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 Détenteur/Utilisateur de générateur X (autorisation)

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jack
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MessageSujet: Détenteur/Utilisateur de générateur X (autorisation)   Lun 21 Oct 2013 - 17:30

Bonjour,

Dans le cas ou l'utilisateur de générateurs X (contrôle de bagages) n'est pas le détenteur, qui doit effectuer les contrôles internes et d'ambiance?
La PCR du détenteur ou la PCR de l'utilisateur ?
Si c'est le rôle de la PCR du détenteur est ce que la PCR de l'utilisateur a un droit de regard sur ces contrôles internes et ambiance ?
Est ce que l'on retrouve cela dans les textes ?

merci

jack
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Détenteur/Utilisateur de générateur X (autorisation)   Lun 21 Oct 2013 - 18:08

Bonsoir
A mon sens c'est au détenteur de faire les actions de contrôle interne.
Maintenant l'utilisateur doit pouvoir disposer des éléments notamment des mesures s'il veut mener à bien ses études de poste (pour ses salariés).
Le code du travail est explicite (c'est le gros article 8 ):
Article R. 4451-8
Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise extérieure ou un travailleur non salarié, il assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, conformément aux dispositions des articles R. 4511-1 et suivants.
A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice communique à la personne ou au service compétent en radioprotection, mentionnés aux articles R. 4451-103 et suivants, les informations qui lui sont transmises par les chefs des entreprises extérieures en application de l'article R. 4511-10. Il transmet les consignes particulières applicables en matière de radioprotection dans l'établissement aux chefs des entreprises extérieures qui les portent à la connaissance des personnes compétentes en radioprotection qu'ils ont désignées.
Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuelle.
Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés concernant la mise à disposition des appareils et des équipements de protection individuelle ainsi que des instruments de mesures de l'exposition individuelle.

KLOUG
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