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 Visite médicale pour un indépendant

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Invité
Invité



MessageSujet: Visite médicale pour un indépendant   Sam 19 Oct 2013 - 15:53

Salut Tertous,

Tous les textes ont traits aux salariés. Quid d'un artisan en SARL et travaillant seul de l'obligation
d'un suivi médical renforcé (DATR).
Il doit être classé en B.

Est-il soumis comme le commun des mortels au suivi médical (médecine du travail agréée) et à la carte professionnelle: suivi médical?

Merci

Bon WE

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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Visite médicale pour un indépendant   Sam 19 Oct 2013 - 19:08

désolé mais le texte n'évoque pas QUE les salariés
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Visite médicale pour un indépendant   Sam 19 Oct 2013 - 19:51

Bonsoir
NON sûrement pas diabolo !
Article premier dans le code du travail
Article R. 4451-1
Les dispositions du présent titre s'appliquent, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique, dès lors que des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants :

Donc réponse : oui
Il aura la diffculté de trouver une médecine du travail par contre, vu le déficit en praticiens actuellement.

KLOUG
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Visite médicale pour un indépendant   Dim 20 Oct 2013 - 10:19

bin, c'est très exactement ce que je disais

le texte n'est pas réservé aux salariés, mais bien au contraire inclut les libéraux
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Diabolo
Contorsionniste
Contorsionniste



MessageSujet: Re: Visite médicale pour un indépendant   Dim 20 Oct 2013 - 10:43

pour trouver un médecin du travail qui fasse une visite, exact, ce sera pas facile

par contre pour payer l'abonnement annuel, tu verras ca va rouler tout seul
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Visite médicale pour un indépendant   Dim 20 Oct 2013 - 13:46

Au temps pour moi
KLOUG
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domH
Trapéziste
Trapéziste



MessageSujet: Re: Visite médicale pour un indépendant   Dim 20 Oct 2013 - 14:33

Une proposition en passant :

le Cisme fédère et représente les Services interentreprises de santé au travail (http://www.cisme.org/article/177/Qui-sommes-nous-.aspx)

Le CIRKUS ne pourrait il pas l'interroger sur le sujet de façon formelle, pour avoir une liste aussi exacte que possible des entités qui acceptent effectivement de suivre les travailleurs non salariés ?

Bonne journée

Dom
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