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 certification entreprise de maintenance nucleaire

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MessageSujet: certification entreprise de maintenance nucleaire    Ven 13 Déc 2013 - 15:51

Bonjour,
L'arrêté "certification" tant attendu est arrivé ! Il a été publié au JORF du 12 décembre 2013 - Edition numéro 0288 :
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissements
exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces
activités

Concernant la mise en application du texte pour les entreprises certifiées CEFRI, je vous renvoie à l'article 7
Art. 7. - Au plus tard le 1er juillet 2015, les activités mentionnées à l’article 2 ne peuvent être réalisées que par une entreprise disposant du certificat prévu à l’article 1er. Les entreprises employant des travailleurs classés A ou B, certifiées par le Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements ionisants (CEFRI) selon les référentiels « E » et « I » et dont l’activité correspond à une de celles visées à l’article 2, sont réputées satisfaire à l’obligation de certification définie par le présent arrêté jusqu’à la date d’expiration du certificat CEFRI ou au plus tard jusqu’au 1er janvier 2017.

Pour information, l'arrêté Formation PCR est signé. La parution est probable avant Noël...
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