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 NF C 74-100

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frisker
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MessageSujet: NF C 74-100   Mer 3 Juil 2013 - 12:57

Bonjour,

Peut-être que d'autres industriels ont eu ce soucis.

l'ASN me bloque sur une autorisation d'utilisation de GERI, car il n'y a pas de conformité à la norme NF C 74-100 (norme d'application obligatoire depuis l'arrêté du 2 septembre 1991) pour une des machines.

Cette norme étant franco-francaise, sans équivalent européen, il est impossible d'obtenir un certificat de conformité d'un fournisseur étranger (mis à part d'un chinois, mais ceci est un autre débat).

Sachant que les règles de libre circulation des marchandises en UE s'appliquent à tous les états membres et un appareil portant un marquage CE non contesté ne peut donc pas être refusé à la vente (même si aucun certificat de conformité à la norme NF C 74-100 n'est présenté). Et que la santé des travailleurs est bien assurée, l'ASN peut-elle maintenir sa position ?

Merci.


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Invité
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 3 Juil 2013 - 13:22

Bonjour
Je ne vois pas comment sortir du problème.
De plus cette norme ancienne va, dans certains de ces articles, à l'encontre de l'optimisation en radioprotection.
Peut-être présenter les aspects "impossibilité de récupérer un certificat de conformité" avec justificatifs des écrits à la clé pourrait changer la situation.
KLOUG
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Fred
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 3 Juil 2013 - 20:53

Bonsoir,
comme tu l'as cité, l'arrêté de septembre 1991 impose que les GERI doivent être conforme à la NFC 74100.
J'ai des industriels qui ont des GERI non conformes à la NFC 74100 et qui sont autorisés par une division de l'ASN...
Le discours ou l'application des textes ne semble pas être homogène, même au sein de l'ASN (comme au sein des ou d'un OARP, d'ailleurs...)
Si tu ne peux te retourner contre le distributeur, il ne te reste, comme le dit Kloug, que le fait de démontrer à l'ASN, l'impossibilité d'obtenir ce certificat...

_________________
Fred :pig:
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Orik
Ventriloque
Ventriloque
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Jeu 4 Juil 2013 - 8:43

Bonjour à vous,

De mémoire, je crois que l'ASN accepte un certificat de conformité d'une norme européenne équivalente à la NF C 74-100.

Pour les générateurs soumis à déclaration, je crois que c'est présent dans le formulaire. pour l'Autorisation de générateur Rx j'ai trouvé ceci (IND/GE/001) :

"En tout état de cause, le dossier de demande présentera pour chaque modèle d’appareil (appareil électrique émettant des rayons
X ou accélérateur) :

2) les normes (nationales ou internationales) de conception et de fabrication prises en compte et la conformité à ces normes ;"


Pour les vétérinaires, c'est également le cas mais l'ASN accepte les certificats de conformité européen équivalent à la NF C 74-100.

Orik
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frisker
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Jeu 4 Juil 2013 - 12:48

@Orik

Le plus idiot dans cette norme, en plus que ce qu'a dit Kloug, c'est que cette norme ne concerne pas la radioprotection vu que à 99% elle ne concerne que l’électrique.

Je vais faire prévaloir la conformité à l'IEC 61010-2-091, car si on est conforme à celle-la (ce qui est le cas) on l'est aussi pour la NF.


@Fred

Peux-tu me dire (en MP) quels industriels et/ou quelle division de l'ASN a donné l'autorisation ?
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frisker
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 10:47

Mon dossier a bien avancé hier , suite à une inspection de l'ASN.

Pour les GERI sans conformité NF C 74-100 (15 sur les 17 utilisés), l'inspecteur a demandé que l'on fournisse les plans mécaniques d'installations, avec l'ensemble des cotes et le zonage radiologique. Si tout est conforme au niveau sécurité, il validera le dossier.

Je rajoute, la conformité à l' IEC 61010-2-091 ne donne pas une conformité à la NF C 74-100, contrairement a ce que m'avait indiqué un de nos fournisseurs.
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dav38130
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:00

Question bête mais un marque CE n'est il pas suffisant ? Les GERI industriels sont ils concernés par ce marquage ?
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frisker
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:06

Hélas non, pas suffisant, un décret rend obligatoire la NF C 74-100 pour l'industrie.... Et il n'y a pas d’équivalent CE complet a cette norme franco-française.

L'inspecteur nous a bien précisé, que pour chaque future installations, que nous devions insister auprès des fournisseurs pour avoir cette conformité. Ce qui vient énormément limiter le choix d'un fournisseur (1 en France, 1 en Wallonie) pour l'instant. Et cela fera plaisir a Veritas, qui apparemment est le seul organisme de certification à cette norme.
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dav38130
Jongleur
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:10

Cette norme n'a pourtant aucun intérêt en RP avec des fuites de gaines tolérées à des valeurs de l'ordre du mSv sur 1 h......!!!!
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frisker
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 19 Juil 2013 - 11:34

Kloug a écrit:
cette norme ancienne va, dans certains de ces articles, à l'encontre de l'optimisation en radioprotection.

Oui Dav38130, mais c'est l'administration...

En plus, j'ai le rapport d'essais complet, et rien n'est indiqué concernant la RP. Le technicien de l'organisme de certification a fait des mesures mais n'a rien voulu signer car c'est l'organisme accrédité qui doit faire les contrôles lors de l'installation...
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Kawax
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Lun 22 Juil 2013 - 13:08

Bonjour,

J'ai eu un peu le même problème de non conformité vis à vis de cette norme 74-100.
Je pense pourvoir m'en sortir en apportant un document qui prouve que l'appareil a été mis en service avant la mise en application de l'arrêté du 2/09/1991.

A voir donc si vos GERI n'ont pas été mis en service avant cette date....

Cordialement,

Kawax
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zébulon
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mar 6 Aoû 2013 - 15:38

Pour info, l'arrêté du 12 novembre 1973 publié au JO du 21 novembre 1973, page 12376, rendait déjà l'obligation de conformité à la norme NF C 74-100 pour les générateurs de rayons X et leurs accéssoires.....
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Amak
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mar 6 Aoû 2013 - 18:35

Bien vu le zéb,cheers 
Info précieuse à diffuser largement, à mon humble avis.
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boumboum clown
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Jeu 5 Sep 2013 - 19:38

Pour information, je crois qu'un laboratoire LCIE-VERITAS est susceptible de délivrer, après coup, un pseudo-certificat de conformité à la NFC74-100.
Pseudo car le contrôle est destructif, je crois.
Quant aux tarifs... je ne sais pas, mais ça ne doit pas être donné.
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frisker
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 6 Sep 2013 - 9:11

Rien de destructif de la part de Veritas, ils ont fait la certification d'un de nos fournisseurs il y a quelques mois. geek 
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boumboum clown
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Ven 6 Sep 2013 - 10:18

J'avais toujours entendu dire que les contrôles normalement nécessaires pour la conformité à la NFC74-100 étaient destructifs et c'est pour cela que LCIE-Veritas proposait seulement une "pseudo-conformité" sur les appareils déjà commercialisés.

Qu'importe, si cela peut aider, voici un lien:
http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv_fr/local/services+sheet/equipements+industriels+emettant+des+rayonnements+ionisants?presentationtemplate=bv_master_v2/Services_sheet_full_story_presentation_v2
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PaulF
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 14 Fév 2018 - 9:40

Bonjour à tous,
Je me replace sur le bon fil...
Quelqu'un parmi vous a-t-il déjà déclaré (ou autorisé) un geneX (30<HT<600kV) ne disposant pas du document de conformité à la NFC 74100 ?
Dans les formulaires ASN, on parle d'équivalence à cette norme mais je ne sais pas si il y existe vraiment une équivalence ou si l'ASN l'indique de cette manière afin de ne pas en faire une norme d'application obligatoire.
Merci à vous!
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boumboum clown
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 14 Fév 2018 - 10:13

Bonjour
nous avons autorisé un Siemens-Brucker D5000. Nous avions soumis un certificat DIN54113 et la réponse que l'ASN nous avait dit était qu'il existait des tableaux d'équivalence, mais qu'ils ne fournissent évidemment pas.
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Gnaf
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 14 Fév 2018 - 10:16

Le D5000 est un modèle courant.
Quel serait le modèle de PaulF, histoire de voir si c'est un extraterrestre ou un appareil largement connu ?
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PaulF
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MessageSujet: Re: NF C 74-100   Mer 14 Fév 2018 - 11:06

Effectivement, l'ASN a une base de données avec les différents modèles de geneX "autorisables".
Dans mon cas, il s'agit d'éventuellement acheter un tube d'un coté, acheter une HT de l'autre et assembler le tout. C'est un banc de test expérimental (HT à 80kV, Imax 5mA). La sécurité (électrique et RP) n'est pas un problème, on sait faire des installations électriques conformes, mettre les protections RP qui vont bien et faire un rapport type 15-160. Manquerait, dans cette belle histoire, que le fameux sésame NFC 74-100 (qui est franco français) que pourrait souhaiter l'ASN.
J'ai vu passer des certificats NFC74100 portant sur le tube X (en voyant cette norme, on se demande comment c'est possible puisqu'elle concerne l'équipement en entier...). 
Il doit bien y avoir des clowns qui ont eu ce genre de détails à gérer....
Cordialement.
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NF C 74-100
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