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 rêglementation dans l'union européenne - sources à rayons X

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MessageSujet: rêglementation dans l'union européenne - sources à rayons X   Ven 26 Mar 2010 - 11:38

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations sur un sujet bien vaste.

Pour situer le contexte, nous construisons des lignes de fabrication dans lesquelles nous utilisons 2 sources à rayons X. Pour être plus précis, nous achetons ces sources, et nous les intégrons simplement dans nos machines (les infos données par le contructeur sont 10Kv/125µA pour la première, 30kv/125µA pour la deuxième - rayonnement en dehors du faisceau inférieur à 1µSv/h pour les deux). Nous installons nos machines dans le monde entier.

Jusqu'à présent, nous fournissons la doc du constructeur des sources avec notre doc. Les clients sont de plus en plus regardant (en particulier en Europe).

Quelles sont donc mes obligations en tant qu'intégrateur pour une machine utilisée dans l'union européenne ?

J'ai regardé les directives européennes Euratom, mais elles me semblent très générales.
En parallèle, j'ai commencé à regarder la règlementation en France. Si je ne me trompe pas, il faut que la source soit conforme à la NF74100, et que l'installation soit conforme aux NF15160 et NF15164. Je pense aussi que je dois informer mes clients de ces obligations et des niveaux de rayonnement.

Que dois je fournir ?
Certificat de conformité à ces normes pour la France ?
un dossier technique plus complet ?
des valeurs de rayonnement autres que celles données par le constructeur ?

Existe-t-il des normes européennes similaires à ces normes françaises ?
Sinon, existe-t-il des normes équivalentes aux normes françaises pour les pays de l'union européenne ?

Savez-vous où je pourrais avoir des infos, et qui pourrait me renseigner sur ce sujet (certains organismes de contrôle nous ont dit qu'ils n'étaient compétents que pour la rêglementation française) ? L'IRSN serait-il un interlocuteur possible ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
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MessageSujet: Re: rêglementation dans l'union européenne - sources à rayons X   Ven 26 Mar 2010 - 12:06

Bonjour
Difficile là encore de répondre à votre question.
commencez effectivement à regarder la norme 74-100. Bien qu'ancienne elle à le mérite d'exister. Mais attention il y a eu des évolutions en matière de règlementation.
Dans le domaine de la jurisprudence, c'est la réglementation la plus restrictive dans un état européen qui s'applique. a voir ce qui vous ait demandé.
Je ne connais pas suffisamment les exigences des états membres en matière de norme. mais je vous conseille d'appeler l'AFNOR. Ils pourront peut-être vous renseigner.
Mais effectivement je commencerai à regarder la conformité, j'essayerai d'étoffer mon dossier technique avec des mesures et notamment en matière de présence ou non autour de ces machines.
Je vous conseille aussi de vous adresser à l'ASN et à un correspondant dans votre région dans un premier temps.
Ensuite vous pouvez toujours contacter l'équipe au niveau national qui s'occupe des sources et générateurs (ils sont à Fontenay aux roses).
KLOUG
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MessageSujet: Re: rêglementation dans l'union européenne - sources à rayons X   Lun 29 Mar 2010 - 10:51

Merci pour ces infos.
Je vais déjà constituer un dossier en rapport avec les normes françaises.
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rêglementation dans l'union européenne - sources à rayons X
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