Rayonnements ionisants et CMR

Bonsoir,

Selon vous, faut-il classer les rayonnements ionisants comme substances cancérogènes, mutagènes, toxique pour la reproduction (CMR).

D’après ce site http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/images-SMT/cmr-classification.pdf deux classifications des substances CMR existent.

L'une définie par l'Union Européenne (classification de référence sur laquelle se base la réglementation) et l'autre définie par le CIRC qui contrairement à l'UE prend en compte les rayonnements ionisants.

J'en conclu que réglementairement les RI ne sont pas des substances CMR.

Votre avis ?

Bonjour,  
L'Union Européenne parle de substance alors que le CIRC parle d'agent cancérigène. Ca élargit un peu les possibilités. Je suis un peu étonnée que les UV ne soit pas en catégorie 1. Formation RP, Normes diverses et exposition maximum aux UV en été!

L'Euratom met en place un système d'autorisation pour les RI, plus large que le terme de substance puisqu'il couvre les générateurs et accélérateurs et pas seulement les substances radioactives.  Donc la directive sur les produits chimiques exclut les RI alors qu'elle prévoit des choses pour les produits potentiellement toxiques divers (CMR, environnement...), y compris un système d'autorisation pour certains.

Au sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction.

Peut-être parce que tout simplement les RI ne sont pas considérés comme substance (la matière dont quelque chose est formée) mais plutôt comme agent (Corps, substance, force qui détermine quelque chose, qui est à l'origine d'un phénomène ou d'un processus)   

michelange

Bonsoir michelange,
alors concernant les RI, en approchant la problématique du point de vu du "préventeur" des risques professionnels au sens large, concernant le classement CMR il faut se reporter à la directive relative à REACH et au règlement européen CLP.

Définition de CLP:

Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.
Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation.
Publié au JOUE n° L 353 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.

Mise en œuvre:

La mise en conformité CLP passe par trois étapes : la classification (apparition de nouveaux pictogrammes de dangers), la notification et enfin la modification des étiquettes ( les  CMR sont identifiables actuellement grâce à des phrases de risques de type R40.. (dans la nouvelle réglementation elles seront substituées à des phrases type H..)  et des FDS
(16 rubriques). pour favoriser les échanges à l'international de substances chimiques.

Le règlement européen a permis de fusionner plus de 40 directives relatives à la gestion des substances chimiques.

REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.
Les Agents Chimiques Dangereux (ACD) dont l'exposition dans le cadre du travail donne lieu à l'édition d'une fiche d'exposition annexée aux Fiche Emploi et Nuisances (FEN) dans le cadre du suivi post professionnel des agents.
Tableau des maladies professionnelles:
 
ce qu'il faut comprendre c'est qu'il y a un lien étroit entre les l'exposition des agents à certains ACD avec l'apparition d'affections comparable aux effets stochastiques pour l'exposition au RI (comme les cancers radio-induits).

Voilà pourquoi il existent des VLEP valeurs Limites d'exposition Professionnelles pour les Agents Chimiques Dangereux) qui font d'ailleurs l'objet d'un contrôle d'ambiance atmosphérique réglementaire des lieux de travail et l'ensemble de ce personnel au vu des différentes expositions professionnelles est soumis à une surveillance médicale renforcée dans le cadre de la médecine du travail.



Définition d'un ACD:

Toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ;
- les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
- certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.

A contrario les substances radioactives ne rentrent pas dans ce classement, elle sont couvertes par la directive 96/29/euratom, (et bientôt la future directive cadre européenne).

Donc en conclusion les Rayonnement ionisants ne sont pas des agents chimiques dangereux (ACD) soumis au règlement CLP et à REACH puisqu'ils ne sont pas couvert par la même réglementation.

mais les substances radioactives / Rayonnements ionisants pourraient avoir la définition suivante: Il sont des agents Non chimiques Dangereux, (ACND)
il ne sont pas soumis à un FDS telle qu'elle existe pour les agents chimiques,

mais il faut que les personnes qui les manipulent sois informées des risques voilà pourquoi sur mon lieu de travail lorsque l'on recoit un matériel contenant un radionucléide ( MCR) il est toujours accompagné d'une fiche de caractérisation ( Carte d'identité du produit) et d'une F2SR ( Fiche de suivi de sources radioactive ( permettant le suivi du mouvement du matériel un F2SR par numéro de série pour un même matériel.)

J'espère ne pas t'avoir trop noyer dans la réglementation.
Mais de l'analyse que j'en fait les RI ne sont pas des CMR.
mais leur exposition professionnelles font tout de même l'objet d'une surveillance médicale spécifique, à la rédaction de fiche d'exposition, lorsque le travailleur quitte son établissement L'ensemble des expositions professionnelles aux RI et aux CMR sur la vie de l'agent sont synthétisées dans un document appelé Attestation d'exposition.
ce document permet selon le code de la sécurité sociale la prise en charge des soins dans le cadre de la surveillance médicale post professionnelle lorsque une affection liée à l'une de ces expositions professionnelles du travailleur concerné.
Ce document n'est valable que pour les expositions antérieures au 1er février 2012.depuis ce document a été remplacé par des "Fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels"

J'espère avoir répondu à ta question.

Bonsoir
Effectivement les RI ne sont pas des CMR (ce ne sont pas des substances).
Les RI ne font d'ailleurs pas partie de la liste pour les FPE.
Il y a une autre réglementation à appliquer pour les prendre en compte.
KLOUG

Merci de vous êtes intéressé à ma question.

@ Zebulondessabl tout est plus clair depuis ta démonstration magistrale !

Bonsoir Zebulondessabl,

Je voudrais rebondir sur ta démonstration et soumettre la question suivante aux préventeurs pour en savoir un peu plus sur les CMR:

D'un point de vue RI, la définition d'une personne exposée est clairement établie.

Quand considere t-on qu'une personne est exposée aux substances CMR ?

Bonsoir
Bon ! Y'a un truc qui s'appelle "Évaluation des risques professionnels" et là-dedans il y a des trucs sur la sécurité conventionnelle à faire.
C'est pour toute personne susceptible d'être en contact avec ces produits.
Nous avons côté CEA de petites brochures (peut-être pas à jour) mais qui expliquent bien la chose.
Me les demander en fournissant en MP l'adresse électronique.
KLOUG

Bonsoir,

il doit avoir des seuils en fonction des produits, des études ou analyse de poste comme en radioprotection...je suis intéressé par l'analyse. Est-ce le même type de fiche que l'on trouve sur l'INRS ?

Bonsoir
Probablement, mais je n'ai pas le temps de regarder tous les documents.
Notre doc (guide prévention du risque chimique à réactualiser encore une fois) fait 4.3 Mo en pdf.
Donc il y a des pages à lire
Plus la démarche évaluation du risque chimique.
KLOUG

Bonsoir Michelange,
donc pour répondre à ta question, lorsque tu doit réaliser une viste d'aptitude annuelle appelée àl'époque VSA dans la MN, appelées maintenant Visites médicales périodiques (Arrêté du 30 avril 2013 fixant au MINDEF l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire).

Tu dois à chaque fois fournir la Fiche emploi-nuisances mise en place par la DRH-MD référence: 303747/DEF/SGA/DFP/PER/5 du17 décembre 200 relative aux fiches emploi-nuisances mise en œuvre dans les organismes du MINDEF et au suivi réglementaire d'exposition des agents.
Cette instruction doit être disponible sur INTRADEF (si tu ne sais pas où la trouver je te donnerai le lien en MP).
Au vu de ces éléments du recensement de l'ensemble des nuisance,  le formulaire FEN est édité et réactualisé chaque année et à chaque changement de poste: (bascule de poste à dominante technique à emploi de bureau)
Il est évident que les nuisances ne seront pas les mêmes ( dans un bureau tu peux avoir l'éclairage artificiel, le travail sur écran)..
Contrairement à un poste plus technique où tu peux être exposé à des bruits avec un certain nombres de décibels, des vibrations, le fait de conduire des engins, le risque électrique liste non exhaustive...
Le formalisme de la FEN est laissé à la discrétion de chaque chef d'établissement la DRH-MD n'impose pas de charte graphique particulière en revanche le document doit être validé en CCHPA (Commission Consultative d'Hygiène et de Arévention des accidents) pour le personnel militaire et en CHSCT ( Comité d'hygiène et de sécurité ds conditions de travail)pour le personne civil de la défense (Tout statut confondus ( Ouvrier d'état, fonctionnaire tecfhniques, administratifs, et agents sous contrat) dans mon établissement la réunion des 2 instances  est réalisée en même temps, mais le compte-rendu de celles-ci donne lieux à deux procès verbaux distincts adressés à l'autorité organique, la DRH-MD mais bon là je m'égare...

Il faut insérer en annexe de la FEN les fameuses fiches d'exposition où l'on retrouve les CMR ou ACD,
Au MINDEF, pour l'exposition aux RI, il y a encore en plus de la FEN et des fiches d'exposition CMR /ACD une fiche d'exposition et d'aptitude du personnel exposé aux rayonnements ionisants (FEAPERI) qui a été mise en place initialement par le SPRA on y retrouve le type d'exposition, mais aussi les références de la dernière étude de poste, et les observation relative à l'aptitude de l'agent au vu des examens préliminaire de catégorisation (NFS (prise de sang), fond de l’œil, examen de spectro gammamétrie et tout autre examens dont le médecin (militaires ou civil) chargé du suivi médico-radiobiologique juge utile la nécessité pour se prononcer sur l'aptitude de l'agent.

Je peux en PV t'en envoyé une FEN et fiche d'exposition vierge et je dois avoir aussi une FEAPERI vierge pour que tu vois à quoi çà ressemble.

Attention !!!!

Aujourd'hui j'ai appris par un de mes collègues que les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2012 relative au modèle prévu à l'article 4123-3-1 du code du travail ne s'applique pas pour le personnel du MINDEF, sachant que celui ci avait déjà introduit cette fiche depuis 2001 ce qui n'est pas la cas dans le privé.

La note N° 310326/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF du 29 mars 2012, stipule que l'arrêté du 30 janvier 2012 ne s'applique pas pour le personnel du MINDEF CIVIL ET MILITAIRE (of course..)

Par contre dans l'attente de la refonte du cadre réglementaire, il est demandé à chaque chef d'organisme (CDT d'unité, Chef d'établissement) de faire compléter le formulaire FEN avec une colonne supplémentaire  destinée à préciser les mesures de prévention mise en œuvre (organisationnelles, collectives ou individuelles) pour l'ensemble des nuisances répertoriées sur la FEN.  

Pour information:

L'arrêté du 18 juin 2013 pris en application du décret de la même date, relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires soumis aux CMR fait encore référence aux attestations d'exposition. En attente de la circulaire d'application.

En conclusion:

Tu sais si tu es soumis aux CMR après avoir listé l'ensemble des nuisances auxquelles tu es confronté dans ton travail quotidien.

La personne qui remplie la FEN pour l'agent et en sa présence doit connaitre également les expositions antérieures de l'agent civil et/ou militaire, ces expositions doivent apparaitre clairement
pour pouvoir lors de la cessation d'activité au moment du départ se faire établir les Attestations d'exposition conformes à l'arrêté du 28 février 1995 modifié le 6 décembre 2011.
Ce document permet la mise en place de la surveillance médicale post professionnelle et par analogie la gratuité des examens cliniques prescrits pour assurer ce type de surveillance.

La FEN est le minimum du document à produire au médecin lors de la visite médicale périodique  avec biensur l'imprimé d'aptitude prérempli pour la "partie biodata"
Cette VMP est fixée avec une périodicité de deux ans maintenant sauf avis contraire du médecin de prévention pour le personnel militaire et du médecin du travail pour le personnel civil de la défense et certaines expositions faisant l'objet d'une surveillance médicale renforcée

Les "fiches de données Sécurité" des produits permettent de savoir si le produit ou mélange en question contient des CMR.

Au vu de la lecture minutieuse de ces FDS documents obligatoires dans le secteur professionnel à contrario ou le particulier n'a pas de FDS quand il achète son déboucheur de WC au supermarché du coin bon là je m'égare.

J'espère avoir été clair dans mes explications ??

NB: J'en connais qui va encore marteler: Pour le MINDEF c'est jamais comme ailleurs...

j'ai bien dis le MINDEF cette fois ci et non la MN^^

A si on parle d'évaluation, il y a bien un document obligatoire qui doit être rédigé, dans le temps on appelait çà au sein du MINDEF le DAR (document d'analyse des risques, mais depuis il n'y a pas très longtemps, ce document s'appelle le DUERP, en analogie avec le DUER du privé (document unique d’évaluation des risques professionnels)

C'est un document très complet souvent dématérialisé car il y a énormément de docs à l'intérieur, ( u y retrouves:
- Un rappel sur les 9 principes généraux de la prévention
- Présentation de l'établissement / organisme (dans le MINDEF)
- Un volet réglementaire
-le recensement des dangers et des risques
- les hiérarchisations associées
- et tout documents validant celui-ci, PV de CCHPA, PV DE CHSCT
Note de transmission à la DRH-MD (pour mon établissement biensur)

l'ensemble des tableaux d'analyses des risque pour les différents unités de travail / métiers identifiés.

Je ne vais pas rentrer dans le détails au risque de polluer la page du forum lol. pour plus d'information pareil que pour le reste en MP je te répondrais en essayant de cibler sur ta demande précise.

Bonne soirée.

Bonsoir
Nous avons quelques spécialistes des posts à rallonge !
KLOUG

Oui je sais c'est pas faux, à mon entretien annuel bizarrement la case esprit de synthèse est régulière cochée du coté "perfectibe"
je ne vois vraiment pas pourquoi.

J'ai le soucis du détail sorry et une sujet évoqué en amène souvent un autre c'est le principe des explications à "tiroirs".

merci de ta compréhension Marco.