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 Une présentation de la DGT le 7 novembre

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MessageSujet: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Sam 23 Nov 2013 - 19:09

Bonsoir
Quelques commentaires sur cette présentation rendue publique :

Diapo 6
Le niveau 1 (nouveau) vise :
a) les activités soumises à déclaration à l’exception de la radiologie interventionnelle ;
b) les activités mettant en oeuvre moins de dix sources radioactives scellées de catégorie 5 mentionnées par le guide de sûreté de l’AIEA ou des appareils en contenant ;
c) les activités de transport de colis de substances radioactives de type excepté telles que définies par l’arrêté TMD ;
d) les activités exposant au radon d’origine géologique et les activités à bord d’aéronef en vol lorsque les dispositions de l’article R. 4451-143 du code du travail y afférent s’appliquent ;
e) les activités réalisées par des salariés d’entreprises de travail temporaire au sein d’établissements relevant des dispositions des articles R. 4451-1 et R. 4451-2.

A préciser pour les entreprises de travail temporaire surtout si les salariés vont en INB. La diapo l'explique.

Diapo 8
Le niveau 3 (nouveau) : notablement renforcé par rapport au niveau actuel, vise les INB et INBS à l’exception des installations :
• comprenant un accélérateur tel que défini à l’article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé ;
• mettant en oeuvre uniquement des sources radioactives scellées émettant des rayonnements gamma.
Le niveau 3 concerne toutes les entreprises prestataires dont les salariés sont conduits à exercer leur activité en zones réglementées en INB

Alors là pour les petites entreprises (plomberie, peinture, électricité, tous corps d'état en fait) à part le recours à la PCR externe de niveau 3 plus de possibilité de travailler en INB.

Diapo 13
Le niveau baccalauréat scientifique ou technologique à orientation scientifique est pré-requis pour accéder à la formation de PCR.

On retrouve notre bon vieux texte de 1987.

Diapo 19
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
• Toutefois, les formateurs certifiés de PCR peuvent poursuivre leurs activités de formation et renouveler leur certificat jusqu’au 1er janvier 2016.
• Le titulaire d’un certificat de PCR peut continuer d’exercer ses missions dans le secteur d’activité mentionné sur son certificat, quel que soit le niveau dont ce secteur relève désormais.
• Le certificat de PCR est renouvelé conformément aux niveaux prévus par le nouvel arrêté ou, jusqu’au 1er janvier 2016, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 octobre 2005.
• L’arrêté du 26 octobre 2005 est abrogé à compter du 1er janvier 2016.

Heureusement qu'il y a une période transitoire vu que le texte n'est pas sorti ! Et que les organismes de formation auront le temps de se mettre au carré avec les niveaux, options et secteurs...

Diapo 20
groupe de travail "surveillance radiologique des travailleurs"

Ou GT dosimétrie

Diapo 22
Les quatre « ateliers thématiques », constituant la cheville ouvrière du GT, contribueront, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de sa lettre de
mission, à l’élaboration du livre blanc. Ils seront pilotés respectivement par :
• Jean-Paul Samain, pour l’atelier « stratégie »;
• Catherine Roy, pour l’atelier « dosimétrie externe »
• Michèle Gonin, pour l’atelier « dosimétrie interne »
• Michel Lallier, pour l’atelier « statut des résultats dosimétriques ».

Il y aura des participants .... peut-être inattendus

Diapo 26
La directive européenne et le contexte général de transposition dans le code du travail
L’insertion dans le code du travail des nouvelles dispositions instaurées par la directive (RPE et RPO, limite de dose cristallin,…)
sera portée par un décret en Conseil d’Etat ;
• Les travaux de transposition, qui ont été enclenchés à l’initiative de l’ASN le 5 novembre 2013 devront être conduits dans le respect des dernières consignes fixées par le Premier ministre visant :
– à ne pas accroitre les exigences portant sur les entreprises au-delà de celles fixées par les nouvelles directives afin de maintenir la compétitivité des entreprises françaises (ne pas surenchérir sur l’Europe) ;
– rechercher une simplification du droit afin d’en renforcer l’effectivité.

Pour l'instant la directive n'a pas été publiée même si elle a reçu l'aval du gouvernement.

Avec toujours la question du positionnement RPE expert radioprotection, PCR, et RPO...

KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Sam 23 Nov 2013 - 19:27

Euh, de quelle présentation tu parles ?

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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Sam 23 Nov 2013 - 19:39

Hello
Présentation faite lors d'une journée technique d'une autre association... silent silent 
qui radioprotectionise... enfin y paraît.
KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Sam 23 Nov 2013 - 19:52

Ah...
Bon, je m'occuperai de mettre le lien une fois les présentations de nos JT en ligne...

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Gnaf
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 12:35

Niveau 1 : dommage que la limite à 10 sources reste. Cela compliquera le texte :
* prise en compte ou non des sources inférieures aux seuils dans le nombre 10 ? a priori non, mais...
* les détenteurs de sources catégorie 5 suivies sont nombreux mais moins de 1 % cumulent les sources pour atteindre 10 et encore n'est-ce souvent qu'en raison de la tendance au regroupement d'agences dispersées dans la même autorisation. Donc le cumul est un peu un fantasme et si l’objectif est de le limiter pour les cas de situation incidentelle, autant avoir une rédaction militant l'activité totale par site à X% de la Dvalue, le centième qui est le plafond de la catégorie 5 pouvant très bien faire l'affaire.
* contradiction en vue pour certaines activités choses comme les détecteurs de fumée : les mainteneurs sont à déclaration mais ont plus de 10 détecteurs et chacun est catégorie 5 => niveau 1 ou niveau 2 ?
Votre avis ?
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Zebulondessabl
Acrobate
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 13:00

Bonjour,
elle est où la présentation..??

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Zebulondessabl
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 13:36

Rebonjour,
j'ai une question pour toi Marco, ...

Est ce que tu sais si d'une manière générale les présentations de la DGT pour les évolutions réglementaires dans la radioprotection ou tout autres risques professionnels ou autres peuvent être trouvées sur le site du ministère du travail..??
Il y a un moment que çà me trottait dans la tête cette question.

Peut-être que de part le fait, que la DGT ce soit institution gouvernementale, c'est interdit mais bon on ne sait jamais...
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Invité
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 14:25

Bonjour
C'est une présentation lors d'une journée technique faite par une autre association.
En dehors de ça il n'y a pas de présentations toutes faites accessibles (sur leur site).
KLOUG
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Smeagol
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 19:17

bonsoir à tous, serait-il possible d'avoir le nom de l'assoc ou le lien vers cette présentation ?
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Smeagol
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 19:21

c bon, j'ai trouvé :-).
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Invité
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 19:25

Bonsoir
Désolé mais un petit contentieux reste entre eux et moi...
KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 19:52

Le lien vers la présentation en question : http://www.atsr-ri.com/images/PCR2013/DGT%20ATSR%20PCR-novembre%202013-LAHAYE-2.pdf

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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 22:49

pfff....
Après m'avoir appelé christian LE TOURNEUR... j'ai le droit à un J. RANOUIL sur ma tronche...
Je vais vraiment finir par me vexer...

https://picasaweb.google.com/zlarfeufeu/ParisPCR07112013?authuser=0&authkey=Gv1sRgCNaZr-z3q4PmLQ&feat=directlink#5948042753285494114
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 22:50

Bonsoir
Ben si j'étais méchant je dirai : rien que du normal...
Mais ce ne serait pas gentil.
KLOUG
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teuf05
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 22:52

Bon bah je boude pour la peine ! scrogneugneu !
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Dim 24 Nov 2013 - 23:07

Hi
Ils sont si rigolos (dans tous les sens du terme) dans cette association que c'est logique.
En plus avec l'âge moyen de leur bureau ils perdent sévèrement la mémoire... Donc Monsieur Ranouil ce n'était pas après vous.
Acharnement thérapeutique ?? faudrait pas.
Quand tu vois que le président d'honneur est dans le comité de programme des journées ALARA de Saint-Malo, en bonne compagnie d'ailleurs...
KLOUG
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Scully
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Lun 25 Nov 2013 - 9:29

teuf05 a écrit:
pfff....
Après m'avoir appelé christian LE TOURNEUR... j'ai le droit à un J. RANOUIL sur ma tronche...
Je vais vraiment finir par me vexer...

https://picasaweb.google.com/zlarfeufeu/ParisPCR07112013?authuser=0&authkey=Gv1sRgCNaZr-z3q4PmLQ&feat=directlink#5948042753285494114
Et je veux pas dire mais sur la photo t'as pas l'air très sympa ...
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teuf05
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Lun 25 Nov 2013 - 16:00

mais je ne suis pas sympa Smile c'est bien connu ^^
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MessageSujet: Re: Une présentation de la DGT le 7 novembre   Sam 30 Nov 2013 - 9:43

il me semble que le monsieur sur la photo n°1 n'est pas très sympa non plus ....
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Une présentation de la DGT le 7 novembre
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