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 La nouvelle norme européenne vient d'être publiée

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MessageSujet: La nouvelle norme européenne vient d'être publiée    La nouvelle norme européenne vient d'être publiée  EmptySam 18 Jan 2014 - 15:34

Bonjour
La nouvelle norme européenne en radioprotection vient d'être publiée .
Étant sur la route ce jour je vous donnerai le lien des que possible.
Maintenant en route pour la transposition !
Ça risque d'être aussi long que d'habitude.
KLOUG
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MessageSujet: Re: La nouvelle norme européenne vient d'être publiée    La nouvelle norme européenne vient d'être publiée  EmptyDim 19 Jan 2014 - 19:11

Bonsoir

Grâce au réseau cirkusien et à Kulfi en particulier nous avons appris l’heureuse nouvelle :   
La nouvelle directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom 
Est sortie le 17 janvier 2014. 

Il n’y a plus qu’à la transposer maintenant !! 
Et nous, nous n’avons plus qu’à la lire et en faire un mémo avant de savoir ce qui sera écrit en droit français.
Pour vous la procurer :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:013:FULL:FR:PDF

KLOUG
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