que le fait de démontrer à l'ASN, l'impossibilité d'obtenir ce certificat...

_________________
Fred :pig:
Revenir en haut Aller en bas
Orik
Ventriloque
Ventriloque



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Jeu 4 Juil 2013 - 8:43

Bonjour à vous,

De mémoire, je crois que l'ASN accepte un certificat de conformité d'une norme européenne équivalente à la NF C 74-100.

Pour les générateurs soumis à déclaration, je crois que c'est présent dans le formulaire. pour l'Autorisation de générateur Rx j'ai trouvé ceci (IND/GE/001) :

"En tout état de cause, le dossier de demande présentera pour chaque modèle d’appareil (appareil électrique émettant des rayons
X ou accélérateur) :

2) les normes (nationales ou internationales) de conception et de fabrication prises en compte et la conformité à ces normes ;"


Pour les vétérinaires, c'est également le cas mais l'ASN accepte les certificats de conformité européen équivalent à la NF C 74-100.

Orik
Revenir en haut Aller en bas
frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Jeu 4 Juil 2013 - 12:48

@Orik

Le plus idiot dans cette norme, en plus que ce qu'a dit Kloug, c'est que cette norme ne concerne pas la radioprotection vu que à 99% elle ne concerne que l’électrique.

Je vais faire prévaloir la conformité à l'IEC 61010-2-091, car si on est conforme à celle-la (ce qui est le cas) on l'est aussi pour la NF.


@Fred

Peux-tu me dire (en MP) quels industriels et/ou quelle division de l'ASN a donné l'autorisation ?
Revenir en haut Aller en bas
frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 10:47

Mon dossier a bien avancé hier , suite à une inspection de l'ASN.

Pour les GERI sans conformité NF C 74-100 (15 sur les 17 utilisés), l'inspecteur a demandé que l'on fournisse les plans mécaniques d'installations, avec l'ensemble des cotes et le zonage radiologique. Si tout est conforme au niveau sécurité, il validera le dossier.

Je rajoute, la conformité à l' IEC 61010-2-091 ne donne pas une conformité à la NF C 74-100, contrairement a ce que m'avait indiqué un de nos fournisseurs.
Revenir en haut Aller en bas
dav38130
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:00

Question bête mais un marque CE n'est il pas suffisant ? Les GERI industriels sont ils concernés par ce marquage ?
Revenir en haut Aller en bas
frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:06

Hélas non, pas suffisant, un décret rend obligatoire la NF C 74-100 pour l'industrie.... Et il n'y a pas d’équivalent CE complet a cette norme franco-française.

L'inspecteur nous a bien précisé, que pour chaque future installations, que nous devions insister auprès des fournisseurs pour avoir cette conformité. Ce qui vient énormément limiter le choix d'un fournisseur (1 en France, 1 en Wallonie) pour l'instant. Et cela fera plaisir a Veritas, qui apparemment est le seul organisme de certification à cette norme.
Revenir en haut Aller en bas
dav38130
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:10

Cette norme n'a pourtant aucun intérêt en RP avec des fuites de gaines tolérées à des valeurs de l'ordre du mSv sur 1 h......!!!!
Revenir en haut Aller en bas
frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:34

Kloug a écrit:
cette norme ancienne va, dans certains de ces articles, à l'encontre de l'optimisation en radioprotection.

Oui Dav38130, mais c'est l'administration...

En plus, j'ai le rapport d'essais complet, et rien n'est indiqué concernant la RP. Le technicien de l'organisme de certification a fait des mesures mais n'a rien voulu signer car c'est l'organisme accrédité qui doit faire les contrôles lors de l'installation...
Revenir en haut Aller en bas
Kawax
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Lun 22 Juil 2013 - 13:08

Bonjour,

J'ai eu un peu le même problème de non conformité vis à vis de cette norme 74-100.
Je pense pourvoir m'en sortir en apportant un document qui prouve que l'appareil a été mis en service avant la mise en application de l'arrêté du 2/09/1991.

A voir donc si vos GERI n'ont pas été mis en service avant cette date....

Cordialement,

Kawax
Revenir en haut Aller en bas
zébulon
Jongleur
Jongleur



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mar 6 Aoû 2013 - 15:38

Pour info, l'arrêté du 12 novembre 1973 publié au JO du 21 novembre 1973, page 12376, rendait déjà l'obligation de conformité à la norme NF C 74-100 pour les générateurs de rayons X et leurs accéssoires.....
Revenir en haut Aller en bas
Amak
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mar 6 Aoû 2013 - 18:35

Bien vu le zéb,cheers 
Info précieuse à diffuser largement, à mon humble avis.
Revenir en haut Aller en bas
boumboum clown
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Jeu 5 Sep 2013 - 19:38

Pour information, je crois qu'un laboratoire LCIE-VERITAS est susceptible de délivrer, après coup, un pseudo-certificat de conformité à la NFC74-100.
Pseudo car le contrôle est destructif, je crois.
Quant aux tarifs... je ne sais pas, mais ça ne doit pas être donné.
Revenir en haut Aller en bas
frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 6 Sep 2013 - 9:11

Rien de destructif de la part de Veritas, ils ont fait la certification d'un de nos fournisseurs il y a quelques mois. geek 
Revenir en haut Aller en bas
boumboum clown
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 6 Sep 2013 - 10:18

J'avais toujours entendu dire que les contrôles normalement nécessaires pour la conformité à la NFC74-100 étaient destructifs et c'est pour cela que LCIE-Veritas proposait seulement une "pseudo-conformité" sur les appareils déjà commercialisés.

Qu'importe, si cela peut aider, voici un lien:
http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv_fr/local/services+sheet/equipements+industriels+emettant+des+rayonnements+ionisants?presentationtemplate=bv_master_v2/Services_sheet_full_story_presentation_v2
Revenir en haut Aller en bas
 
NF C 74-100
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum technique de RadioProtection Cirkus :: Réglementation :: Mise en conformité-
Sauter vers: