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 Un arrêté supplémentaire en ce mois de juillet 2013

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MessageSujet: Un arrêté supplémentaire en ce mois de juillet 2013   Sam 27 Juil 2013 - 10:18

Bonjour
Je n'ai pas envoyé à l'équipe informatique ce nouveau texte.
Il concerne un point particulier sur la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue pour les INB.
C'est vrai que cela peut concerner les installations qui vont passer sous le statut de mise à l'arrêt et démantèlement (ce qu'on désigne sous le terme MAD/DEM).
Ne sachant pas si cela va impacter notre travail (radioprotectionnistes). Dites-nous si vous voulez qu'on le mette dans la rubrique "veille réglementaire".

Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision no 2013-DC-0352 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=66DB0036A50CBB51ECFBDF8A2EEAE83F.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000027751356

KLOUG
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