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 Documents administratif

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AuteurMessage
michelange
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Documents administratif   Mer 4 Sep 2013 - 20:14

Bonsoir,


Lorsque l'on change de chef d'établissement quels sont les documents administratifs que nous devons refaire émarger dans l'immédiat?


-demande de détention et d'autorisation ASN
-désignation PCR?
-études de poste?
-etc

Vos propositions

Merci.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Documents administratif   Mer 4 Sep 2013 - 23:24

Bonsoir
Dans l'ancienne version du décret population, il y avait un courrier à faire pour le signaler.
Aujourd'hui ce n'est plus obligatoire (art R. 1333-40).
Par contre comme il est amené à signer d'éventuelles modifications du dossier d'autorisation, c'est bien de la signaler avant.
Evidemment c'est dans le cas où le chef d'établissement n'est pas le titulaire de l'autorisation.
Après il faut qu'il prenne connaissance (sans émargement absolument nécessaire) des dispositions en place.
KLOUG
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frisker
Acrobate
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MessageSujet: Re: Documents administratif   Jeu 5 Sep 2013 - 10:23

Citation :
demande de détention et d'autorisation ASN
Sur l'autorisation il y a une case "changement de titulaire". Si le chef d’établissement est le responsable de l’activité nucléaire, il faut donc remplir et envoyer le document.

Citation :
désignation PCR
Uniquement si il veut changer la (les) PCR(s).

Citation :
études de poste
Quand elles seront révisées

Comme le dit Kloug, il faut l'informer de l'organisation actuelle de la radioprotection, et lui expliquer ses responsabilité et devoir.
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SW
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Documents administratif   Jeu 5 Sep 2013 - 11:13

Bonjour,

Citation :

Citation :
désignation PCR
Uniquement si il veut changer la (les) PCR(s).
Je l'ai déjà écrit ici, mais l'ASN a requis (c'est écrit noir sur blanc dans la lettre de suite) que les PCR qui n'avaient pas changé entre-temps soient à nouveau nommés par le nouvelle direction (aussi l'autorisé dans ce cas précis) lorsqu'elle a changé dans mon établissement.
Je ne dis pas qu'ils agissent tous de la sorte, mais je dis que ça m'est arrivé.

@+
SW


_________________
- Are you sure you're missing an electron?
- I'm positive.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Documents administratif   Jeu 5 Sep 2013 - 11:21

Bonjour
Le fait que le nouveau directeur de l'établissement renomme les PCR, c'est du papier pour du papier !
Du coup et tant qu'on y est il faut aussi un nouvel avis du CHSCT ?
Perso j'aimerai bien que quelqu’un de l'ASN m'explique l'utilité de la chose.
Mais ça.....
KLOUG
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annelise
Trapéziste
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MessageSujet: Re: Documents administratif   Jeu 5 Sep 2013 - 16:00

Bonjour,

Même chose pour moi que pour SW : il a fallu que le nouveau chef d'établissement me renomme en tant que PCR...
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http://www.iroctech.com
michelange
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Documents administratif   Jeu 5 Sep 2013 - 21:07

Ok merci pour vos rex
A suivre donc...je verrai si l'ASN impose au nouveau chef d'établissement de renommer la PCR.
C'est peut-être pour une histoire de responsabilité pénale ou civile...
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Documents administratif
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