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 Arreté contrôle et interprétation

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MessageSujet: Arreté contrôle et interprétation   Arreté contrôle et interprétation EmptyMar 8 Oct 2013 - 15:52

Bonjour,
après avoir parcouru le forum j'ai toujours deux petites questions qui rongent mon petit cerveau...
La définition du mot "source" (toutes installations ou appareils émettant des rayonnements ionisants) comme défini dans le code de la santé public vaut elle aussi pour le code du travail et les différents arrêtés ?

Et en second, dans quel cadre l'arrêté contrôle peut il être appliquer ? Je m'explique...
Dans les annexes de cet arrêté, on précise pour les contrôles externes les différents item à vérifier (étanchéités des sources, dispositif de sécurité....) relatif aux sources scellées et non scellées et au appareils émettant des rayonnements (geneX, accélérateur). Qu'en est il d'un réacteur nucléaire ?
Et j'en viens au contrôle d'ambiance...Dois-je annuellement faire contrôler l'ambiance radiologique du au réacteur par un organisme extérieur ou ce contrôle est il lié qu'aux différentes sources cités dans l’arrêté (source scellées et non scellées et geneX et accélerateur) ?

Merci
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