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 Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?

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Emilius fleurus
Saltimbanque
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MessageSujet: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mar 14 Jan 2014 - 12:03


Bonjour,







En consultant le décrêt suivant, j'ai relu l'article  R1333-12 du code de la santé publique et je me demande qui est le public mentionné dans cet article (en rouge dans le texte ci-dessous), Mr X ou Y ?

Merci de votre aide.


La liste de nos déchets et effluents issus d'un service de médecine nucléaire est consultable par les autorités, en interne et communiquée à l'ANDRA, est-ce convenable ? 
 Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013



Art. 4. −

 

Pour rappel: Article R1333-12 du code de la santé publique:

Les effluents et les déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, de quelque nature qu'elle soit, doivent être collectés, traités ou éliminés, en tenant compte des caractéristiques et des quantités de ces radionucléides, du risque d'exposition encouru ainsi que des exutoires retenus pour leur élimination. Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la santé et de l'environnement, fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et déchets provenant :

 

1° De toutes les activités nucléaires destinées à la médecine, à la biologie humaine ou à la recherche biomédicale ;

 

2° De toute autre activité nucléaire, à l'exception de celles exercées :

 

a) Dans les installations nucléaires de base mentionnées au III de l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

 

b) Dans les installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la même loi ;

 

c) Dans les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation en application des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement ;

 

d) Dans les installations soumises à autorisation en application de l'article 83 du code minier.

 

Pour les installations mentionnées aux a à d du 2°, ces règles sont fixées par les réglementations particulières qui leur sont applicables.

 

Lorsque l'activité nucléaire est soumise à autorisation en application des dispositions de la section 3 du présent chapitre, tout projet de rejet des effluents liquides et gazeux ainsi que d'élimination des déchets contaminés par des radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait de l'activité nucléaire, doit faire l'objet d'un examen et d'une approbation dans le cadre de ladite autorisation. Le titulaire de l'autorisation doit tenir à la disposition du public un inventaire des effluents et des déchets éliminés, en précisant les exutoires retenus. Cet inventaire doit être mis à jour chaque année.
Les déchets radioactifs à très courte durée de vie, dont la définition figure en annexe au présent décret, provenant des activités définies à l’article R. 1333-12 du code de la santé publique sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions permettant de s’assurer que l’activité de ces déchets asuffisamment décru pour qu’ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.
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MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mar 14 Jan 2014 - 19:42

Bonsoir
Absolument tout le monde
Les dossiers d'autorisation de rejets des effluents sont soumis à enquête publique.
Et tout le monde peut donner son avis dans le temps imparti.
En général un mois.
KLOUG
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Emilius fleurus
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mar 14 Jan 2014 - 22:17

Merci de votre réponse Kloug !

Je pense alors que notre convention avec la station d'épuration de la commune est le document consultable par le public en mairie.
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Invité
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MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mar 14 Jan 2014 - 22:23

Bonsoir
Ca me rappelle une inspection vécu du temps où j'étais à l'ASN.
Le rejet de radionucléides naturels via non pas l'entreprise qui mettait de l'eau en bouteille, mais la station d'épuration de la ville.
Serait-ce une chose analogue ?
KLOUG
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Emilius fleurus
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mar 14 Jan 2014 - 22:42

Bonsoir,

Non ce n'est pas cela mais j'ai effectué un contrôle en interne des effluents rejetés par notre centre hospitalier. Je détecte des pics d'activité de Tc99m, patients injectés pour scinti et je ne sais pas trop comment traiter les résultats de mes prélèvements. Il n'y a pas de notion de seuil au niveau du collecteur d'établissement, contrairement au 10Bq/l en sortie de cuves et je ne peux pas dire à la station que l’hôpital ne rejette aucune activité.... le + est que le Tc99m a une vie courte et les effluents de notre centre hospitalier séjournent 11 jours dans les bassins de la station donc les 10 périodes sont largement dépassées.
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Invité
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MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mer 15 Jan 2014 - 19:28

Bonsoir
L'impact sur le public est donc minime voir très négligeable.
KLOUG
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Emilius fleurus
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mer 15 Jan 2014 - 20:37

Bonsoir,

Oui suis d'accord avec l'impact négligeable, surtout qu'en sortie de station, il n'y a plus d'activité. Mon problème est que je ne sais pas comment communiquer avec la station, qui nous accorde leur confiance d'ailleurs, mais les 6 000 Bq/l enregistrés sur 8h peuvent inquiéter...
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Invité
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MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mer 15 Jan 2014 - 21:27

Bonsoir
Il est nécessaire d'expliquer la notion de période à tes interlocuteurs.
Que les produits utilisés dans le domaine médical disparaissent assez vite.
KLOUG
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Emilius fleurus
Saltimbanque
Saltimbanque



MessageSujet: Re: Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?   Mer 15 Jan 2014 - 21:39

Oui,
Une bonne explication + une bonne communication + contrôles réguliers et le tour est joué, c'est ça ?!
Merci pour vos info, avec mon statut de débutante, c'est important d'échanger ! Je n'ai pas pu me rendre au journées techniques à Lyon en 2013 mais j'espère être de la partie en 2014 !
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Inventaires des déchets de vie courte à disposition du public mais quel public?
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