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 exposition exceptionnelle

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AuteurMessage
benjamin14
Funambule
Funambule



MessageSujet: exposition exceptionnelle   Mar 6 Aoû 2013 - 11:11

Bonjour,

En cas d'exposition exceptionnelle, les travailleurs catégorie B peuvent ils intervenir?
L'art R4451-95 dit non (cat A seulement), mais la circulaire ASN n'impose la cat A que pour les situations d'urgences...
Merci
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Gamma.Lambda
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: exposition exceptionnelle   Mar 6 Aoû 2013 - 11:20

Bonjour Benjamin,
je dirai cat A uniquement car ces expositions (exceptionnelles concertées) conduisent aux dépassement des limites réglementaires (dans la limite de ×2 celles ci).
Elles sont soumises à l'accord de l'inspecteur du travail de mémoire
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: exposition exceptionnelle   Mar 6 Aoû 2013 - 11:39

Bonjour
C'est le code du travail qui fait force de loi :
Article R. 4451-95
Les travaux ou les opérations exposant aux rayonnements ionisants dans les situations soumises à autorisation spéciale ou d'urgence radiologique définies à l'article R. 4451-15 ne peuvent être confiés qu'aux travailleurs :
1° Appartenant à la catégorie A définie à l'article R. 4451-44 ;
Article R. 4451-94
L'inspecteur du travail fait connaître sa décision à l'employeur ainsi que, s'il y a lieu, aux représentants du personnel, dans un délai de quinze jours suivant la date de la réception de la demande d'autorisation spéciale.


KLOUG
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Gamma.Lambda
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: exposition exceptionnelle   Mar 6 Aoû 2013 - 17:50

Re-bonjour,
bien vu Kloug, en notant exposition exceptionnelle concertée un truc me chiffonnais, mais en lisant votre remarque cela m'est revenue (ancienne réglementation !).

A titre perso, nous avons déjà eu des remarques de ce types, ceci concernait des travaux, de nature exceptionnel et où le personnel risquait d'intégrer un peu plus que "d'habitude", mais n'entraînant cependant pas de dépassement des limites annuelles.
Certain présentait cela comme des expositions exceptionnelles, laissant planer le doute avec exposition exceptionnelle concertée.

La question que je m'étais posé concernait le cas de l’intégration de plus d'un quart d'une des limites annuelles sur une intervention, ceci ne risque t'il pas de poser un problème...
Mais en relisant les critères de déclaration d'incident, j'avais noté: le dépassement imprévu de plus d'un quart d'une des limites annuelles nécessite la déclaration d'incident.
Ce cas étant prévu, ceci ne rentre pas dans les critères de déclaration, ni même de travaux sous autorisation spéciale (ancienne exceptionnelle concertée). Je vous l'accord, il faut quand même un bon dossier (justifier, optimiser...) pour appuyer tout cela.
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exposition exceptionnelle
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