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 PCR et sous-traitance

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MessageSujet: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 9:37

Bonjour,

Dans le cadre de travaux sur site nous sommes amenés à sous-traiter une partie des prestations (peinture ou autre).
Que faire dans le cas où notre sous-traitant n'a pas de PCR?
Ce qui nous parait le mieux, et que nous lui avons conseillé, est de prendre une PCR externe pour cette prestation, mais notre PCR (interne à l'entreprise) pourait-elle être la PCR d'un de nos sous-traitant??

Merci de vos réponses
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Invité
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MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 10:19

Bonjour
Si on lit le paragraphe de la circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010 on trouve :

1.2.1 Entreprise extérieure intervenant dans un établissement où sont détenus des sources ou des générateurs électriques.
En cas de co-activité (intervention d’une entreprise extérieure dans une zone réglementée au sens de l’article R. 4452-1 pour le compte d’une entreprise utilisatrice), le chef de l’entreprise extérieure doit désigner une PCR dès lors qu’il existe un risque d’exposition de ses travailleurs dû aux rayonnements ionisants (R. 4456-1).
Cette obligation s’applique au chef de l’entreprise extérieure quelles que soient les conditions d’intervention :
· modification ou non des paramètres d’exposition ;
· classement ou non des travailleurs de cette entreprise.
Quelque soit le secteur d’activité, dès lors que l’entreprise extérieure n’est pas soumise au régime d’autorisation prévu par le code de la santé publique au titre de sources qu’elle détiendrait, la PCR peut être désignée à l’extérieur de l’établissement dans des conditions qui sont définies, compte tenu de la nature et de l’ampleur du risque, par une décision de l’ASN (à paraître).
Le chef de l’entreprise extérieure peut désigner pour son propre compte la PCR de l’entreprise utilisatrice dans le cadre d’un accord formalisé avec le chef de cette dernière.


En lisant la dernière phrase la réponse est oui. A vous de formaliser par écrit cet accord3.
KLOUG
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MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 10:54

Bonjour,
Merci de votre réponse.

En fait je ne me considère pas comme entreprise utilisatrice au sens de ce texte car mon entreprise est déjà une entreprise extérieure sur le site.
Je comprends que l'entreprise utilisatrice est l'établissement (IN) dans lequel nous allons tous intervenir et mon entreprise ainsi que nos soustraitants sont des entreprises extérieures.

La question serait donc de savoir si la PCR d'une entreprise extérieure peut aussi être PCR d'une autre entreprise extérieure.
Par exemple, la PCR du plombier peut-elle être désignée PCR de son sous-traitant peintre par celui-ci (sachant que c'est une PCR interne à l'entreprise et non pas une PCR externalisée).

Où est-ce que je lis mal le texte et que je dois considérer mon entreprise comme entreprise utilisatrice dans ce cas?
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frisker
Acrobate
Acrobate



MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 11:43

L'entreprise de peinture peut désigner une PCR externe, suivant l'arrete du 24/11/2009 :

Citation :
La PCR externe à l'établissement, signataire de l'accord formalisé, doit :
― être titulaire du certificat, en cours de validité, délivré à l'issue de la formation à la radioprotection prévue à l'article R. 4456-6 du code du travail ;
― connaître l'ensemble des dispositions particulières, en matière de radioprotection, définies par la profession, relatives aux secteurs dans lesquels elle intervient ainsi que les risques professionnels d'autre nature associés à l'activité mise en œuvre ;
― disposer des moyens nécessaires à l'exercice de l'ensemble de ses missions ;
― disposer des moyens ou instruments de détection des rayonnements ionisants adaptés. L'accord formalisé cité à l'article 2 de la présente décision peut, en tant que de besoin, préciser les conditions de mise à disposition par l'employeur des moyens de mesure spécifiques

Après designer comme PCR d'une entreprise une PCR d'une autre entreprise sous-traitante cela me semble limite. Il faut s'assurer que la PCR connaisse bien l'environnement de l'entreprise chez qui les travaux seront effectué.
Personnellement, j'aurais plutôt vu la désignation de la PCR de l'entreprise utilisatrice qui est plus a même de connaitre les risques.




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Invité



MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 13:02

Bonjour
A la réflexion c'est la solution amené par frisker qui est à retenir.
KLOUG
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Invité
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MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 20:39

Sachant que le CEA externalise de plus en plus la radiopro et demande maintenant aux entreprises extérieures d'avoir leur propre TQRP sur chantier, je les imagine mal en parallèle accepter de prendre la mission de PCR scratch 
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Invité
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MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Mer 24 Juil 2013 - 22:46

Bonjour
Ca c'est effectivement exclu.
Mais c'est une position interne, que je ne partage d'ailleurs pas.
Notamment pour les très petites entreprises. J'aimerai (et je l'ai demandé sans avoir de réponse) savoir ce que ça coûte d'exiger et PCR et TQRP...
KLOUG
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Jeu 25 Juil 2013 - 7:58

Ça coute cher, surtout pour les TPE oui, et ça limite encore plus le nombre de prestataires susceptibles d'intervenir sur site.
A priori pour le TQRP plusieurs entreprises peuvent faire appel au même prestataire et se répartir le coût de la prestation au prorata de ce qu'il fera pour chacun sur ce chantier, voire sur plusieurs chantiers auquel il sera affecté en même temps.
Et le cout d'externalisation d'une PCR démarre à 400€ par mois si j'ai bien compris et augmente en fonction du nombre de personnes à suivre.
Ce qui est important quand tu as besoin de faire rentrer 2 ou 3 pers qq jours par mois seulement pour un enjeu dosimétrique casiment nul...
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Laika
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Sam 27 Juil 2013 - 20:39

400 € par mois? D'où vous tenez ça? C'est comme les autres services, cela dépend du volume de la prestation!
A titre de PCR Externe, j'ai déjà assuré la mission de PCR externe d'un sous-traitant. Mais quand j'ai voulu établir une convention, cela n'a pas été possible car la société était CEFRI E et "parait-il" (ce n'est pas moi qui ait été en contact), le CEFRI ne l'acceptait pas.
J'ai failli me retrouver en situation de "vente forcée".
Sinon, je vous rappelle qu'il existe des réseaux de PCR ...
Laïka
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: PCR et sous-traitance   Dim 28 Juil 2013 - 7:38

400€ c'est le montant du devis fournis pas une entreprise de PCR externe pour la prestation.
Nous sommes CEFRI E et avons eu une PCR externe sans problème, sinon à qui serviraient les PCR externes?

Qu'appelez vous des réseaux de PCR?
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